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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sociale
Prestation sociale
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#5-2018
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Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Catherine Borrel ; Jean de Kervasdoué ; Annick Deveau ; Patrick RISSELIN ; Catherine SAHUT D'IZARN ; Conseil national de l'information statistique -CNIS (France) |Le Conseil national de l'information statistique -CNIS- a créé un groupe de travail chargé d'analyser le système statistique actuel sur le handicap et la dépendance et de proposer des améliorations de ce système. Le coût pour la collectivité de [...]Article
Description du système des revenus minima garantis français, principaux résutats, évolution depuis 1980, tendances à la baisse des minima sociaux.Article
Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |Entre 1985 et 1996, les masses versées, au titre des prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail, ont crû de 18% en francs constants. Environ un quart de cette croissance, de l'ordre de 23 milliards de fran[...]Article
La prestation spécifique dépendance a été instituée par la loi du 24 janvier 1997 dont les décrets viennent de paraître. Sont présentées dans cet article les conditions générales d'attribution de la prestation (âge, degré de dépendance, ressourc[...]Article
Poursuite de la présentation de la nouvelle PSD mise en place par la loi du 24 janvier 1997 : procédure d'attribution, modalités d'utilisation de cette prestation en nature et suivi du droit à l'allocation sont successivement détaillés.Article
Suite du dossier sur la prestation spécifique dépendance -PSD-. Les règles d'application en matière de contentieux, les conditions de mise en oeuvre de la récupération sur succession, les mesures de soutien à l'emploi d'une aide à domicile et le[...]Article
La prestation spécifique dépendance (PSD) a été créée en attendant la loi instituant "la prestation autonomie". Elle est gérée par les départements et est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans présentant un certain niveau de dépendance.[...]Article
Dans INFO-DAS (54, 1996)Au sommaire de ce chapitre : - données socio-démographiques ; - aides aux personnes âgées : tableau de synthèse, ressources et aides, aide à domicile, établissements pour personnes âgées.Article
Dans INFO-DAS (54, 1996)Au sommaire de ce chapitre : - enfants handicapés : allocations, établissements et services, caractéristiques des enfants ; - adultes handicapés : tableau de synthèse, allocations, établissements de travail protégé, établissements d'hébergement.Article
En 1994, 1.040.000 personnes âgées bénéficient de l'allocation supplémentaire. Ce document rend compte de l'évolution du montant de l'allocation et des effectifs bénéficiaires depuis 1956. Ainsi que les résultats de l'enquête réalisée par le SES[...]Article
Quatre chapitres : - la place des dépenses sociales dans l'économie nationale ; - les comptes de la protection sociale 1990-1995 ; - les prestations de protection sociale (France et Europe) ; - le financement de la protection sociale (France et [...]Ouvrage
Les prestations de protection sociale atteignent près de 2.300 milliards de francs et représentent un peu moins de 30 % du PIB. Les évolutions sont différenciées selon les risques couverts. Ce so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4070
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La mise en place d'une prestation autonomie, destinée en réalité à alimenter une politique de l'emploi devra pour être productive d'emplois mais également d'aide aux familles, aux personnes âgées, prendre en compte les éléments de réorganisation[...]Chapitre
Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]Article
Plus d'un an après son premier rapport d'évaluation, le CREDOC dresse un nouveau bilan de la prestation expérimentale dépendance, mise en place le 1er janvier 1995 dans 12 départements. Ce second état des lieux a notamment pour objet de compléte[...]