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Dominique Maillard Desgrées du Loû ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse systématique d'un large éventail de programmes du marché du travail et de protection sociale destinés aux personnes handicapées. En explorant la relation entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ90/0020
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Les faits de violence au sein des établissements scolaires sont à replacer au sein d'un mouvement général de désacralisation de l'école qui a pour conséquences un déplacement de la légitimité de l'institution et un brouillage des responsabilités[...]Rapport
Dans le contexte de la réforme engagée par le gouvernement français en 2003 sur le Revenu Minimum d'Insertion, il est apparu intéressant de revenir sur l'exemple de la réforme du Welfare aux Etat[...]Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
L'obligation d'information du patient, instaurée par la loi du 4 mars 2002, concerne également le pharmacien qui doit désormais informer sur la nature des médicaments prescrits et les risques éventuels liés à ces produits. Mais cette nouvelle mi[...]Article
R. CLEMENT ; G. NICOLAS ; O. RODAT |L'hôpital se réorganise, construit des système de veille à assurer des soins performants ; on voit ainsi apparaître de multiples procédures de vigilance pour répondre à ces contraintes. Faudra-t-il bientôt une commission de juridico-vigilance ? [...]Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Laisser mourir un patient parce qu'il refuse une transfusion sanguine ou outrepasser une conviction religieuse : telle est l'alternative à laquelle est confronté le médecin face aux patients témoins de Jéhovah. C'est à ce dilemme qu'a dû répondr[...]Article
Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]Article
Dernière "grande" loi de la législature 1997-2002, la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, constitue un dispositif normatif sans précédent dans le domaine du droit médical, si l'on[...]Article
Les usagers font désormais partie des instances hospitalières. La loi du 31/07/91 autorisait déjà les représentants des familles des patients hospitalisés en long séjour (soins de longue durée) au nombre de deux dans les conseils d'administratio[...]Article
Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]Article
Alors que l'actualité de l'été 2002 a largement été ponctuée par la médiatisation de cas de légionelloses, la prévention et la surveillance de ces affections nosocomiales ont fait l'objet de récents renforcements réglementaires. 17% des légionel[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Le souhait de mettre le patient au centre de la relation de soins a conduit les juges, puis la loi récente relative aux droits des malades, à affirmer le droit à l'information comme un droit essentiel du malade. Cette information doit être déliv[...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]Article
"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables." Outre le code de[...]