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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sociale
Prestation sociale
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#5-2018
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Julien BECHTEL ; Laurent Caussat ; Michel Duée ; Nadine LEBOURG ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2004, les prestations de protection sociale se sont élevées à 480,4 milliards d'euros. Les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,4 % (hors transferts) en valeur et de 2,6 % en termes réels. Les prestations de protection [...]Article
L'adoption du projet de Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT) à la fin de novembre 2004 a entraîné la création de bases constitutionnelles prévoyant la cantonalisation de tâches[...]Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se présente comme un organisme de financement qui redistribue des fonds en exerçant deux types de fonctions : des fonctions de transfert et des fonctions de repartition. Dans les réponses[...]Article
Les pays de l'Union européenne sont inégaux selon la sécurité économique qu'ils assurent à leurs habitants, que selon leur richesse ou leur espérance de vie. Les Pays-Bas procurent à leur population la plus grande sécurité économique : 1,8 fois [...]Article
Catherine DESCHAMPS ; Patricia CAMBLOR ; Claude DUMAS ; Jean SAVY, interv. ; Philippe VALLET |Après un bref rappel de la situation actuelle de l'aide humaine pour les personnes atteintes de déficience motrice, le premier article présente ce qu'apporte la nouvelle loi (prestation de compensation). Ensuite, une interview explique ce qu'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 9Fe9R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. Après un bref rappel de la situation actuelle de l'aide humaine pour les personnes atteintes de déficience motrice, le premier article présente ce qu'apporte la nouv[...]Article
Le système national danois suscite un vif intérêt chez les responsables politiques. En quelques années, le Danemark s'est érigé au rang des pays de l'Union européenne enregistrant les meilleures performances en matière sociale. Il détient le tau[...]Article
Au cours du premier trimestre 2005, le nombre d'allocataires payés par les Caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (Rmi) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (Rma), en France métropolitaine, a augment[...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Article
Katia Julienne ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux en France, était de 3,3 millions de personnes au 31 décembre 2003, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l'année précédente. 741 000 personnes bénéficiaient de l'Allocation aux adultes handicap[...]Article
Margot PERBEN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin juin 2004, 828 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Au 30 juin 2004, 57 % des bénéficiaires vivent à domicile et 43 % en établissement. Le montant moyen du plan d'aide à domicile est de 475 euros par m[...]Article
François Legendre ; Jacqueline ANCELIN ; Bénédicte Barbe ; Armelle BERNIER ; Gérard BIDEAU ; Cyril Chabanier ; Karine CHALAND ; Julien Damon ; Armelle DE GAYFFIER ; Marie-Thérèse ESCANDE ; Stéphanie GOSSET-CONNAN ; Jean-Paul LORGNET ; Ronan MAHIEU ; Céline Marc ; Anne-Catherine RASTIER ; Florence THIBAULT ; Marie WIERINK |Ce document est composé de trois parties. Le dossier enfance où les auteurs présentent et analysent les aides publiques jusque là accordées à la garde du jeune enfant, les différents modes de garde de celui-ci, puis rendent compte des raisons po[...]Article
La catégorisation est une "conduite adaptative fondamentale qui permet à l'intelligence humaine de réduire la complexité et la diversité de l'environnement physique et social en l'organisant". Les auteurs tentent de distinguer l'aspect organisat[...]Article
Julien BECHTEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2003, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur, et de +2,3 % en volume. Les prestations de protection sociale en 2003 : +4,9 % en valeur et +2,8 % en termes réels. Représentant 95 % de l'ensemble des dépenses, le [...]Article
Julien BECHTEL ; Laurent Caussat ; Christian LOISY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants,[...]