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Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
Dans l’histoire de notre pays, c’est la figure de l’État qui avait, jusqu’à récemment, le mieux symbolisé l’intervention publique. Pour la gauche comme la droite, accéder aux responsabilités, c’était acquérir une culture de gouvernement, diriger[...]Article
La crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations. Ce numéro cherche à cern[...]Article
Le questionnement sur l’impact organisationnel de la réforme de la complémentaire santé solidaire a permis de mettre en lumière que de nombreuses lignes ont bougé au sein des organisations, même si d’autres seraient encore à mouvoir. Cette réfor[...]Article
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
Mars 1960, la France innove avec le concept du secteur. 60 ans plus tard, la psychiatrie est "au bord de l'implosion". Quant à la réforme du financement, elle a été de nouveau reportée (à 2022). Pour autant, il n'y a pas de déni sur la gravité d[...]Article
Il est vital de réformer rapidement et durablement l’accompagnement des personnes âgées. A cet effet, la Fnadepa propose un programme de 25 mesures fondées sur l’expertise de ses 1 200 adhérents.Article
Alors que le nouveau baccalauréat doit s'appliquer pour a première fois à la session 2021, les réflexions autour du rôle de l'école et de ses missions principales restent très diverses. Sont tantôt mis en avant la socialisation, l'épanouissement[...]Article
"Si l'on a coutume de dire que l'hôpital est entré en prison en 1994, les établissements pénitentiaires n'ont cependant pas pour vocation première à soigner les détenus."Article
«Un paradoxe est une opinion qui vit de ses charmes aux dépens de la vérité», écrivait René De Obaldia. Si on considère la proposition de loi déposée par la députée de la majorité Stéphanie RIST comme un noeud de paradoxes, on pourrait penser qu[...]Article
L'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) correspond à la première pierre d'une entreprise de redéfinition de leurs missions engagée de longue date. Il ressort ainsi de ce texte bre[...]Article
Les besoins en santé, tout comme le niveau d’exigence attendu de la société, se sont accrus, incitant à repenser les modalités d’organisation de la formation des études médicales qui constituent un levier important dans la transformation du syst[...]Article
Parent pauvre » de la santé, la psychiatrie publique a souvent été, à tort, la grande oubliée des politiques publiques. Pour décrire son sous-financement chronique, les superlatifs ne manquent pas et laissent penser que les pouvoirs publics se d[...]Article
La revue a posé la même question à 2 parlementaires de couleurs politiques distinctes : lorsque prendra fin le "quoiqu'il en coûte", pensez-vous qu'il faudra réduire la voilure des organisations publiques en taillant dans les budgets et dans les[...]Article
Au cœur de plusieurs grandes évolutions sociétales et sociologiques, l’Ehpad de demain ne pourra pas ressembler à l’Ehpad d’hier, ni même à celui d’aujourd’hui. A l’image de ce qu’il s’est passé en 1975 puis en 2000 pour le secteur, un nouveau c[...]Article
Outil de réforme tarifaire expérimenté dès l'année prochaine, Seraphin-PH a des conséquences pour les professionnels de terrain et les managers. Dans beaucoup de structures, l'offre de services est calibrée en fonction de sa redéfinition des be[...]Article
1 - Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil : Le 30 septembre prochain, entrera en vigueur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, adopté définitivement le 16 février par le Parlement. Une réforme attendue de longue date, mai[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Article
De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification [...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Ouvrage
Pourquoi, malgré des intentions parfois sincères et orientées vers le bien-être de leurs populations, les États modernes les ont-ils si souvent malmenées, voire meurtries ? Pourquoi, malgré les m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0070
Ouvrage
Comment la France peut-elle redevenir une référence mondiale en santé ? Si la crise Covid a révélé aux Français que leur système de santé n'était plus aussi solide qu'ils le pensaient, elle doit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0563
Ouvrage
Les cartes sont au cœur de l'action publique et des dynamiques qui la façonnent. Instruments de réforme politique et territoriale, supports de représentation des problèmes publics, vecteurs de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0368
Article
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désorm[...]Article
Michel Chauvière ; Lucas Bemben ; L Villain ; et al. |Les nouvelles logiques d’intervention, avec leur forte coloration managériale empruntée au secteur privé, ne constituent-elles pas un frein, voire un obstacle incontournable, à l’intervention des questions d’éthique et de déontologie, inhérentes[...]Rapport
This analysis of the Croatian health system reviews developments in its organization and governance, financing, provision of services, health reforms and health system performance. Croatia has a [...]Ouvrage
Comment transformer les systèmes de soin en altérant leurs cloisonnements multiples pour privilégier des organisations et des processus plus attentifs à l’horizontalité et aux initiatives locales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0578
Ouvrage
Ce livre présente des données originales sur l’histoire des dépenses publiques françaises et leur composition sur la période 1870-2015, une analyse comparative avec les pays du G8 et de la zone f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0345
