Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6515)
Ouvrage
Médecin de premier recours, de la prise en charge des malades chroniques, mais aussi médecin de la prévention des risques, le généraliste est cet homme ou cette femme de science et de confiance, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0193
Ouvrage
Pilier de notre modèle social, la « Sécu » est ébranlée par le vieillissement de la population et la globalisation de l’économie. La transformation du marché du travail et l’« ubérisation » sapen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0184
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Ouvrage
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application du 27 décembre 2016 ont notamment vocati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0058
Article
Les défis auxquels fait face le Québec ne sont pas très différents de ceux que connaît la France : coûts en hausse –le budget de la santé représente près de la moitié des dépenses de l’État–, difficulté d’accès à la première ligne de soins, comp[...]Article
La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le système hérité de la loi fondatrice de 1971. Objectifs : sécuriser les parcours professionnels, favoriser l'accès à des formations qualifiante[...]Article
La mise en œuvre de la réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne d'une part des changements pour les comités de protection des personnes (CPP) qui deviennent compétents au niveau national et dont l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F9lR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2016, les démarches d'accès à l'assurance maladie sont simplifiées pour bon nombre de personnes, notamment en cas de changement de situation pers[...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
Au-delà de la chronique des réformes, des débats et des événements qui ont ponctué l’histoire du quinquennat qui va s’achever en mai 2017, cette livraison des Tribunes de la santé invite à revisiter certaines évolutions du système de santé ou de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xnn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système d'incitation à la recherche et développement de médicaments en oeuvre depuis la fin du 20e siècle montrent de plus en plus de sérieuses limites, notamment p[...]Article
Point sur la classification des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) dans le cadre de la réforme de la loi Jardé. Une typologie des RIPH est dressée : les RIPH interventionnelles (portant sur les médicaments, ne portant pas sur les m[...]Article
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ce texte qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs modifie certaines dispositions de [...]Article
Cindy Duc ; Henri Martin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Julie Treguier |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DroR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Les modifications réglementaires en matière de retraite engagées entre 2010 et 2015 ont pour effet, à terme, de réduire la durée passée à la retraite de deux ans e[...]Article
Marion Léotoing ; Jacques Marescaux, interv. |Axé sur le renforcement de la coordination territoriale, la loi Santé entend améliorer la cohérence d'une politique de santé mentale marquée par la diversité de ses acteurs et cadres d'intervention. Un texte porteur de progrès, pour Jacques Mare[...]Article
Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant -document élaboré par le conseil départemental- sur les besoins de ces derniers. U[...]Article
Placement massif en foyer, intervenants mal formés, situations de maltraitance en forte augmentation... la situation de la protection de l'enfance au Japon appelle à un changement de modèle. Souhaitant répondre aux recommandations de l'ONU et pr[...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Après une première partie parue dans le n°2981 et consacrée aux mesures relatives à la santé des[...]Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
Cet article est consacré à la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique européenne en matière de santé. Cette dernière est une réalité complexe car elle est fondée sur des bases juridiques très diverses et [...]Article
Des sentiments mitigés font écho, dans le corps médical, à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. D’un côté, la crainte de strates administratives supplémentaires et de changements de site imposés. De l’autre, l’espoir de g[...]Article
Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modè[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux EHPAD et aux résidences autonomie publiée dans le n°73, cette troisième fiche fait un point sur les résidenc[...]Article
Au 1er janvier 2017, les établissements de santé auront l’obligation d’organiser la remise au patient d’une information sur son hospitalisation au moment de sa sortie et de s’assurer que les informations utiles à la continuité des soins auront é[...]Article
Depuis la réforme du droit de la négociation collective par la loi Travail, tous les partenaires sociaux, y compris ceux du secteur social et médico-social, doivent respecter de nouvelles règles concernant notamment la validité, la révision, la [...]Article
