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Ouvrage
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
Article
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]Article
De nombreuses dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé et de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) 2016 concernent explicitement ou indirectement les femmes. Certaines mesures renforcent l’eff[...]Ouvrage
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet d'aménagements et de modifications importantes, cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0011
Rapport
Europe: approches stratégiques pour renforcer la sécurité sociale : Développements et tendances 2016
Ce rapport de la série Développements et tendances dresse le bilan des avancées réalisées et défis à relever dans le domaine de la conception, du financement et de la mise en oeuvre d’une sécurit[...]Rapport
This Developments and Trends report looks at the advances in, and the challenges of, designing, financing and delivering adequate and sustainable social security in the region of Europe. Home to [...]Article
Depuis trop longtemps, la gestion des ressources humaines dans le secteur public est cloisonnée, disparate et inefficace. La nouvelle stratégie de modernisation des politiques RH et l'harmonisation des pratiques managériales annoncées par l'exéc[...]Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Ouvrage
Cet ouvrage revient sur dix ans de réforme de l'État-providence en Europe. Il propose un éclairage sur les réussites et les échecs rencontrés dans la lutte contre la pauvreté et le chômage. A par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0225
Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Article
La réorganisation de certaines agences régionales de santé, imposée par la création de "grandes" régions, et l'obligation de mettre en place des groupements hospitaliers de territoire afin de renforcer la coordination et la mutualisation entre l[...]Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Ouvrage
Health Inequalities: Critical Perspectives takes stock of the UK's experiences of health inequalities research and policy to date, reflecting on the lessons that have been learnt from these exper[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0031
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9FBDHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The Dutch health system has been undergoing transformational reform since the mid-2000s. The 2006 reform introduced m[...]Article
Bruno Py |La proposition de loi n° 531, visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, prévoyait d'imposer aux médecins le signalement de faits de maltraitance. Le texte adopté, l[...]Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a traversé une gestation politique et corporatiste détachée de l'expression des usagers. Deux points ont particulière[...]Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Chapitre
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Juliette Sidel ; Didier Tabuteau, interv. ; Frédéric Bizard, interv. |Après un parcours parlementaire chahuté, le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, [...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Ouvrage
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Elle contient de très nombreuses dispositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0153
Article
L'article 49 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) propose aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) d'expérimenter pendant deux ans un "modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financem[...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles e[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs : extension du DIPM à l'ensemble des mandataires judiciaires, sécurisation du cad[...]Ouvrage
Au-delà de l’histoire que les étudiants en médecine découvriront à travers un panorama synthétique et inédit, ce court essai interroge l’avenir d’une spécialité médicale pas comme les autres, ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Article
L'auteur commente la note du Conseil d’analyse économique (CAE)publiée le 28 janvier 2016 et intitulée : « Gouverner la protection sociale: transparence et efficacité». L’analyse menée par les deux auteurs de cette note les amène à proposer ce q[...]Ouvrage
This is the OECD's "Health System Review of Mexico", published as reforms to Mexico's Ley General de Salud are being debated. Much progress has been made since the first review, a decade ago. Ten[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9sR0xIA. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente la première évaluation de l'organisation de la formation pratique des étudiants de 2è cycle d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0096
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ap8nR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Pharmaceutical care accounts for a very significant proportion of health expenditures and policy-makers repeatedly fa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8kH7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre[...]Article
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose les directives européennes adoptées en 2014, refonde la réglementation des marchés publics. Le projet de décret, qui a été rendu public fin 2015, intègre les nouvelles règles de délais m[...]Rapport
Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de [...]Ouvrage
A l'occasion des 70 ans de la sécurité sociale, un colloque a été organisé par le Comité d'histoire de la sécurité sociale à Paris le 26 novembre 2015. La première session du colloque a été consa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0246
