Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sociale > Non recours
Non recours
Commentaire :
#5-2018. La question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas quelle qu'en soit la raison une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. (Définition de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore))
|
Documents disponibles dans cette catégorie (80)
Mémoire
L’accès aux droits, aux soins et à la prévention des personnes démunies est un objectif-clé du PRAPS de l’ARS Bretagne. Inscrits dans le maillage des dispositifs, les points santé breton ont pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0008
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
Parce qu'ils accumulent un certain nombre de problématiques, parce qu'ils ne rentrent dans aucune "case" ou parce qu'ils sont découragés par l'ampleur des démarches, certains publics n'accèdent pas aux dispositifs de solidarité auxquels ils pour[...]Article
E. ALLERMOZ ; C. DRAULT |[BDSP. Notice produite par IRDES 9tkBsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les inégalités sociales et économiques progressent, les plus démunis accèdent de plus en plus difficilement aux soins. Une situation complexe où s'entrecrois[...]Article
S. GUTHMULLER ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; T. Renaud ; J. WITTWER |[BDSP. Notice produite par IRDES FECR0xJ9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d'une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l'accès aux soins d[...]Mémoire
Si l’état de santé dégradé des personnes les plus démunies, et notamment des personnes à la rue, est régulièrement un objet de préoccupations pour les pouvoirs publics, ce rapport part du postula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0024
Mémoire
Ce mémoire présente la politique publique de soutien à la parentalité à Paris, notamment pour les familles vulnérables, et sa mise en œuvre dans le cadre d’une convention (COG) qui accompagne act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0001
Rapport
Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) , 77p. , 2014/10Ce document présente les résultats des questions insérées à la demande de la Direction Générale de la Cohésion Sociale dans la vague de début 2014 de l’enquête permanente du CRÉDOC sur «les Condi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xB79q. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Informations sociales s'attache à décrire les profondes mutations qui caractérisent les droits sociaux dans leur complexité et leurs contradictions depui[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 103p. pdf , 2013Ce premier rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte sur les dispositifs d'assistance en France. Dans ce rapport, l'ONPES interroge le regard po[...]Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm7Bss. Diffusion soumise à autorisation]. La dépense courante de soins et biens médicaux est assurée à plus de 75% par la Sécurité sociale et, pour faire face aux restes à charge, 94% des personnes peuvent mob[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]