Ouvrage
Au-delà des rengaines sur les fonctionnaires et des incantations sur le « retour de l’État », les rouages de la puissance publique sont rarement mis sur le devant de la scène. Et pourtant ! La pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0483
Ouvrage
La crise Covid-19 a exacerbé et mis au grand jour les difficultés du système de santé français, notamment sur le volet de la gestion des ressources humaines : pénuries de personnel, épuisement pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0066
Rapport
This analysis of the German health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performance. G[...]Ouvrage
Health Politics in Europe: A Handbook is a major new reference work, which provides historical background and up-to-date information and analysis on health politics and health systems throughout [...]Ouvrage
Comment mieux prendre en charge la santé de nos concitoyens depuis cette grande pandémie ? Comment créer de nouveaux systèmes de santé ? Nos organisations ont montré lors de la crise du Covid-19 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0562
Ouvrage
Sur des milliers d’années et au sein des sociétés les plus diverses, l’auteur examine les épisodes de l’histoire humaine où la courbe croissante des inégalités économiques s’est inversée. Et nous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0164
Ouvrage
Le principe 18 du socle européen des droits sociaux stipule que chacun a droit à des services de soins de longue durée abordables et de bonne qualité. L'UE aide les États membres à mettre en œuvr[...]Ouvrage
Pénurie de masques, de médicaments, de lits, de personnels soignants, de tout… Comment l’hôpital s’est-il retrouvé à ce point démuni ? Aurions-nous pu éviter le confinement collectif ? Et comment[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0580
Rapport
Les services hospitaliers de soins critiques prennent en charge les patients présentant une ou plusieurs défaillances viscérales aigües et dont le pronostic vital est engagé. Ces prises en charge[...]Ouvrage
Envisagée ici comme un projet égalitaire plutôt que comme une injonction à diminuer le produit intérieur brut, la société décroissante cherche à éviter le délitement des liens, à maintenir les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0551
Ouvrage
Quelques années après avoir décortiqué la faiblesse des politiques de «santé publique» en France, l'auteur élargit ses analyses à l'ensemble des facettes du «système de santé» français. ll analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0558
Ouvrage
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France (Covid-19, réforme de l’assurance chômage…). Elle propose : -Des question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Vient d'être acté le report au 1er janvier 2022 de la réforme du financement des activités de psychiatrie. Le MCO et le SSR ont opté pour des modèles assis sur une classification PMSI robuste. La pathologie n'était pas la bonne porte d'entrée en[...]Article
Si la réforme proposée par le gouvernement repose sur des principes louables et a le potentiel d’amorcer des approches bénéfiques, son déploiement pourrait pérenniser les inégalités sans répondre aux réels besoins de la filière, en ne traitant q[...]Mémoire
La réforme de l’isolement contention engage la responsabilité des acteurs, médecins et directeurs et interroge dans sa mise en oeuvre, le positionnement du directeur, des médecins et du personnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0008
Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
Ouvrage
Chaque nouvelle réforme des retraites suscite inquiétude et mobilisation chez les Français, conscients qu'ils devront travailler plus longtemps que les générations précédentes sans pour autant bé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0213
Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Congrès
Aujourd'hui, c'est un ensemble de professions médicales et paramédicales, voire sociales, nombreuses et fortement différenciées mais dont les activités sont solidaires, qui sont désormais parties[...]Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]Rapport
This analysis of the Slovene health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health sy[...]Ouvrage
Avec la deuxième mondialisation, l’approfondissement de la construction européenne et les dynamiques de territorialisation, les politiques publiques ne se réduisent plus à l’action de l’État. Ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0906
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0906
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0906
Rapport
This study analyzes the causal effect of an increase in the retirement age on health. We exploit a sizable cohort-specific pension reform for women using two complementar[...]Mémoire
Background: Climate-induced environmental changes, and their potential impact on population health, are among the most pressing challenges affecting health systems. These health impacts put addit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH21/0005
Ouvrage
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0004
Ouvrage
Comment ont évolué la situation sanitaire, les problèmes de santé et leurs déterminants, tout comme leurs perceptions ? Les stratégies, les concepts, les priorités et les objectifs ? L'organisati[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL10/0053
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0053
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0053
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0053
Ouvrage
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui[...]