Lors des rencontres RH de la santé, organisées à la Baule les 3 et 4 octobre 2016 par la FHF et l'ADRHESS, les intervenants ont souligné les craintes et les espoirs suscités par la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire. Si un[...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social de 2017. En ligne de mire? La structuration du syndicalisme employeur, sur fond de recomposition des branche[...]Article
Ce dossier propose une présentation très riche des principales réalisations et objectifs mis à la disposition du citoyen/usager/client que les auteurs ont décidé de continuer à désigner comme étant toujours un patient. Beaucoup de ces propositio[...]Article
En instituant les groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation de notre système de santé n’évoque explicitement la gestion des ressources humaines qu’à l’aune de la formation continue. Elle occupe pourtant une place majeure da[...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le présent numéro décrypte les mesures relatives à la santé des jeunes (la promotion de la santé[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
Destinée à l'origine, à corriger les insuffisances de la loi HPST du 21 juillet 2009, la loi du 26 janvier 2016 déborde largement de ce cadre, ce que traduit le gonflement progressif du projet. La complexité du texte en est une conséquence parti[...]Article
La mise en place des GHT constitue une (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. Une première phase de mise en oeuvre a été engagée au 1er juillet 2016, dont on connaît imparfaitement les contours : Quelles caractéristiques et typolog[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à un important aménagement de la législation applicable : nouvelle définition de la protection de l'enfance et de ses missions, réforme de la gouvernance nationale e[...]Article
Ce dossier étudie les lignes de force du management de l'Etat comme des collectivités territoriales et des établissements publics. Il témoigne de l'ampleur des transformations du management public et de la variété des nouveaux dispositifs mis en[...]Article
Lancée après 2012, la politique de « Modernisation de l’action publique » (MAP) entendait se démarquer, par ses méthodes et par ses orientations, de la « Révision générale des politiques publiques » précédemment entreprise. Passant par plusieurs[...]Article
L'organisation de l'Etat et de ses opérateurs publics a désormais intégré le processus de changement dans lequel ce que l'on a qualifié de "nouveau management public" (NPM) ou encore de "nouvelle gestion publique" a désormais toute sa place. L'a[...]Article
Les dispositions relatives au protocole de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille ainsi que celles relatives au projet pour l'enfant (PPE) sont détaillées dans deux décrets respectivement datés de[...]Article
L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU) sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. [...]Article
Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour les personnes âgées ou handicapées sont soumis au régime de l'autorisation et tenus à[...]Article
Le point sur les règles relatives aux directives anticipées issues des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Portée, rédaction et conservation [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions du prélèvement d'organes en France. L'article L.1232-1 du code de la santé publique, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus qu'une information des p[...]Article
Après avoir examiné les bénéfices, les défis et les risques associés à l'utilisation des données massives (ou big data) dans le domaine de la santé, les auteurs reviennent sur les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2016 de modern[...]Article
Dominique Legouge ; Charles-Edouard Escurat ; Cécile Legentil ; Pierre Lebon ; Alexandra Donny ; Caroline Buno ; Josiane Labatut |Les 135 groupes hospitaliers de territoire constitués par les établissements publics de santé entrent dans une phase opérationnelle. Les établissements qui en sont parties s’engagent, notamment, sur une voie cruciale : la mutualisation de la ges[...]Article
Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]Article
La politique d’assurance vieillesse s’est profondément adaptée au vieillissement de la population. Construite dans les années 1910, 1930 et 1945, l’assurance vieillesse a été marquée d’abord par le rapport Laroque de 1961, qui renouvelle ses pri[...]Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]Article
Intronisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su appri[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
Parfois perçus comme des produits de santé de second rang, les dispositifs médicaux recouvrent une grande variété d'innovations d'usage massif dans le secteur sanitaire. Quelques scandales, dont celui des implants PIP, ont jeté une lumière crue [...]Article
Annoncée comme l'une des mesures emblématiques de la loi de santé du 26 janvier 2016, la généralisation du tiers payant a été fortement limitée par la décision du Conseil constitutionnel censurant l'article 83 de la loi. Si cette ambition de gén[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 renferme des dispositions venant faire évoluer la répartition des compétences chez les professionnels de santé, mouvement déjà entrepris avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce[...]Article
