Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Nature information [NI] > Signalement
Signalement
Commentaire :
#3-2001.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (370)
Article
L'actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" met en place un dispositif de portée générale les préservant des représailles. [...]Article
Dans le cadre de ses missions, l'agence régionale de santé Ile-de-France a mis en place une procédure d'accompagnement des établissements de santé et médicosociaux dans la gestion et l'analyse des erreurs médicamenteuses graves (EMG). L'objectif[...]Article
C. David ; P. Mazaud ; M. Dambrine ; et al. |Les tensions d’approvisionnements sont devenues le quotidien d’un pharmacien hospitalier. Depuis plusieurs années, la pharmacie du CHRU de Lille réalise un bilan hebdomadaire des approvisionnements de médicaments au sein duquel la gestion des te[...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
En France, le législateur et les pouvoirs publics continuent d’édifier un système de déclarations professionnelles concernant les risques, les dommages, les anomalies survenues et les événements indésirables graves associés aux soins. La diversi[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont désormais tenus de signaler à l'administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure déclarative qui incombe notamment aux di[...]Article
Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnn8om. Diffusion soumise à autorisation]. Se positionnant de plus en plus en acteurs de leur propre santé aux côtés des professionnels de santé, les citoyens sont en demande d'informations fiables, transpare[...]Article
Parallèlement aux lanceurs d'alerte, la loi Sapin II crée un véritable programme anticorruption et impose aux entreprises de nouvelles obligations. Par cette loi, c'est un message fort contre la corruption qui est envoyé mais c'est également de [...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Avec la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016, la France vient de se doter d'un statut de lanceur d'alerte. L'auteur contextualise la loi, définit le lanceur d'alerte et la notion de protection de ce dernier. La deuxième partie de cet article sera [...]Article
Le code de la santé publique impose aux professionnels et établissements de santé, aux établissements et services médico-sociaux de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de santé (DGARS) toute infection liée aux soins. Pour les éta[...]Article
Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des ca[...]Article
Certains professionnels dénoncent des dysfonctionnements graves au sein de leur établissement. Souvent isolés, ils sont mal protégés juridiquement. La nouvelle obligation pour les directeurs de signaler les événements graves survenus en interne [...]Mémoire
Les dérives sectaires, caractérisées par une emprise dommageable pour la cible (sujétion psychologique ou physiologique, privation partielle ou totale du libre-arbitre), sont particulièrement noc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0022