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[BDSP. Notice produite par ANFH IbOtR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La SHAM (Société hospitalière d'Assurance Maladie) présente ses réflexions sur les difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance à la suite de la promulgation [...]Article
Dans un arrêt du 27 septembre 2002, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence relative à l'information médicale des patients sur "les risques connus des décès ou d'invalidité" incluant ceux qui ne "se réalisent qu'exceptionnellement". Le nouve[...]Article
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée un document unique dans lequel l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, le non-respect de ces obligations ab[...]Article
Maryse Deguergue ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Après avoir tenté de définir et de délimiter la notion de vie saine, l'auteur montre dans un premier point que l'obligation d'une vie saine se lit en transparence ou a contrario dans certaines dispositions textuelles et se trouve bien en filigra[...]Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]Article
Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]Article
Jacques MOREAU ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article n'est pas un véritable rapport de synthèse mais présente quelques réflexions ou interrogations pour clôturer le colloque sur l'obligation du patient. Jacques Moreau s'interroge notamment sur la définition du mot patient puis aborde q[...]Article
Dominique Maillard Desgrées du Loû ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse systématique d'un large éventail de programmes du marché du travail et de protection sociale destinés aux personnes handicapées. En explorant la relation entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ90/0020
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Les faits de violence au sein des établissements scolaires sont à replacer au sein d'un mouvement général de désacralisation de l'école qui a pour conséquences un déplacement de la légitimité de l'institution et un brouillage des responsabilités[...]Rapport
Dans le contexte de la réforme engagée par le gouvernement français en 2003 sur le Revenu Minimum d'Insertion, il est apparu intéressant de revenir sur l'exemple de la réforme du Welfare aux Etat[...]Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]