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Depuis les ordonnances Debré qui l’ont créé, plusieurs réformes se sont succédées pour adapter l’hôpital public : réforme hospitalière (1991), plan Juppé (1995), tarification à l’activité, plan Hôpital (2004), loi Hôpital, patents santé et terri[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]Article
Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
En mai 2018, Thomas Mesnier, député de Charente, a remis son rapport sur l’organisation des soins non programmés sur le territoire, affichant l’objectif d’apporter dans tous les territoires une première réponse à la demande de soins. L’étude fai[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]Article
Depuis novembre 2017, les internes sont soumis à la réforme des études du troisième cycle des études médicales. Cette réforme, dont les premiers travaux ont débuté en 2009, a mis du temps à aboutir, subissant les remous politiques et les refonte[...]Article
En cours d'examen par le parlement, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice se veut exhaustif et traite du civil, du pénal, de la pénitentiaire et même de l'organisation judiciaire. L'ensemble du texte, qui est lo[...]Article
Acte II de la concertation sur la politique d’emploi des personnes handicapées. Le gouvernement va, à présent, se pencher sur l’offre de services. Au programme : renforcer la coordination de Pôle emploi et des Cap emploi, réformer les deux fonds[...]Article
Après avoir repoussé sa présentation à deux reprises, c’est le 13 septembre 2018 qu’Emmanuel Macron a dévoilé le contenu du plan pauvreté. Si les associations de solidarité reconnaissent une meilleure prise en compte des problématiques sociales,[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015 devait donner un nouvel élan aux anciens logements-foyers, devenus résidences autonomie. Malgré les millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics, ces établissements so[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
La journée thématique organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) le 19 juin 2018 était consacrée à l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Celui-ci ouvre la voie à des expérimentations organisat[...]Article
S'agissant de l'organisation de l'offre de soins et en particulier des établissements de santé, le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale fait le point sur les évolutions des dix dernières années en Europe et également sur[...]Article
Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
La santé scolaire à la française, fondée sur un dispositif spécifique, avec sa propre organisation et ses propres personnels de santé, est en voie profonde de mutation. L'arrivée prochaine des étudiants en santé chargés de prévention dans le cad[...]Article
Un nouveau «statut médical» apparaît à l’hôpital, celui de «docteur junior». Cette création statutaire s’inscrit dans la suite logique de la réforme du troisième cycle des études médicales engagée en 2016. Pour rappel, à l’origine de cette réfor[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]Article
Ce dossier sur le handicap est articulé autour de différents thèmes : handicap, enjeu RH et priorité du quinquennat ; les réformes sur handicap. Une grande partie aborde le handicap et la création de valeur : innovation produit/marchés, innovati[...]Article
Outre une réforme en profondeur du système de formation professionnelle et d'apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un important volet sur l'emploi des personnes handicapées. Object[...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
Par lettre du 10 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ont fixé pour mission aux six conférences du monde hospita[...]Article
À l’aube de la réforme du régime des autorisations liant notamment l’autorisation à la certification des établissements de santé, cet article entend susciter le débat autour de la profonde transformation du système de santé. La rénovation du rég[...]Article
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]Article
On en sait peu sur le "revenu universel d'activité" annoncé pour 2020, sinon qu'il fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales et sera conditionné à la recherche d'un travail ou d'une activité. S'il vise la simplification de[...]Article
Avec la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6 % ne pourra être désormais atteint que par de l'emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et[...]Article
L’arrêté fixant le cahier des charges pour l’agrément des services à la personne est paru le 5 octobre au Journal officiel. Cette 3e édition, après celles de 2007 et 2011, était rendue nécessaire par l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de[...]Article
Des départements qui croulent sous le poids des dépenses sociales, un taux de non-recours élevé, des places habilitées occupées par des résidents ne pouvant en bénéficier, une réduction des marges de manoeuvre financières des gestionnaires d'Ehp[...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Article
Le 18 septembre 2018, le président de la République a présenté les grandes orientations de la stratégie de transformation de notre système de santé (STSS), aussi dénommée «Ma santé 2022». Marqué par un mot d’ordre, décloisonner, ce plan comprend[...]Article
La présentation du plan "Ma santé 2002" a remporté un vif succès. Mais celle du PLFSS 2019, loin d'opérer la rupture attendue, a suscité de nombreuses frustrations. Le texte, loin d'être aussi novateur, incluait trop de "choses déjà vues" emprun[...]Article
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de p[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
La remise du rapport Lecocq au gouvernement a donné le coup d'envoi d'une réforme de la santé au travail. Si le big bang annoncé de l'organisation de la prévention séduit, la philosophie générale du projet et certaines dispositions suscitent des[...]Article
