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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Règlement intérieur
Règlement intérieur |
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Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hWM2KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution de l'hôpital est liée à son histoire et à celle des acteurs sociaux, professionnels de santé et usagers qui le composent. La publication récente de l'ord[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OBR0xb9t. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre par anticipation de la nouvelle gouvernance à l'Hôpital Simone Veil s'inscrit dans la continuité d'une histoire entamée avec la fusion des hôpitaux[...]Article
Le rapport final de la Conférence de consensus organisée les 24 et 25 novembre 2004 sur le thème "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité" a été rendu public le 11 janv[...]Article
Un groupe de jeunes enseignants appartenant à l'Observatoire de l'éducation fait part de ses expériences et de ses réflexions sur l'autorité. Des discours des formateurs des IUFM aux responsabilités de l'administration en passant par le difficil[...]Ouvrage
Pourquoi rencontre-t-on si peu de très bons managers ? Parce qu'au-delà de la question du " faire " et du " faire faire ", l'enjeu se situe dans la capacité à encourager l'amélioration permanente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0435
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Yves COUANT, réal. ; Victor-Hugo DOS SANTOS ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Blandine KRIEGEL ; Jean-Bernard Paturet ; Manuel TORRES |Publiés tardivement, les textes relatifs aux droits des usagers (noyau dur de la loi du 2 janvier 2002) commencent à peine à entrer dans les moeurs. Et dans les pratiques. La révolution culturelle imposée aux institutions sera sans doute plus pr[...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Ouvrage
En annonçant avec beaucoup de clairvoyance les grandes lignes d'évolution des secteurs social et médico-social et leurs effets concernant les établissements et services, Élaborer son projet d'éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0588
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Exemple de règlement intérieur pour établissements.Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
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La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les intervention[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
Après plusieurs années de maturation dans certains hôpitaux pilotes, le concept de pôle médico-administratif, structure liée à la notion de pilotage médico-économique, est de plus en plus repris et intégré par bon nombre d'établissements hospita[...]Article
L'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie a été récemment publié. On mesure l'importance que cette charte va prendre dans la vie quotidienne et dans le fonctionnement des établissements d'[...]