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, par ses articles 32 et 59, refonde la prise en charge des frais de santé. Sous des aspects principalement techniques relatifs à la transformation des règles de gestion, le législateur sembl[...]Article
La protection universelle maladie (PUMA) et l'intégration financière des régimes d'assurance-maladie résultant des articles 32 et 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 rendent problématique la dispersion des prélèvements s[...]Rapport
La mission a formulé 34 recommandations qui peuvent être regroupées en quatre axes thématiques : fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune su[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme la tarification des établissements de soins de suite et de réadaptation. La réforme devrait être mise en place en 2016 et 2017. Celle-ci repose sur une dotation modulée à l'activité,[...]Rapport
La réforme de la tarification est une opportunité pour favoriser l’évolution des réponses proposées par les services et établissements médico-sociaux (ESMS) vers des réponses plus souples dans le[...]Ouvrage
A l'heure des déficits, des conflits, du malaise des professionnels de santé et de l'inquiétude des Européens pour leur système de santé, comment concevoir les réformes? Que vaut la vie humaine s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0071
Ouvrage
Pourquoi les États-Unis ont-il attendu 2010 pour se doter d'une couverture maladie universelle, pourtant présente dans tous les autres pays occidentaux ? Depuis, quels ont été les effets de l'Aff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0094
Ouvrage
Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, « déconstruction » du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0518
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0240
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES nADR0xCD. Diffusion soumise à autorisation]. Slovenia has a well-developed health system with good population health outcomes. Access to health care is also gener[...]Ouvrage
Le champ de la santé est engagé depuis 2009 dans un ensemble de transformations qui touchent à la fois l'organisation du soin et les modalités de formation des professions paramédicales. Qu'ils s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0132
Article
Le Centre de Droit Jurisanté du CNEH propose, dans ce numéro spécial, un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016). L'analyse est découpée en 32 fiches regroupées sous 7 chapitres et aborde l’essent[...]Ouvrage
Cet ouvrage définit cinq aspects fondamentaux de la gouvernance des systèmes de santé : la transparence, la responsabilisation, la participation, l'intégrité organisationnelle et la capacité poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0129
Article
Réforme de l'APA, refondation de l'aide à domicile (création d'un régime unique d'autorisation...), expérimentation de Spasad "intégrés", mesures de soutien aux aidants... Telles sont quelque-unes des mesures phares de ce texte dont la gestation[...]Article
Économiste (Sciences Po Paris), Frédéric Bizard est spécialisé dans les questions sociales et de santé. Il vient de publier " Politique de santé. Réussir le changement" chez Dunod. (introd.)Article
Le texte du projet de loi de modernisation de la santé sera définitivement adopté le 17 décembre prochain. Présenté en octobre 2014, ce projet aura vu son volume de dispositions gonfler considérablement. De nombreux débats et confrontations, dan[...]Article
Après deux années de gestation, près d'une année de débats, la loi de modernisation de la santé achève son parcours au Parlement. Parmi les mesures phares, évidemment celle sur le tiers payant généralisé! La prochaine remise du rapport des régim[...]Article
Les Clic sont des dispositifs de proximité, accessibles au public, délivrant des informations sur les structures et services destinés aux plus de 60 ans. On en dénombre près de 550. Ils peuvent aussi avoir un rôle de fédération d'acteurs locaux,[...]Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
Benoît Apollis ; Claude Évin ; Marc Dupont ; et al. |Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]Article
Pour l’auteur, la loi de santé n’est qu’un texte de type «diverses mesures d’ordre social», loin de la loi-cadre de santé publique dont le pays a besoin. Certes, il y des mesures de santé publiques positives mais notoirement insuffisantes et sur[...]Article
L'hôpital public représente 60 % de l'offre de soins des établissements de santé. Au 31 décembre 2012, on dénombrait en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (hors Mayotte) 3 660 établissements de santé (y compris les établi[...]Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
L'administration française est réputée pour sa lourdeur et la pléthore de normes qui la gouvernent tend à éloigner de façon extensible ce qu'elle professe de ces citoyens. La simplification des normes envisagée par l'Etat doit redonner matière à[...]Article
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le terr[...]Article
Cet article propose l'analyse approfondie de trois profils distincts de médecins du travail : les "biomédicaux", les "militants" et les "progressistes". Ces profils sont loin d'être uniformément réceptifs à une évolution de leurs pratiques en fa[...]Article
L'Institut des données de santé (IDS) a publié son rapport au Parlement 2015. Un exercice obligé mais plus complet que d'habiude, réforme de l'open data oblige, qui illustre les progrès d'une institution créée par la loi d'août 2004.Article
Quels sont les dysfonctionnements liés à l'application des 35 heures à l'hôpital et comment put-on y remédier ? Selon l'auteur de cet article, une renégociation des protocoles d'accord est souhaitable.Article
Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]Article
