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Signalement
Commentaire :
#3-2001.
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Ouvrage
Parce qu'il y est question de sujets en souffrance, la protection de l'enfance est un champ d'action qui génère des positionnements pluriels, contrastés et même opposés. C'est également un secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0616
Article
Suite aux décisions rendues par la Cour de cassation, l'une datant du 26 septembre 2007 et l'autre du 30 octobre 2007, concernant le licenciement pour faute grave de 2 salariés, pour témoignage de mauvais traitement sur une personne travaillant [...]Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
L'article L.311-7 du Code de l'action sociale et des familles rappelle que dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obliga[...]Rapport
Le début de l'année 2007 a été marqué par une abondante production de textes législatifs et notamment par la publication de deux textes majeurs : la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'e[...]Article
Prévenir la maltraitance en développant une culture de la bientraitance et améliorer la réactivité face à ces actes. Tels sont les maîtres mots de la politique, relancée en mars 2007, de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handic[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au secret professionnel. Après une première partie axée sur l'obligation de se taire pénalement sanctionnée et l'instauration de la notion de secret partagé, cette deuxième partie s'intéresse à la révélation de l[...]Article
Le dispositif d'accréditation des médecins ou des équipes médicales exerçant en établissement de santé a été introduit par l'article 16 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et entre dans le cadre des missions de l[...]Article
L'implication des médecins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) dans la problématique des risques s'est traduite par le volet "Projet de gestion des risques et des vigilances" du projet d'établissement 2004-2009. Les objectifs [...]Article
Le centre Léon-Bérard (CLB) à Lyon installe une cellule de la gestion de la qualité et des risques dès 1998. Son expérience en la matière est le résultat d'un travail pluridisciplinaire, transversal, réalisé en étroite collaboration avec tous le[...]Article
La mise en oeuvre d'un système de signalement des événements indésirables est une étape fondamentale de la gestion des risques. Comment l'installer sans alourdir les organisations en place ? Des difficultés ont été exprimées par les établissemen[...]Article
Après le partage du secret en matière médicale (2002), le partage du secret dans le domaine social se trouve "consacré" par les lois du 5 mars 2007 (n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et n° 2007-297 relative à la prévention de la d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE xcd1R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine médical, les systèmes de signalement sont jugés utiles pour identifier, analyser et réduire le risque de survenue d'événements indésirables graves [...]Article
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et à la famille a présenté le 14 mars 2007 un "plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance". Les établissements pour personnes âg[...]Article
Suite et fin du dossier sur la réforme de la protection de l'enfance, (première partie parue dans T.S.A. n° 1104 du 2 mars 2007). La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement. Elle diversifie[...]