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Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Article
Introduite par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) de 2004, la réforme du financement des services de médecine et de rééducation (SMR), ex soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis le 1er juin 2023, sa mise en oeuvre effec[...]Rapport
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a bouleversé le cadre d’action des entreprises adaptées. Face aux résultats décevants de la politique de l’insertion[...]Article
Vingt ans après l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à[...]Article
Le Ségur de la santé, en plus de la réforme statutaire, a fait évoluer les fonctions de chef de service (décision de nomination conjointe du chef d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement, prime de 200 € brut mens[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
La deuxième loi RIST a été publiée le 20 mai dernier. C'est le deuxième texte adopté par le parlement, devenant ainsi définitif, qui est issu d'une proposition de loi portée par la députée Stéphanie RIST, par ailleurs médecin rhumatologue. Ce te[...]Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article
Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe. Le système d'évaluation des ESSMS a été récemment refond[...]Article
Si l'université est moins désirable, c'est qu'elle manque de moyens, c'est à dire d'une reconnaissance collective et matérielle de son importance. Mais elle a également besoin d'une stabilité des financements et des emplois, d'inclusivité et de [...]Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]Article
Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en œuvre de ce corpus réglementaire s’avérait néces[...]Article
La gravité des difficultés d'attractivité de l'hôpital public nécessite d'agir rapidement et simultanément sur un ensemble de leviers (réglementaires, financiers, managériaux, organisationnels et de formation) et de transformer en profondeur le[...]Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]