S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéf[...]Article
Noémie Gilliotte ; Annick Deveau, interv. |Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de longue haleine, du projet Serafin-PH, dirigé par le Dr Annick Deveau. Elle revient sur ses objectifs et les étapes à franchir afin de mettre en [...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi de santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. La mesure majeure est la mise en place d'un nouveau [...]Article
Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
Désormais, avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le service public hospitalier se définit moins par ses missions confondues pour la plupart avec celles de tout établissement de santé (1), que par les obligati[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Du fait notamment de la quasi-absence d'une politique de prévention, l'espérance de vie sans incapacité baisse depuis quelques années et la France se situe à peine au-dessus de la moyenne européenne. Dans ce contexte, on peut se féliciter que la[...]Article
Réformé par la loi santé du 26 janvier 2016, le projet régional de santé (PRS) s'entend désormais comme la déclinaison d'une politique dont les objectifs sont rassemblés et articulés à l'échelon national dans la stratégie nationale de santé. Deu[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle génération de projet régional de santé (PRS), créé préalablement par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle redéfinit également l'animation territoriale à travers notamment l[...]Article
Eric Heyer ; Arnaud Chéron ; Alain Trannoy ; et al. |Malgré tout un arsenal de politiques de l'emploi, le chômage en France se maintient au-dessus de la barre des 7% depuis le milieu des années 1970 et se renforce à chaque nouvel épisode de crise. S'il a moins progressé que dans d'autres pays d'Eu[...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
Un rapport rédigé par Agnès Jeannet inspectrice générale des affaires sociales et Laurent Vachey, inspecteur général des finances en octobre 2012 préconisait, entre autre, une réforme de la tarification des établissements et services médico-soci[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
La volonté de responsabilisation des acteurs de santé apparaît aux détours de plusieurs dispositions de la loi de santé du 26 janvier 2016 sans être clairement affichée. On en trouve trace à travers l'instauration ou la refonte de dispositifs te[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 marque une évolution importante concernant le partage de l'information entre professionnels. L'article L.1110-4 du Code de la santé publique réalise en effet un réel décloisonnement de l'approche de la question[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a maintenu le principe de la soumission au secret professionnel des professionnels de santé et des professionnels du secteur social et médico-social. Elle a cependant aménagé u[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit dans son article 99 la notion de service public hospitalier (SPH), une notion qui a pour origine la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 et qui a connu de nombreuses modifications. Se pose[...]Article
Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modè[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 procède à une réforme de la territorialisation des politiques de santé en prônant la structuration de parcours censés réduire la parcellisation excessive de l'offre de soins et faciliter ainsi la continuité des[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé met en oeuvre de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé au travers de compétences élargies et de qualification revisitées. Il s'agit d'une nécessaire ref[...]Article
L’un des objectifs essentiels de l’Obamacare était de réduire le nombre de personnes sans assurance santé, en incitant les États à étendre le programme public Medicaid et les individus à bas revenus à s’assurer sur les nouveaux marchés réglement[...]Article
135, c’est le nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour lesquels une convention constitutive a été déposée au 1er juillet 2016 par les établissements publics de santé. 2015 et 2016 ont marqué la définition de l’architecture jur[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Ce dernier volet poursui[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
Fini les grandes théories, des actes désormais : les groupements hospitaliers de territoires (GHT) voient le jour. Un cap à franchir dans un climat déconcertant, allant du manque de visibilité dénoncé par les responsables de fédération hospitali[...]Article
La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]Article
Avec 12% de la population française au 1er janvier 2012, Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus peuplée de France métropolitaine. Il y subsiste cependant de fortes disparités en termes de précarité, d'accès aux soins et de démograph[...]Article
Depuis près d'un demi-siècle, la coopération hospitalière a été appréhendée comme un outil permettant de répondre concomitamment à deux objectifs, la rationalisation économique et l'amélioration de l'organisation du système de soins. La loi de m[...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.