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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sociale
Prestation sociale
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#5-2018
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La prestation spécifique dépendance (PSD) a été créée en attendant la loi instituant "la prestation autonomie". Elle est gérée par les départements et est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans présentant un certain niveau de dépendance.[...]Article
Dans INFO-DAS (54, 1996)Au sommaire de ce chapitre : - données socio-démographiques ; - aides aux personnes âgées : tableau de synthèse, ressources et aides, aide à domicile, établissements pour personnes âgées.Article
Dans INFO-DAS (54, 1996)Au sommaire de ce chapitre : - enfants handicapés : allocations, établissements et services, caractéristiques des enfants ; - adultes handicapés : tableau de synthèse, allocations, établissements de travail protégé, établissements d'hébergement.Article
En 1994, 1.040.000 personnes âgées bénéficient de l'allocation supplémentaire. Ce document rend compte de l'évolution du montant de l'allocation et des effectifs bénéficiaires depuis 1956. Ainsi que les résultats de l'enquête réalisée par le SES[...]Article
Quatre chapitres : - la place des dépenses sociales dans l'économie nationale ; - les comptes de la protection sociale 1990-1995 ; - les prestations de protection sociale (France et Europe) ; - le financement de la protection sociale (France et [...]Ouvrage
Les prestations de protection sociale atteignent près de 2.300 milliards de francs et représentent un peu moins de 30 % du PIB. Les évolutions sont différenciées selon les risques couverts. Ce so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4070
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La mise en place d'une prestation autonomie, destinée en réalité à alimenter une politique de l'emploi devra pour être productive d'emplois mais également d'aide aux familles, aux personnes âgées, prendre en compte les éléments de réorganisation[...]Chapitre
Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]Article
Plus d'un an après son premier rapport d'évaluation, le CREDOC dresse un nouveau bilan de la prestation expérimentale dépendance, mise en place le 1er janvier 1995 dans 12 départements. Ce second état des lieux a notamment pour objet de compléte[...]Article
Bien que la nouvelle assurance-dépendance allemande apparaît comme le dernier grand succès de la politique sociale allemande elle est nettement préjudiciable pour les handicapés dépendants placés en établissement ou en accueil de jour. On le rem[...]Article
Entre le 31 décembre 1993 et le 31 décembre 1994, le nombre total d'allocataires gérés par les 125 Caisses d'Allocations Familiales -CAF- passe de 8.951.363 à 9.290.644, soit une hausse de 3,8%. Cette progression reste forte mais marque un ralen[...]Article
Les mesures prévues pour maîtriser les dépenses de santé peuvent concerner l'APF dans le cas où elles porteraient atteinte aux dispositions qui concernent les personnes handicapées ; notamment le cas des projets de réforme des prestations famili[...]Article
La loi relative à la Sécurité sociale n° 94-637 du 25 juillet 1994 met en place une prestation expérimentale dépendance (PED) comprenant l'allocation compensatrice pour tierce personne et une prestation supplémentaire dépendance financée par le [...]Article
Les auteurs abordent le problème des allocations dont peuvent bénéficier les patients souffrants, par le biais de la COTOREP et dans certains cas d'accidents du travail, les conditions requises pour y accéder et les moyens de recours. Ils metten[...]Article
Cet article et un tableau font le point sur la revalorisation au 1er janvier 1995 des différentes prestations applicables aux personnes handicapées, quelque soit le régime dont elles relèvent.