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L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Rapport
Depuis plusieurs années, l'inquiétude et le besoin d'information sur les substances chimiques se développent, en lien avec des affaires récentes, comme celle de l'amiante ou des éthers de glycol.[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AEr5R0xv. Diffusion soumise à autorisation]. Une première approche de la solidarité dans le couple consiste à étudier les manifestations de la solidarité au sein de chaque type de couple. C'est-à-dire dans le[...]Article
En France, la mise en oeuvre de l'accréditation des établissements de santé répond à un certain nombre de particularités : elle est obligatoire tous les quatre ans et est effectuée par une autorité contrôlée par l'Etat, les experts-visiteurs ont[...]Article
Deuxième d'une série consacrée au licenciement économique, ce numéro traite plus particulièrement des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié licencié. Il rappelle notamment les obligations de l'employeur vis à vis du salarié o[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Article
Alors qu'on croit pouvoir importer des formules alliant flexibilité et sécurité de la politique de l'emploi danoise, cette étude précise montre que celle-ci n'est possible que du fait d'un système politique et social dont plusieurs assises nous [...]Article
L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement du patient à tout acte médical est la source de multiples problèmes contentieux. Le cas qui suit en est une des illustrations les plus récentes.Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 réforme, 30 ans après la loi d'orientation du 30 juin 1975, le droit des personnes handicapées. Le texte de loi, lon[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
En concevant un individu isolé devant une vaste obligation sociale ou devant une loi morale formelle, on peine à comprendre ce qui peut faire médiation entre des obligations abstraites et les comportements de chacun. Devant cette impasse, Bergso[...]