- Localisation : Paris | Cote : LA40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0073
Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 comporte plusieurs dispositions sur les réformes, entreprises ou en cours d'élaboration, du financement des activités hospitalières. Il prévoit le report de la mise en oeuv[...]Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique (août 2019) prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG) déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. L’élaboration de ces LDG s’inscrit dans le cont[...]Article
G. Delande ; P. Amiel, dir. ; P. Bourret, dir. ; et al. ; P. Bourret, dir. |Au sommaire de cetet rubrique : - "Ségur de la santé" : une opportunité historique pour réformer le système le système de santé et d'assurance maladie ; - La sortie de l'état d'urgence sanitaire, une liberté retrouvée ? - La problématique des él[...]Article
Rozenn Caris, coor. ; Carine Maraquin, coor. |Comment parler de la famille désormais, ou plutôt des familles ? A côté de la configuration classique –couple de parents avec un ou deux enfants–, la famille est aussi recomposée, décomposée, homoparentale, monoparentale… Les modalités du lien à[...]Article
Le champ des soins primaires, longtemps relativement délaissé par les pouvoirs publics et les politiques de santé en France, subit aujourd’hui d’importantes transformations : transformation de la demande d’abord avec, avant tout, le développemen[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l’obligation de publier des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire (CPT). Les [...]Article
La mise en oeuvre de la réforme du 3e cycle des études médicales, ou R3C, entame sa dernière étape en novembre 2020. Entreront pour la première fois en phase de consolidation une partie des lauréats aux épreuves classantes nationales de la sessi[...]Article
Depuis le début de la crise sanitaire, on reparle beaucoup de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Jugée trop conciliante vis-à-vis de la Chine, elle fut l’objet d’attaques, en particulier de la part de l’administration Trump. Il est impor[...]Article
Eri Kasagi ; Hidekazu Inagawa ; Masahiki Iwamura ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce numéro : - La protection sociale au Japon ; - Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains ; - Organisation et réformes de la protection sociale au Japon : acteurs, histoire et changem[...]Article
La question politique de notre temps n’est pas celle de la santé, mais celle de l’habitabilité, qui concerne les conditions de subsistance des vivants. Or la société civile s’en remet à l’État, qui croit pouvoir se passer d’elle et qui est en ré[...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois textes relatifs à la réglementation comptable des structures sociales et médico-sociales et leurs organismes gestionnaires nécessitent la modification de traitements comptables des organisations. Ils [...]Article
Elsa Pilichowski ; Luc Rouban ; et al. |La crise du Covid-19 et le confinement décidé pour y faire face ont agi sur le pays et son administration comme un véritable stress test. Une épreuve inattendue et même subite qui a pris tout le monde de court. Sous pression médiatique, observée[...]Article
l est trop tôt pour mesurer tous les effets économiques et sociaux de la pandémie de Covid-19, mais les divers diagnostics convergent pour souligner les dysfonctionnements du système capitaliste. La crise révèle des luttes politiques, des faible[...]Article
Le rapport « Mission Haute Fonction publique », remis aux pouvoirs publics le 18 février 2020 par Frédéric Thiriez, est loin d’avoir atteint ses objectifs. Notamment sur le sujet névralgique des Grands Corps d’État, il « botte en touche ». Rythm[...]Article
La LFSS pour 2020 poursuit le mouvement de transformation du financement des établissements de santé dont l'un des effets sera de réduire la part de leurs ressources provenant directement de leur activité. Si la logique de tarification à l'activ[...]Article
