Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6515)
Article
La journée thématique organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) le 19 juin 2018 était consacrée à l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Celui-ci ouvre la voie à des expérimentations organisat[...]Article
A partir du 1er octobre, les transferts inter-établissements provisoires et définitifs de patients hospitalisés seront à la charge des établissements de santé. L’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017 constitue une trans[...]Article
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d’un ou des deux parents ne pourra s’exercer qu’en présence d’un tiers. Le point sur cet encadrement de l’autorité parentale qui a été réf[...]Rapport
Dans le cadre du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins présenté le 13 octobre 2017 la ministre des Solidarités et de la Santé a missionné Thomas Mesnier, député de la Charent[...]Article
L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]Article
La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales.[...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Le regroupement de centres hospitaliers publics en groupement hospitalier de territoire (GHT) va accélérer la mutation des missions des cadres hospitaliers. Quel va être son impact sur les missions du cadre de santé? Comment celui-ci peut-il s’i[...]Article
2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]Article
Les centres de soins sont un dispositif central de l’accès aux soins de premier recours. Une ordonnance du 12 janvier 2018, prise en application de l'article 204 de la loi de santé de 2016, vient clarifier et adapter leurs conditions de création[...]Article
L'image des CHU, victimes de leur succès, s'est banalisée au fil du temps. Les missions historiques, soins-enseignement-recherche, sont désormais exercées par d'autres acteurs. Pour autant, le PUPH tend à devenir un super héros désormais manager[...]Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Article
Réunissant plus de 150 participants –représentants et responsables nationaux des médecins, généralistes et spécialistes en psychiatrie, libéraux, publics et universitaires, chercheurs, directeurs d’hôpital, équipes soignantes, patients, familles[...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du CSE dans le précédent numéro, place à [...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation. (R.A.)Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Article
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a pour ambition de révolutionner le paysage des représentants du personnel en France. Les trois instances historiques qu'éta[...]Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9lR0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. L'examen de la place accordée à la question des conditions de travail dans les ordonnances du 22 septembre 2017 conduit à mettre en évidence le fait que si, elle appar[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487
Rapport
L’IGAS a été chargée, en décembre 2017, d’une mission d’appui à la direction de la Sécurité sociale pour mener une concertation «aux fins de rendre le tiers payant généralisable ». Ce rapport ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0144
Rapport
A la suite de l’ouverture par le gouvernement de la concertation préalable à la définition de la stratégie de transformation de notre système de santé, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assuranc[...]Article
Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier j[...]Article
Un an après le lancement de la convergence tarifaire, il apparaît que cette réforme est avantageuse pour le secteur privé et pénalisante pour le secteur public, alors qu’il s’agit officiellement de rééquilibrer les dotations entre établissements[...]Article
S'agissant de l'organisation de l'offre de soins et en particulier des établissements de santé, le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale fait le point sur les évolutions des dix dernières années en Europe et également sur[...]Article
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Article
Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
La culture juridico-administrative des décideurs (et gestionnaires), la faiblesse des liens qu’ils entretiennent avec les experts, chercheurs et universitaires en santé publique, la pratique individuelle des médecins orientée vers une approche c[...]Rapport
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0145
Article
La santé scolaire à la française, fondée sur un dispositif spécifique, avec sa propre organisation et ses propres personnels de santé, est en voie profonde de mutation. L'arrivée prochaine des étudiants en santé chargés de prévention dans le cad[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
Créé en 2016, le nouveau diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social (DEAES) a permis, d'une part, de fusionner le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP), et d'autre par[...]Article
Cet article revient sur l'évolution de l'organisation hospitalière depuis plusieurs années, notamment la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, et sur l'impact de ses changements pour le métier de directeur des soins (DS). Il [...]Article
Le champ des Soins de suite et de Réadaptation (SSR) est composé d'établissements hétérogènes par leur taille, la technicité et l'intensité des prises en charge, avec une répartition inégale sur le territoire. A cela s'ajoute des inégalités de f[...]Article
Un nouveau «statut médical» apparaît à l’hôpital, celui de «docteur junior». Cette création statutaire s’inscrit dans la suite logique de la réforme du troisième cycle des études médicales engagée en 2016. Pour rappel, à l’origine de cette réfor[...]Article
Le dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable a été réformé par la loi "ALUR" du 24 mars 2014 puis par la loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017. Plus récemment, un décret du 2 novembre 2017 et une not[...]Article
Si le mouvement perpétuel est une chimère, la réforme perpétuelle paraît inscrite dans les gènes de notre organisation sanitaire. L'héliotropisme ou la métropolisation du corps médical étaient constatés dès le XIXe siècle. Le Graal d’une tarific[...]Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
Ouvrage
L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2018 présente l'histoire de l'intégration européenne, y compris les négociations du Brexit, ainsi que l'analyse de la conjonctur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0343
Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
Les entreprises respectent-elles leur obligation d'avoir 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs ou préfèrent-elles payer les pénalités en cas de non-respect? Trente ans après l'instauration de l'obligation d'emploi de travailleurs en[...]Article
Les contributions de ce dossier montrent une fois de plus le dynamisme et l’initiative des équipes. En ces temps de tensions, de contraintes financières et de souffrance professionnelle exprimée, il est réconfortant de constater que les hospital[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]Article
Votée en 2017, l'absorption de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute Autorité de Santé (HAS) devient effective le 1er avril 2018. Certains redoutent que [...]Article
En 2017, le Resah commandait une étude portant sur la fonction achat commune des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cette étude souligne la structuration progressive et concertée de la fonction achat commune au sein des 135 groupement[...]Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HopR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. La préoccupation du handicap dans la fonction publique n'est apparue que tardivement dans le paysage juridique contemporain. Elle a été prise en compte par la créati[...]