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Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les conditions des communications des données médicales au patient et, sous certaines conditions, à des tiers. La mise en uvre de ces règles a suscité de nombreuses in[...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance, obligatoire dans tous les établissements publics de santé, veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance et contribue, par ses études et propositions, à l'améliorat[...]Article
Etat des lieux de la formation médicale continue que l'ordonnance du 24 avril 1996 a rendu obligatoire pour tous les médecins, hospitaliers ou non, prévoyant des sanctions professionnelles disciplinaires en cas de non-respect, et dont l'applicat[...]Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
Ouvrage
Livre de chevet autant que boussole pour gros temps, cet ouvrage affronte et dénoue tout ce qui rend si insaisissables les contours et le contenu concret de l'activité d'encadrement. Difficile en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0439
Article
Pour les industriels de l'assurance la microassurance désigne l'offre de produits assurance vie et non-vie aux populations à faible revenu dans le cadre du marché. Reste que cette notion de "population à faible revenu" fait l'objet de débats à f[...]Article
L'actualité et les médias nous offrent quotidiennement l'opportunité de faire un bilan des atteintes éventuelles, tolérables ou discutables, aux libertés publiques du fait de la nécessaire obligation de sécurité. Les émeutes de l'automne 2005 da[...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Article
Influence de la loi du 4 mars 2002 sur la jurisprudence récente en matière d'information du patient.
L'obligation d'information médicale, obligation déontologique introduite par la jurisprudence en 1942 est toujours présente dans le débat juridique. On se souvient des revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998 qui avaient amplement modifié le[...]Article
C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce qu'en l'absence d'application en la cause de l'article L. 1142-1 du code de santé publique, issu de la loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de sa[...]Article
La loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend prioritaire l'insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris dans le secteur public. Analyse.Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367