F. Petit, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xIlCn9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait une analyse de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 Relative au dialogue social et à l'emploi (dite Loi Rebsamen) sous l'angle de l'amélioration et de la[...]Article
Si la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) apporte des modifications attendues et des réformes encourageantes, le texte porte pourtant en lui-même une certaine infirmité par l'absence d'acteurs incontournables tels que les colle[...]Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]Article
La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]Article
Les élections régionales de décembre, après les nouvelles lois de décentralisation votées depuis deux ans, relancent le débat sur les dynamiques territoriales en France. Souvent résumées à une opposition entre des métropoles qui vont bien et une[...]Article
"L'esprit de cette Journée, qui s'inscrit dans le cadre du 70e anniversaire de notre Sécurité Sociale, est d'une part de ne pas oublier le passé, de ne pas oublier tout ce dont nous sommes héritiers et dont nous sommes fiers. Mais nous voulons a[...]Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Légaliser le "droit à mourir" constituerait, pour certains, un véritable progrès social. Pour Robert Holcman, directeur d'hôpital et universitaire, la légalisation de l'euthanasie entraînerait, au contraire, un certain nombre de dérives. Dans un[...]Article
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier "un ordre social nouveau". Mais face au vieillissement de la population, à l'évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de [...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.Article
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressés par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "Intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui v[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]Article
Les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) sont confortés dans leur rôle d’expertise et d’accompagnement en matière de politique sociale et médico-sociale en directio[...]Article
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. Réforme territoriale, modernisation du système de santé, renouvellement des projets régionaux de santé (PRS), parcours des usagers... Jean-Yves Gr[...]Article
Après les "Concepts et mécanismes", ce deuxième tome de la série "Comprendre l'économie" présente les grandes questions économiques de notre temps. Le numéro est organisé en trois parties. Il commence par faire le point sur la conjoncture mondia[...]Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".Article
Une nouvelle présidente, un nouveau conseil d’administration, de nouvelles orientations, une priorité donnée au soutien au réseau mais sans négliger la dimension nationale, voire européenne… Du changement ? Oui. De la rupture ? Non. L’UNCCAS év[...]Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDt7FC. Diffusion soumise à autorisation]. Mobilisées de longue date sur la qualité de l'encadrement des étudiants soignants en stage, les équipes de l'Hôpital Américain de Paris ont réalisé une enquête origi[...]Article
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la réforme du 5 mars 2014 - et sa bonne appropriation - est un enjeu majeur pour le secteur social et médico-social. D'autant que les moyens consacr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xIIrB. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire des directeurs des soins est riche d'expérience et d'évolutions successives. Ce nouveau métier participe à la mutation de l'hôpital et à son organisation.[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1- GHT et fonction achat commune : un nouveau levier de performance pour le programme PHARE. 2- Construire une fonction achat commune au sein d'un GHT. 3- Mise en place d'une fonction achat : vers des outils jurid[...]Article
Seulement 4 ans après la dernière réforme des services de la médecine du travail, le nouveau rapport dit "Issindou", intitulé "Aptitude et médecine du travail", préconise un renouvellement d'envergure en la matière. Le point dans cet article. (i[...]Article
Quelles sont les incidences induites par la création des 13 méga-régions sur la place des préfets de zone de défense et de sécurité ? Pour y répondre, l'auteur distingue deux éléments, les missions de l'institution incarnée par le préfet spécial[...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toute[...]Article
Le 70ème anniversaire de la création de la sécurité sociale est l'occasion pour ce dossier de rappeler les différentes étapes de sa construction en évoquant les principaux aspects de la prise en charge des vulnérabilités sociales avant la second[...]Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
Ce dossier s’inscrit dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu du fait notamment de l’annonce d’un plan triennal d’économies (2015-2017), par la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En introduction : Quiz[...]Article
La première partie de cet article présente les logiques et les limites des dispositifs antérieurs (RSA activité et PPE). La deuxième expose les objectifs de la prime d'activité et la place accordée au non-recours dans la mise en œuvre de la réfo[...]Article
Dans cet article, nous conduisons une analyse de 67 articles et communications issus de travaux de recherche en gestion qui se sont intéressés à la mise en œuvre des réformes à l'hôpital public depuis 2005. Nous regardons ce qu'ils nous apprenne[...]Article
La formule "Investissement social", soutenue par de nombreux experts, dans des cénacles académiques et administratifs, suscite l'intérêt. L'idée repose sur une intuition classique : mieux vaut prévenir que guérir. Elle a une visée plus ambitieus[...]