Difficile aujourd'hui de savoir si les 54 mesures détaillées par Emmanuel Macron permettront de desserrer l'étau qui malmène les soignants. Les organisations du travail héritées des réformes précédentes ont généré un mal profond, dont on ne sort[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oCCR0xDC. Diffusion soumise à autorisation]. Le National Health Service (NHS), système de santé public du Royaume-Uni fondé en 1948 sur le modèle beveridgien, a subi depuis de nombreuses réformes, toujours dans[...]Article
La longue refonte des formations a vu s'affronter deux visions des métiers du social. D'un côté, les tenants d'un diplôme unique, façon "social worker" à l'anglo-saxonne, de l'autre, les défenseurs de l'identité des métiers. La réforme qui entre[...]Article
Les décrets et arrêtés fixant la réforme des diplômes du travail social sont parus le 23 août 2018, à une semaine de la rentrée. Pour accueillir les nouveaux étudiants, les centres de formation ont dû s'adapter dans l'urgence, quitte à commencer[...]Article
Entre militance et institutionnalisation, spécialisation et coopération, réponse aux impératifs de l'urgence et aux défis de la prévention, les acteurs de l'addictologie sont à trois carrefours. Sans perdre de vue leurs missions premières, les p[...]Article
Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires, dumping social, mise sur la touche d'associations militantes ... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où i[...]Article
La culture juridico-administrative des décideurs (et gestionnaires), la faiblesse des liens qu’ils entretiennent avec les experts, chercheurs et universitaires en santé publique, la pratique individuelle des médecins orientée vers une approche c[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renouvelé les projets régionaux de santé (PRS) avec pour objectif de les simplifier et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé.[...]Article
Anne-Marie Brocas ; Romain Bonfillon, interv. |Instance de concertation et de réflexion, le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) a publié le 24 mai 2018 un rapport intitulé : "Contribution à la transformation du système de santé". En quoi consiste-t-il? Quelles sont les [...]Article
La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est c[...]Article
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d’un ou des deux parents ne pourra s’exercer qu’en présence d’un tiers. Le point sur cet encadrement de l’autorité parentale qui a été réf[...]Article
Les centres de soins sont un dispositif central de l’accès aux soins de premier recours. Une ordonnance du 12 janvier 2018, prise en application de l'article 204 de la loi de santé de 2016, vient clarifier et adapter leurs conditions de création[...]Article
Le dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable a été réformé par la loi "ALUR" du 24 mars 2014 puis par la loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017. Plus récemment, un décret du 2 novembre 2017 et une not[...]Article
2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]Article
Réunissant plus de 150 participants –représentants et responsables nationaux des médecins, généralistes et spécialistes en psychiatrie, libéraux, publics et universitaires, chercheurs, directeurs d’hôpital, équipes soignantes, patients, familles[...]Rapport
Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy s'est soldée dans le secteur sanitaire et social par la création des agences régionales de santé (ARS). Alors que la création des directions départementa[...]Article
En transférant les dépenses relatives aux transports interétablissements vers les budgets des établissements de santé, l’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) risque d’engendrer, pour les GHT, certaines difficultés de[...]Article
A partir du 1er octobre, les transferts inter-établissements provisoires et définitifs de patients hospitalisés seront à la charge des établissements de santé. L’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017 constitue une trans[...]Article
Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier j[...]Article
Partager les bonnes idées et surtout, les rendre concrètes : la communauté, nommée « Hospitalents », entend faire jaillir la créativité des équipes et accompagner l’innovation managériale et organisationnelle.Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]Article
Les 32ème journées d'études de l'association des responsables de transport et de la logistique à l'hôpital (ARTLH) se sont tenues les 24 et 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand. Ce dossier reproduit quelques contributions de ces journées ainsi que des[...]Article
Les contributions de ce dossier montrent une fois de plus le dynamisme et l’initiative des équipes. En ces temps de tensions, de contraintes financières et de souffrance professionnelle exprimée, il est réconfortant de constater que les hospital[...]Article
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié. Cette fiche fait le point sur les centres de santé (définition, gestion, fonctionnement, contrôle [...]Article
Le malaise des Ehpad est lié à un héritage particulier. Aujourd'hui, la question des moyens en personnel est majeure, mais à cela s'ajoutent le type de gouvernance et le déficit de reconnaissance. La médicalisation est partielle, insuffisante e[...]Article
Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment préjudiciab[...]Article
La réforme Sérafin-PH vise un nouveau modèle de tarification des établissements pour les personnes handicapées. Malgré l'objectif affiché d'une société plus inclusive, une baisse de la qualité d'accompagnement reste à craindre. (R. A.)Article
La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales.[...]Article
Le champ des Soins de suite et de Réadaptation (SSR) est composé d'établissements hétérogènes par leur taille, la technicité et l'intensité des prises en charge, avec une répartition inégale sur le territoire. A cela s'ajoute des inégalités de f[...]Article
