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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Règlement intérieur
Règlement intérieur |
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La réforme de la tarification est un ensemble qui regroupe un modèle de tarification nouvelle et des thèmes ancrés dans les exigences liées à toute insertion dans un processus de développement qualitatif de nos structures. C'est cette dualité de[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oVR0xBkk. Diffusion soumise à autorisation]. Près de 65000 personnes âgées vivent en établissement de retraite. Bénéficiaires nommément énoncés de la réforme de la loi de 1975 qui instaure la primauté de l'usager, [...]Article
L'annonce de la mise en place de la réforme tarifaire a posé la question corrélative du contenu de la future convention signée entre les trois parties considérées : le président du conseil général, l'établissement (son directeur ou son représent[...]Article
P. BARLET ; P. Beaupère ; A. BENINI ; J. BUREAU ; D. CABELGUENNE ; I. CHARDON ; Philippe CHOSSEGROS ; Catherine FEUVRIER ; JACQUET ; Jean-Baptiste JAILLET ; François-Xavier Laurent ; Anne MICHELET ; Sigolène TYROL ; Christine VACQUIER |Sommaire : Historique de la Médecine Pénitentiaire en France - L'Unité Hospitalière Sécurisée Inter Régionale (UHSIR) - Prise en charge médicale des malades - L'odontologie en milieu pénitentiaire : de la préhistoire au 3ème millénaire - Témoign[...]Article
Le point spécial de ce numéro traite de l'entreprise et l'alcoolisme. Le fait pour un salarié de boire de manière excessive ou d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail constitue une faute, susceptible d'être sanctionné. Par ailleurs, la [...]Article
Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]Article
Le cadre juridique des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est rénové. Décret n° 2000-762 du 1er août 2000, Journal Officiel du 6 août 2000.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3NAER0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude de qualité de vie a été faite entre juillet 1996 et septembre 1997 dans 8 établissements de la Gironde, 4 urbains, 4 ruraux. Ce travail vise à réaliser une des[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4N1b6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule met l'accent sur le droit et la personne âgée. Au travers de nombreux exemples (droit du bail, transmission du patrimoine, relations grands-parents et petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG yR0x1nXk. Diffusion soumise à autorisation]. Le règlement intérieur des maisons de retraite a été pendant longtemps qualifié de mesure d'ordre intérieur et constituait une zone de non-droit. La loi sur la PSD, dans[...]Article
Ouvrage
Définir un projet institutionnel, en concertation avec le personnel d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées, vise à orienter la gestion des maisons de retraite vers une prise en com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1195
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La réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales rendra obligatoire l'instauration "d'un règlement de fonctionnement" dans l'ensemble des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Cette norme dis[...]Ouvrage
L'hôpital public a connu en France, au cours de ces trente dernières années, de nombreuses réformes : redéfinition de son rôle et de ses missions dans le cadre du service public hospitalier, réam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0643
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Les hôpitaux de l'AP-HP ont, jusqu'en 1999, été dotés de règlements intérieurs établis il y a une vingtaine d'années. Le règlement intérieur type des hôpitaux de l'AP-HP jusqu'alors applicable datait très précisément du mois d'avril 1978, et les[...]