Une vaste réforme, au cours des années 2010, a bouleversé le paysage territorial français. Ses impacts sur la gouvernance, les compétences ou encore les inégalités territoriales sont importants et très mitigés. Il importe d’abord de les mettre e[...]Article
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement… Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfan[...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
Pour lutter contre une supposée migration pour soins, les restrictions d’accès à la protection médicale risque d’impacter 800 000 étrangers. Sous prétexte d’économies l’application de cette nouvelle loi peut coûter cher en médecine d’urgence (R.A.)Article
Dix ans après leur création, les agences régionales de santé répondent bien aux objectifs que le législateur leur avait assigné. Elles ont certainement encore à approfondir leurs missions et leurs organisations pour mieux répondre à un besoin d’[...]Article
Des réformes sont en cours dans les systèmes publics de santé de plusieurs pays développés, mais elles ne réussissent pas toujours à induire les résultats escomptés. Dans cet article, les auteurs présentent l’histoire de la réforme du système de[...]Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Article
Réforme du troisième cycle, suppression du numérus clausus et de l’examen classant national, les études de médecine connaissent un bouleversement profond. Quelle déclinaison en Nouvelle-Aquitaine, qui regroupe trois subdivisions universitaires ?[...]Article
Alexandra Luthereau, coor. |La nouvelle réforme des retraites souhaitée par le gouvernement retarderait une fois encore l’âge de départ en retraite. Les études montrent que les fins de carrière sont souvent discontinues, avec des périodes d’arrêt maladie et de chômage, en [...]Article
La réforme administrative est un thème permanent depuis les débuts de la Ve République. L'un des champs privilégiés a été celui des structures de l'administration locale et des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais celle[...]Article
Moins d’instances, moins d’élus, moins de moyens… La mise ne place des CSE porte un coup rude au dialogue social. En particulier sur les sujets liés aux conditions de travail. (R.A.)Article
Objet d’une très forte contestation sociale depuis début décembre, le projet de réforme des retraites a été présenté le 24 janvier en conseil des ministres. La question de la pénibilité reste au cœur des revendications des opposants, y compris d[...]Article
Catégorie spécifique de services publics, les start-ups de l'Etat ont pour mission, au moyen d'outils numériques, de rechercher des solutions aux problèmes de politique publique. Leur fonctionnement original où la frontière entre secteurs public[...]Article
En 2019, plus de 458 000 jeunes ont suivi une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Or le secteur médico-social n’en a attiré que 8 000. Pourtant, dans les prochaines années, les besoins de personnel seront particulièrement im[...]Article
Il y a déjà eu, dans le passé, de nombreux dispositifs visant à expérimenter de nouvelles organisations ou de nouveaux modèles de financement dans le système de santé : réseaux de soins, nouveaux modes de rémunération des maisons de santé, télém[...]Ouvrage
Haute fonction publique d’un côté, fonctionnaires de «guichet» de l’autre, la sociologie de l’État s’est surtout intéressée aux extrémités de la hiérarchie administrative. Mais en son milieu, l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0472
Rapport
Belgian residents are covered for a wide range of health services. The Belgian health system covers almost the entire population for a wide range of services. The main source of financing is soci[...]Rapport
La simplification et la consolidation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes s’inscrit dans une volonté plus large de transformation du système de santé. L’ambition du g[...]Rapport
This analysis of the Canadian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performance. Life[...]Article
Soixante ans après leur création, les centres hospitaliers universitaires (CHU) français constituent toujours le fleuron du système hospitalier public. Ils apparaissent cependant aujourd’hui affaiblis, non seulement dans leur dimension d’offre d[...]