Du 14 au 22 octobre 2017, la promotion Hippocrate des élèves directrices et directeurs d’hôpital (EDH) s’est rendue en Grèce pour son voyage d’étude. Pour la première fois, trois internes en santé publique et trois élèves infirmiers accompagnaie[...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]Article
Noémie Colomb, interv. ; Gilles Duthil |Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ? [...]Article
Partout, les réorganisations hospitalières se redessinent à partir de directions communes (ou «partagées», pour reprendre l’adjectif consacré par Marisol Touraine), sous différentes formes : direction de site, direction des achats de territoire,[...]Article
Le voyage d’études de l’Executive Mastère spécialisé "Management médical - gestion hospitalière" de l’ESCP Europe a pour objectif d’étudier une problématique actuelle dans un contexte international. Cet article présente les enseignements du voya[...]Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]Article
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a pour ambition de révolutionner le paysage des représentants du personnel en France. Les trois instances historiques qu'éta[...]Article
Alors que le gouvernement engage une réforme de la formation professionnelle, le moment est venu de s’interroger sur l’efficacité de cette formation dans le secteur social et médico-social. Les 400 millions d’euros dédiés sont-ils employés à bon[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Le directeur du projet stratégique de France Horizon estime que la réforme du financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui oblige ces derniers à une contractualisation fondée sur des objectifs et des moyens, ne va[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HopR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. La préoccupation du handicap dans la fonction publique n'est apparue que tardivement dans le paysage juridique contemporain. Elle a été prise en compte par la créati[...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Article
Encore impensable dans les années 1980, la scolarisation en classe ordinaire des enfants handicapés est devenue la règle depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Avec cette mesure, l’État entendait promouvoir l’[...]Article
Votée en 2017, l'absorption de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute Autorité de Santé (HAS) devient effective le 1er avril 2018. Certains redoutent que [...]Article
Ayant fait l'objet de réformes successives depuis 2013, le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés est souvent jugé complexe et difficile d'accès. La loi de financement de la sécurité sociale de 2017 et de récents décre[...]Article
Les entreprises respectent-elles leur obligation d'avoir 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs ou préfèrent-elles payer les pénalités en cas de non-respect? Trente ans après l'instauration de l'obligation d'emploi de travailleurs en[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
Michaël Couybes, coor. ; Laetitia Delhon |La réforme sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage devrait servir de véhicule législatif à des mesures réformant l'emploi des personnes handicapées. Ce dossier fait le point sur les propositions des principaux ac[...]Article
L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du CSE dans le précédent numéro, place à [...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
Cet article revient sur l'évolution de l'organisation hospitalière depuis plusieurs années, notamment la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, et sur l'impact de ses changements pour le métier de directeur des soins (DS). Il [...]Article
En 2017, le Resah commandait une étude portant sur la fonction achat commune des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cette étude souligne la structuration progressive et concertée de la fonction achat commune au sein des 135 groupement[...]Article
Cet article revient sur la construction du projet médical partagé du GHT Touraine-Val de Loire et sur la méthode mise en place pour favoriser la réussite du GHT. Le choix a été fait de ne pas adopter une conception strictement hospitalière mais [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
Trois lettres, trois mots, qui il y a trois ans ne parlaient à personne et sont aujourd’hui dans toutes les bouches. Tout le monde ne parle que de cela, tout le monde ne voit qu’à travers ce prisme-là. Pour autant, sommes-nous réellement en capa[...]Article
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été sensiblement simplifiées. Voici la marche à s[...]Article
La politique migratoire fait débat dans la politique française depuis de nombreuses années. En septembre 2017, Emmanuel Macron manifestait sa volonté de refonder cette politique lors de son discours devant le corps préfectoral, et le ministère d[...]Article
Ce dossier sur la bioéthique est réalisé autour de 3 articles. Le premier fait le point sur les questions suscitées par les débats sur la bioéthique, notamment d'un point de vue philosophique. Il est suivi par un article interrogeant les conséqu[...]Article
Un an après le lancement de la convergence tarifaire, il apparaît que cette réforme est avantageuse pour le secteur privé et pénalisante pour le secteur public, alors qu’il s’agit officiellement de rééquilibrer les dotations entre établissements[...]Article
Pascal Galvez ; Jacques Trémintin, interv. |Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) traversent depuis quelques années des réformes profondes et revoient leurs procédures. Exemple avec la MDPH de la Savoie à travers un entretien avec Pascal Galvez, coordonnateur du ser[...]Article
Le regroupement de centres hospitaliers publics en groupement hospitalier de territoire (GHT) va accélérer la mutation des missions des cadres hospitaliers. Quel va être son impact sur les missions du cadre de santé? Comment celui-ci peut-il s’i[...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation. (R.A.)