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Ouvrage
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CE00/0064
Article
Par une ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du TA de Besançon a pris le contrepied de la position de son homologue du TA de Cergy-Pontoise, en admettant qu'un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses foncti[...]Article
L’obligation vaccinale pour les soignants est entrée en vigueur le 15 septembre. Le nombre de professionnels suspendus s’avère moindre que ne l’a initialement craint le secteur. Mais les conséquences de ces absences apparaissent localement préoc[...]Article
Avec le développement des réseaux sociaux, la diffusion d’images et d’informations sur des tiers est d’autant plus rapide, moins réfléchie et plus étendue. L’utilisation de ces réseaux sociaux pour promouvoir l’hôpital et gérer sa communication [...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Rapport
Le Directeur Général de la Santé avait saisi le groupe de pilotage dédié Covid-19 du séminaire Maladies Infectieuses Emergentes (MIE) pour explorer la « dimension sociétale d’une épidémie comme c[...]Article
Impossible accès aux dossiers des patients, paralysie de l'approvisionnement en oxygène des chambres, perte de contrôle du robot-chirurgical, impossibilité d'accéder aux plannings des soignants, intrusion pour une prise de contrôle malveillant d[...]Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN10/0355
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Ouvrage
Les établissements de santé connaissent une situation complexe, marquée par les exigences de qualité des soins, d’efficience dans l’évolution des organisations, d’intégration des usagers dans les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0084
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0084
Mémoire
Jeanne Migniau-Boisgallais , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 85p. , 2021L’obligation de formation des 16-18 vise à ce que chaque jeune s’inscrive dans une démarche d’acquisition de compétences. Ce sont les Missions Locales qui sont chargées de sa mise en oeuvre, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU21/0010
Ouvrage
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0477
Rapport
Mesure phare du Plan priorité prévention, le SSES concerne chaque année 47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers. Il vise à les initier[...]Ouvrage
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0072
Article
Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Article
La pénurie endémique de praticiens hospitaliers seniors, dans la plupart des établissements publics de santé, pose aujourd’hui la question de la participation de certains médecins à des services, notamment de garde somatique, distincts de leur s[...]Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]Article
Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]Article
La protection des données personnelles est devenue une préoccupation des citoyens et un enjeu dans nos sociétés contemporaines. Le développement du numérique, combiné à l’accélération des échanges, explique pour partie cette évolution. Retour su[...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée «Grande cause nationale» par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le 25 novembre 2017. Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des in[...]Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351