Catégorie Réforme
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Article
Le nouveau mécanisme de différenciation des tarifs en EHPAD posé par la loi du 8 avril 2024 portant mesures « pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » (dite « Bien vieillir ») constitue un élément de réponse pour les gestionnai[...]
Article
La profession infirmière connaît en 2026 une transformation sans précédent, à la croisée d’une réforme législative majeure et d’une refonte profonde de la formation initiale. Reconnaissance accrue des compétences, élargissement du champ d’exerci[...]
Article
Révision des conventions type, modification du cahier des charges, depuis le début de l'année 2026, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ont connu plusieurs adaptations. Des changements qui impactent tant les personnes étrangères que le[...]
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Bernard Odier, coor. ; Joséphine Caubel, coor. |Ce dossier contient : - Les origines, la genèse et le suivi de la réforme du financement de la psychiatrie. ODIER, Bernard. pp.443-454 - SMR et psychiatrie : des réformes au milieu du gué : Le secteur contre la filière. DEVAILLY, Jean-Pascal. [...]
Article
Au cœur de la réforme des retraites, les droits familiaux et conjugaux, instruments clés de redistribution, sont remis en question par les transformations des modèles familiaux et les ajustements proposés par le Conseil d’orientation des retraites.
Article
La généralisation, par le décret du 26 février 2025, des déclarations de ressources préremplies pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité marque une étape charnière, quoique discutée, de la réforme dite de la « solidarité [...]
Article
Introduction : Dans le cadre de l’extension de la protection sociale au Maroc, la gouvernance du système d’assurance maladie est confrontée à une tension structurelle. Les décideurs sont amenés à arbitrer entre la soutenabilité financière des ré[...]
Article
Dans le cadre de la réforme, annoncée de multiples fois, du financement de la dialyse, une première brique importante a été posée avec la publication de deux arrêtés (1er et 5 décembre 2025) sur les forfaits alloués aux établissements de santé p[...]
Article
La mise en place de l'équation tarifaire de convergence de la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH) débute, pour une année blanche, en ce début d'année 2026. Cet article expose les étapes de son[...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 44p. , 2026/03La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2026/03Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]
Article
À l'aube de la réforme du premier cycle des sciences infirmières, quelles expériences tirer de la pédagogie actuelle dans la formation ? Comment envisager une amélioration du système de formation, adaptée aux enjeux territoriaux et à l'évolution[...]
Ouvrage
Comment garantir demain la qualité des services publics auxquels les Français sont particulièrement attachés, alors que l’état préoccupant de nos finances publiques risque d’obliger les gouvernan[...]
Article
Dès 2011, une refonte de la tarification hospitalière au service du patient s’impose comme une urgence, et ce, car la complexité de la tarification à l’activité est contre-productive pour la santé des populations. Une évolution des financements [...]
Rapport
En créant, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé, le législateur cherchait à pallier une faiblesse ancienne du système[...]
