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Signalement
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance pa[...]Article
L'auteur présente les résultats généraux de deux enquêtes portant sur la demande d'aide en milieu scolaire et interroge les éléments différentiels entre garçons et filles les plus significatifs. Les résultats font apparaître notamment que les ga[...]Article
La maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution ne fait l'objet de l'attention des pouvoirs publics que depuis peu. L'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît certes fourni[...]Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]Article
Paule AMIEL, coor. ; Catherine AMOYAL-FARUCH, coor. ; Régine CALAZEL, coor. ; Josian CAYUELA, coor. ; Chrystel CAZAUX, coor. ; Nathalie CHAPON-CROUZET, coor. ; Michel CHAPPONNAIS, coor. ; Hélène DAATSELAAR, coor. ; Fanny DELON, coor. ; Jean-Luc DUQUESNE, coor. ; Marceline Gabel, coor. ; Halim GHEZAL, coor. ; Philippe HEIM, coor. ; Martine LECONTE-VOLPERT, coor. ; Paule Legendre, coor. ; Claire Neirinck, coor. ; Josiane PERISSE, coor. ; Jacqueline PEYRANNES, coor. ; Monique PINEL SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Paul-Claude RACAMIER, coor. ; Francis RATIER, coor. ; Janine Roy, coor. ; Michel Ruel, coor. ; Michel VIGNES, coor. |Dans Empan (62, 2006)Ce numéro sur le signalement pose le problème de la protection de l'enfance entre autres. En 2004, 95.000 signalements à l'Aide sociale à l'enfance ; 132.000 transmis aux juges. Comment repenser l'acte de signaler dans notre société, véritable p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rcs8yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place d'une cellule de gestion des risques intervient souvent dans le sillage d'une démarche qualité plus globale. C'est le cas du Centre hospitalier de S[...]Article
Si la maltraitance n'es pas en elle-même une notion juridique, il n'en demeure pas moins qu'un ensemble de règles de droit trouve à s'appliquer lorsqu'il est constaté qu'une personne âgée est ou a été victime de faits inacceptables. Mais il appa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eSR0xJ2u. Diffusion soumise à autorisation]. La diffusion des "feuilles d'événements indésirables" dans les établissements hospitaliers facilite la dénonciation, pour l'infirmière, de tout incident, indépendant[...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jDR0x181. Diffusion soumise à autorisation]. La réflexion qui s'est engagée à l'hôpital Saint-Louis (AP-HP) autour de l'élaboration d'un bracelet d'identification du patient est née de constats multiples d'erre[...]Article
Christine Guéri, préf. ; Chantal BERHEIM ; Nathalie DE MARCELLIS WARRIN ; Arlette DELBOSC ; Annick Macrez ; Hervé PAULY ; Association française des gestionnaires de risques sanitaires. (AFGRIS) (Saint-Denis, FRA) ; Risques organisationnels dans les établissements de soins. (2004-10/14-15; Saint-Denis) |Le 3ème congrès de l'Association française des gestionnaires de risques sanitaires (afgris), qui s'est déroulé les 14 et 15 octobre 2004 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis) en partenariat avec les journées internationales de la qualité hospitalièr[...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) parmi lesquels figure un plan national d[...]Rapport
On trouvera dans ce document les sept propositions du groupe de travail mandaté en novembre 2004 par le ministre de la Famille et de l'Enfance afin de rechercher les moyens de rendre plus lisible[...]Article
V. GAY ; C. Chuniaud-Louche ; A. MANGIER ; G. MANQUAT ; G. RABATEL |En mars 2004, au centre hospitalier de Chambéry, une fédération de quatre vigilances sanitaires (hémovigilance, infectiovigilance, matériovigilance et pharmacovigilance) a été créée à l'initiative de leurs responsables respectifs. Ses missions s[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
L'affaire d'Angers permet de s'interroger sur l'efficacité des réponses apportées au problème de la pédophilie : celle de la prévention et celle du repérage d'enfants victimes d'abus sexuels dans un contexte de repli communautariste avec lequel [...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
Cette enquête, menée chaque année par l'Odas depuis 1992, a pour objectif de mesurer l'ampleur du phénomène de l'enfance en danger par le biais de l'observation des signalements faits aux départements, en ayant donné à ce concept une définition [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG jkaR0xbz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle le rôle du médecin dans le signalement d'un cas de maltraitance envers une personne âgée.Article
Toute personne prise en charge dans un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Afin de garantir l'effectivité de ce droit, le code pénal sanctionne la violation du secret profession[...]Article
