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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Règlement intérieur
Règlement intérieur |
Documents disponibles dans cette catégorie (125)
Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Article
Trois textes successifs viennent de donner un cadre juridique et un contenu aux droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Il y a tout d'abord la reconnaissance de ces droits au travers d'une Charte des droits et libertés d[...]Ouvrage
La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0882
Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les "usagers/patients" apprennent progressivement à prendre une place d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0316
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0425
Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]Article
Les conséquences de l'Internet sur les conditions de travail quotidiennes du salarié et les relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise ne sont pas totalement maîtrisées, ni toujours bien comprises, et suscitent donc enco[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier "Radiographie d'une réforme", les auteurs étudient les aspects de la loi du 2 janvier relatifs aux droits des usagers. La nouvelle législation va au delà des principes régissant l'organisation du secteur soci[...]Article
Amorcée dans le dernier numéro d'A.S.H., la présentation des dispositions du titre II concernant les droits des malades s'achève. Au sommaire : la participation des usagers et l'hospitalisation sous contrainte.Article
Quelle eau ? A quel endroit ? Par quels moyens ? Combien de douches ou de lavabos ? Pour qui ? Ces questions, toujours les mêmes, sont régulierement posées par les chefs d'entreprise, les personnes chargées de sécurité ou les salariés. Elles com[...]Article
Enoncer la loi ne suffit pas. Les institutions sociales et médico-sociales doivent aussi s'interroger sur leur fonction socialisante et sur le modèle culturel et moral qu'elles proposent. Il faut que leurs éducateurs apprennent aux enfants et ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 03kR0xjQ. Diffusion soumise à autorisation]. Enoncer la loi ne suffit pas. Les institutions sociales et médico-sociales doivent aussi s'interroger sur leur fonction socialisante et sur le modèle culturel et mor[...]Article
Après trois années de fonctionnement effectif des Commissions de conciliation, un constat est partagé par l'ensemble des observateurs. Les Commissions ont été mises en place dans un certain nombre d'établissements. Leur bilan est cependant limit[...]Ouvrage
Après des constats relatifs à l'environnement du système éducatif et à des comportements agressifs divers répétés, les possibilités d'action face à la violence en milieu scolaire sont présentées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0067