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Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
Article
La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers…) dont la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2021 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rapp[...]
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent intégrer la fonction publique, en qualité de fonctionnaire (par le biais d’un concours) ou d’agent contractuel (par procédure de recrutement). M[...]Article
Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, e[...]Article
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]
Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
Ouvrage
Les établissements de santé connaissent une situation complexe, marquée par les exigences de qualité des soins, d’efficience dans l’évolution des organisations, d’intégration des usagers dans les[...]Article
Impossible accès aux dossiers des patients, paralysie de l'approvisionnement en oxygène des chambres, perte de contrôle du robot-chirurgical, impossibilité d'accéder aux plannings des soignants, intrusion pour une prise de contrôle malveillant d[...]
Mémoire
Jeanne Migniau-Boisgallais , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 85p. , 2021L’obligation de formation des 16-18 vise à ce que chaque jeune s’inscrive dans une démarche d’acquisition de compétences. Ce sont les Missions Locales qui sont chargées de sa mise en oeuvre, de [...]
Ouvrage
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique con[...]
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement des relations d’emplois entre l’administration et ses agents. Il[...]
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
Rapport
Mesure phare du Plan priorité prévention, le SSES concerne chaque année 47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers. Il vise à les initier[...]Rapport
Le Directeur Général de la Santé avait saisi le groupe de pilotage dédié Covid-19 du séminaire Maladies Infectieuses Emergentes (MIE) pour explorer la « dimension sociétale d’une épidémie comme c[...]
