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Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]Ouvrage
Sur des milliers d’années et au sein des sociétés les plus diverses, l’auteur examine les épisodes de l’histoire humaine où la courbe croissante des inégalités économiques s’est inversée. Et nous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0164
Congrès
Aujourd'hui, c'est un ensemble de professions médicales et paramédicales, voire sociales, nombreuses et fortement différenciées mais dont les activités sont solidaires, qui sont désormais parties[...]Ouvrage
Envisagée ici comme un projet égalitaire plutôt que comme une injonction à diminuer le produit intérieur brut, la société décroissante cherche à éviter le délitement des liens, à maintenir les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0551
Mémoire
Background: Climate-induced environmental changes, and their potential impact on population health, are among the most pressing challenges affecting health systems. These health impacts put addit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH21/0005
Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 comporte plusieurs dispositions sur les réformes, entreprises ou en cours d'élaboration, du financement des activités hospitalières. Il prévoit le report de la mise en oeuv[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
G. Delande ; P. Amiel, dir. ; P. Bourret, dir. ; et al. ; P. Bourret, dir. |Au sommaire de cetet rubrique : - "Ségur de la santé" : une opportunité historique pour réformer le système le système de santé et d'assurance maladie ; - La sortie de l'état d'urgence sanitaire, une liberté retrouvée ? - La problématique des él[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique (août 2019) prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG) déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. L’élaboration de ces LDG s’inscrit dans le cont[...]Article
Le champ des soins primaires, longtemps relativement délaissé par les pouvoirs publics et les politiques de santé en France, subit aujourd’hui d’importantes transformations : transformation de la demande d’abord avec, avant tout, le développemen[...]Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l’obligation de publier des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire (CPT). Les [...]Article
La mise en oeuvre de la réforme du 3e cycle des études médicales, ou R3C, entame sa dernière étape en novembre 2020. Entreront pour la première fois en phase de consolidation une partie des lauréats aux épreuves classantes nationales de la sessi[...]Article
Depuis le début de la crise sanitaire, on reparle beaucoup de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Jugée trop conciliante vis-à-vis de la Chine, elle fut l’objet d’attaques, en particulier de la part de l’administration Trump. Il est impor[...]Article
Eri Kasagi ; Hidekazu Inagawa ; Masahiki Iwamura ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce numéro : - La protection sociale au Japon ; - Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains ; - Organisation et réformes de la protection sociale au Japon : acteurs, histoire et changem[...]Article
La question politique de notre temps n’est pas celle de la santé, mais celle de l’habitabilité, qui concerne les conditions de subsistance des vivants. Or la société civile s’en remet à l’État, qui croit pouvoir se passer d’elle et qui est en ré[...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Article
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois textes relatifs à la réglementation comptable des structures sociales et médico-sociales et leurs organismes gestionnaires nécessitent la modification de traitements comptables des organisations. Ils [...]Article
Le rapport « Mission Haute Fonction publique », remis aux pouvoirs publics le 18 février 2020 par Frédéric Thiriez, est loin d’avoir atteint ses objectifs. Notamment sur le sujet névralgique des Grands Corps d’État, il « botte en touche ». Rythm[...]Article
l est trop tôt pour mesurer tous les effets économiques et sociaux de la pandémie de Covid-19, mais les divers diagnostics convergent pour souligner les dysfonctionnements du système capitaliste. La crise révèle des luttes politiques, des faible[...]