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Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
Ouvrage
Tout employeur est tenu par le Code du travail de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Comment, toutefois, s'y ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0276
Article
D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de qualité supérieure, dont au moins 20 % d’origine bio. Deux nécessités pour s’y préparer : dévelo[...]Article
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser le[...]Article
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l'employeur en matière de prévention. Alors que le ministè[...]Article
Portée par la loi du 5 septembre 2018, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités. Mais elle leur offre aussi davantage de souplesse pour les re[...]Article
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi. Ce dossier juridique revient tou[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Ouvrage
Sous l’égide d’initiatives communale et libérale, aujourd’hui, de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0006
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]Article
Un collectif interassociatif dénonce depuis plusieurs semaines les difficultés ou l’absence d’accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable. Objectifs : inscrire ce dispositif essentiel d’accès aux droits dans [...]Article
La loi «Travail» du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances «Macron» ont apporté des corrections au dispositif. Ce dossier juridique étudie l'inaptit[...]Article
Quelles significations revêtent aujourd'hui les notions de recommandations, obligations, consentement et refus, voire opposition aux soins ? Quand est-ce que le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne et de sa liberté de choix [...]Article
Pour l’ancien juge du tribunal de Bobigny, le signalement de faits de violences ou d’agression est encadré et chacun devrait connaître les possibilités et les limites de ce droit. (R.A.)