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Article
C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce qu'en l'absence d'application en la cause de l'article L. 1142-1 du code de santé publique, issu de la loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de sa[...]Article
Yannick VALLEE ; Bernard Beignier ; Marie-Dominique HEUSSE ; Anne MAGNAUDET-BARTHE ; Emmanuel TRICOIRE |Le projet de loi discuté au parlement est la transposition d'une directive européenne de 2001, déjà transposée par vingt et un pays sur vingt cinq de l'Union européenne. La France est le seul pays à ne pas avoir retenu dans son projet de loi les[...]Article
La nouvelle gouvernance devrait avoir une influence profonde sur les organisations et les modes de management des établissements hospitaliers. Sa capacité à donner de la souplesse aux actions des professionnels de terrain, producteurs de l'activ[...]Article
Bien qu'encore insuffisante, la réflexion sur la fin de vie et les soins palliatifs en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'est pas nouvelle pour nos structures. Les trois décrets d'application de la loi Leonetti[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Article
Pour les industriels de l'assurance la microassurance désigne l'offre de produits assurance vie et non-vie aux populations à faible revenu dans le cadre du marché. Reste que cette notion de "population à faible revenu" fait l'objet de débats à f[...]Article
Influence de la loi du 4 mars 2002 sur la jurisprudence récente en matière d'information du patient.
L'obligation d'information médicale, obligation déontologique introduite par la jurisprudence en 1942 est toujours présente dans le débat juridique. On se souvient des revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998 qui avaient amplement modifié le[...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Le nouveau dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que la réforme des ateliers protégés[...]Article
Inscrite dans la loi depuis près de dix ans, l'obligation de formation médicale continue (FMC) doit entrer dans les faits dans les toutes prochaines semaines. L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) obligatoires depuis le 1er juillet 2[...]Article
La réglementation limitant le bruit dans les établissements de santé est toute récente et ne s'applique qu'aux constructions neuves ou aux rénovations. Mais elle ne concerne que les locaux d'hébergement et de soins, laissant les personnels à la [...]Article
En 2005, un million de boîtes de norlevo ont été vendues en France. Pourtant, à Paris, seule une pharmacie sur deux délivre aujourd'hui gratuitement la "pilule du lendemain". L'Ordre des pharmaciens rappelle les officinaux à leurs obligations pr[...]Rapport
, 199p. pdf 2006Ce document est le sixième rapport d'activité du Conseil national du sida, organisme créé en 1989 dans le but de donner un avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de f[...]Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
Ouvrage
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en Franc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0050
Article
Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secre[...]Ouvrage
La notion de "temps de travail effectif", notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut-être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0037
Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
Ouvrage
Livre de chevet autant que boussole pour gros temps, cet ouvrage affronte et dénoue tout ce qui rend si insaisissables les contours et le contenu concret de l'activité d'encadrement. Difficile en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0439
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
La première partie de ce dossier "Recruter un salarié", présente la marche à suivre, et les précautions à prendre avant et pour le recrutement d'un salarié. Que cela soit pour un contrat de droit commun c'est-à-dire à durée indéterminée ou un co[...]Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xS25r. Diffusion soumise à autorisation]. Seules deux consultations spécialisées dans les violences conjugales existent en France. Souvent contraints par la justice, les hommes y reçoivent un suivi médical, [...]