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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sociale
Prestation sociale
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#5-2018
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Rapport
Cette étude comparative des méthodes d'évaluation du handicap analyse les divers critères régissant l'octroi des allocations et des aides aux personnes handicapées dans vingt-deux pays membres du[...]Article
La forte progression des personnes indemnisées dans les années soixante-dix et quatre vingt au titre de l'inaptitude au travail n'a cessé de croître aux pays-Bas. Le Conseil économique et social espère réduire le nombre des bénéficiaires du régi[...]Article
L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Pierre GOUGEON, préf. ; Jean-Guy Bernard ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; René BRUNEAU ; Jean-René BRUNETIERE ; Christian BURRIEZ ; Janine Cayet ; Philippe Denormandie ; Catherine DESCHAMPS ; Bernard Ennuyer ; Henri FAIVRE ; Patrick Gohet ; Agnès GRAVAND ; Bruno GROUES ; Paulette GUINCHARD-KUNTSLER ; Marcel Jaeger ; Henri LAFAY ; Geneviève Laroque ; Othon PRINTZ ; Chakirou RAZAKI ; Alain REMMEAU ; René TAREL ; Didier Tronche ; Journées nationales du CCAH. (04/12/2001; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 5012R0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Réadaptation rend compte des journées d'étude du CCAH (Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées) de décembre 2001[...]Ouvrage
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 61 p. , 2002Les propositions de réévaluation de l'AAH et de refonte des allocations compensatrices, évoquées dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handic[...]Article
Laurent Caussat ; Jean-Pierre Dupuis ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 417,5 milliards d'euros, soit 28,5% du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3% en valeur et de 2,7% en euros constants entre 2000 et 2001, soit 1 point de crois[...]Article
Laurent Caussat ; Nathalie Blanpain ; Patrick Pommier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les auteurs décrivent les évolutions des prestations sociales en 2001. La part des prestations de protection sociale est répartie à la hausse après une diminution continue de 1996 à 2000. Elle s'élève à 417,5 milliards d'euros, soit 28,5% du PIB[...]Article
Dominique Demailly ; Elisabeth ALGAVA ; Christel GILLES ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a baissé de 3% depuis 1999. Cependant, le nombre d'allocataires de l'AAH continue de croître : + 36% en 10 ans. Sur les six premiers mois de l'année 2001, la hausse se poursuit pour atteind[...]Article
L'amélioration de la prise en charge de la personne âgée en perte d'autonomie a été l'ambition de la loi du 20 juillet 2001 qui a créé une nouvelle allocation se substituant, à compter du 1er janvier 2002, à l'actuelle prestation spécifique dépe[...]Article
La nouvelle loi instituant une allocation personnalisée autonomie prône une prestation dont le montant est fonction des ressources des bénéficiaires, versée par le Conseil général après un examen de la situation de l'intéressé reposant sur la gr[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats du questionnaire destiné à collecter au 31 décembre 2000 des informations sur les bénéficiaires de l'aide sociale relevant des collectivités locales, ainsi que des précisions sur le dispositif d'aide[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Bertrand Lhommeau ; Odile MESNARD ; Patrick Pommier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce dossier décrit les évolutions des prestations sociales en 2000. On apprend ainsi que les prestations sociales versées aux ménages s'élèvent à 400 milliards d'euros, soit 3% en plus par rapport à 1999, et les prestations maladie connaissent u[...]Article
La proportion de pauvres et la position des divers pays au regard de la pauvreté sont très sensibles au choix du seuil de pauvreté. Selon que le seuil est de 50% du niveau de vie médian ou de 60%, seuil usuel dans les comparaisons européennes, l[...]Article
En France, la population couverte par les minima sociaux est de 5,5 millions, soit un peu moins de 10% de la population entière. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (0,8%), le nombre de bénéficiaires s'est stabilisé en 1999 avec d[...]Article
Au 31-12-1998, 840.678 personnes âgées ont recours à l'allocation vieillesse supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse pour un coût de 14,2 milliards. Le nombre des allocataires est en baisse constante grâce à l'amélioration progressive d[...]