Longtemps vécu comme une prérogative, le secret professionnel est devenu depuis une dizaine d'année source d'inquiétude et d'incompréhension pour beaucoup de professionnels, troublés par l'apparente ambiguïté des textes législatifs et la multipl[...]Article
Les médecins disposent désormais d'un certificat médical type pour alerter les autorités judiciaires lorsqu'ils constatent ou présument des maltraitances. La mise en examen récente de membres du personnel d'une maison de retraite montre qu'elles[...]Ouvrage
Ce rapport explore les différents domaines d'expression de la violence dans notre société : violences familiales et conjugales, maltraitance des enfants ou des personnes âgées, violences chez les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0331
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0356
Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Ouvrage
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à trav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0398
Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Article
Quelle attitude adopter si des parents ne sont pas joignables lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur ? Que faire, face à une suspicion de maltraitance ? Qui est responsable en cas de fugue ou de tentative de suicide pendant l'hospitalisati[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
Article
Partant d'un cas pratique, l'auteur de cet article revient sur la question du secret professionnel et du devoir de protection en travail social. La situation décrite offre l'occasion de rappeler d'une part ce qu'est le secret professionnel, ce s[...]Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1107
Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1108
Article
La maltraitance est un phénomène universel et intemporel. Elle doit être systématiquement présente à l'esprit du médecin, quelle que soit sa pratique quotidienne. Maltraitance et danger ne constituent pas une catégorie diagnostique à proprement [...]Article
Ce dossier traite par article, la violence familiale, la violence à l'école, les violences administrativesainsi que la violence en institutions. L'OMS vient de publier un rapport constatant ainsi que la violence est un véritable problème de sant[...]Mémoire
Jean-Luc TERMIGNON , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 97p. , 2003Le décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 oblige les établissements de santé à signaler aux DDASS et aux C-CLIN les infections nosocomiales rares, graves ou évitable. Ce dispositif d'alerte, appar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0030
Article
C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]Article
Trois généralistes du Morbihan ont lancé l'alerte sur les risques potentiels de cancers liés à l'incinérateur de Nivillac, aujourd'hui arrêté. Au terme d'une réunion avec la Ddass, une étude plus poussée doit être lancée avec leur participation.Article
Une personne handicapée est une personne à part entière, à la fois ordinaire et singulière. En matière de vie affective et sexuelle les personnes en situation de handicap mental sont également confrontées aux mêmes interrogations et difficultés [...]Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Article
Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l'unanimité un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Cette loi a donné le jour au Service National d'Accueil Télépho[...]Article
Le colloque organisé chaque année à l'Unesco par Enfance Majuscule est toujours l'occasion de réflexions passionnantes sur des problèmes actuels. Cette année, plus de 200 personnes étaient réunies sur le thème "L'enfant et la justice" autour de [...]Article
19 000 enfants ont été reconnus gravement maltraités en 1998 par les services des conseils généraux. Il a fallu attendre le milieu du XXe siècle pour qu'un système de protection de l'enfance soit mis en place : cadre législatif et moyens en pers[...]Article
L'Unapei, fédération d'associations de parents et amis des personnes handicapées mentales a dressé un bilan de la situation particulière de ces personnes face à la maltraitance. Face à la maltraitance la personne handicapée mentale est extrêmeme[...]Article
S'il arrive que des violences au sein d'institutions soient révélées, elles restent mal connues. L'organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. la question[...]Article
Il existe deux grands champs d'incrimination pénale dans le secteur social : la non-assistance à personne en danger et les incriminations pour les fautes involontaires. Les conséquences actuelles de la pénalisation des acteurs du travail social [...]Article
Article
Ouvrage
La prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles est une question qui occupe de plus en plus le devant de la scène (notamment depuis "l'affaire Dutroux" et le démantèlement des rése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0160
Article
En 1997,94 départements ont répondu à l'enquête de l'ODAS (Observatoire de l'Action Sociale décentralisée), sur l'enfance maltraitée.