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À l'initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissi[...]Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]Ouvrage
Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0121
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 avril 2018 sur la possibilité de concilier un mandat parlementaire avec une fonction au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé. La question était de savoir si trois séna[...]Ouvrage
Le débat sur la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France. Alors que l’on va célébrer en 2018 le 60e anniversaire de la Ve République, les propositions de réforme cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0111
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En miroir du rapport sur la permanence des soins ambulatoires et en parallèle de celui de la Cour des comptes qui a mené en même temps que le Sénat des travaux sur l’organisation des urgences, trois sénateurs ont livré en juillet 2017 leurs visi[...]Article
Catherine Troendlé ; Catherine Holué, interv. |En dévoilant en octobre 2016, un rapport sur l'organisation des secours à la personne, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois à un dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre urgentistes et pompiers : les plate[...]Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
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Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Ouvrage
L'objet de ce livre est de faire un bilan comparatif de la modernisation du service public depuis 30 ans, l'auteur ayant eu le privilège d'y participer directement dans plusieurs pays. Les change[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0168
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Entreprises, hôpitaux, associations, administrations, ONG, les organisations sont omniprésentes et structurent la vie sociale et économique. Multiples, multiformes, changeantes, elles font l'obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0167
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Une proposition de loi réformant l'encadrement des recherches sur la personne baptisée " recherche impliquant la personne humaine ", et déposée en janvier 2009 devant l'Assemblée nationale est en cours de discussion au Parlement. S'appuyant resp[...]Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a instauré l'obligation d'évaluations interne et externe. Le décret du 15 mai 2007 a précisé le cahier des charges de la secon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0317
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Quest-ce qui nous pousse à agir ? Quelles sont les motivations qui expliquent notre conduite ? Depuis son apparition en 1930, le terme de motivation a connu un très grand succès. Il sapplique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB10/0115