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Signalement
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (370)
Rapport
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outil[...]Ouvrage
Le constat est effroyable, appuyé désormais sur d’innombrables témoignages : 160 000 enfants sont sexuellement violentés chaque année en France… Elles sont là, à nos côtés, sous nos yeux, ces vic[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0297
Article
Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide sociale à l’enfance ont parfois du mal à établir la frontière entre une information préoccupante et un signalement. Au point, parfois, d’« ouvrir le parapluie » pour se protéger d[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 -La responsabilité des acteurs publics dans le repérage des enfants en danger. 1-1 - What if Universal Services Don’t Have a Universal Impact ? A Spatial Equity Perspective on the Prevalence of Child Protection In[...]Article
1 - Un guide pour repérer et signaler les violences sexuelles sur mineurs : Conçu par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce kit de formation conjugue sensibilisation et théorie. Nous[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Une démarche qui permet d’éviter de répéter les mêmes erreurs et de renforcer la protection des publi[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Article
Malgré les prémisses d'un changement de culture après la publication du rapport "To err is human" en 1999, les erreurs dans le soin restent un sujet tabou. Lorsqu'un évènement indésirable survient, la première victime est le patient. Le professi[...]Rapport
Pour la sixième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce sixième bilan annuel porte sur 7 347 déclaration[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 37p. , 2023/11Les événements indésirables graves liés aux soins recouvrent un ensemble complexe de phénomènes : infections associées aux soins, accidents médicamenteux, défauts de prise en charge du patient, e[...]Rapport
En 2022, le nombre total d’établissements ayant déclaré au moins un incident a augmenté de façon significative (+33%) malgré une baisse du nombre de signalements par rapport à 2021 (-19%). Cette [...]Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 28p. , 2023Points clés de l’avis : la non-exposition à des maltraitances est un droit fondamental des personnes âgées. Le Conseil appelle à une stratégie ambitieuse et à un changement de paradigme pour que [...]Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Rapport
Retour d’expérience national : Les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2022
Pour la sixième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce sixième bilan annuel porte sur 7 347 déclaration[...]Article
Soignants agressés, médecins menacés…, les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux dénoncent des faits de violence, d’incivilité, de malveillance de plus en plus fréquents. L’Observatoire national des violences en milieu d[...]Rapport
Destiné aux professionnels de santé, ce guide rappelle les règles juridiques puis il propose des rappels généraux concernant la prise en charge des victimes de violences. Il revient ensuite sur l[...]Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Rapport
Ce guide propose une présentation juridique et pédopsychiatrique de l’inceste, des outils d’aide au repérage et à l’accueil de la parole de l’enfant, des informations concernant la procédure de s[...]Article
Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]Article
Le signalement des événements indésirables (EI) est probablement le moyen le plus simple de les recenser pour les étudier et les prévenir à l’avenir. L’ouvrage To Err is Human en faisait une priorité, mais très peu d’études lui sont consacrées. [...]Article
L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]Article
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l’enfance, à domicile… À chaque scandale, son lot d’émotion et d’indignation. Pourtant, les professionnels du secteur social et médico-social mul[...]Article
Les systèmes de signalement des événements indésirables restent un élément important des démarches de gestion des risques dans les établissements de santé. Leur efficacité et leur efficience sont difficiles à démontrer, en particulier quand les [...]Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]Rapport
Concernant la sécurité opérationnelle, l’Agence du Numérique en Santé joue un rôle central, en particulier depuis l’intégration du CERT Santé au sein de l’InterCERT-FR en janvier 2021. Aujourd’hu[...]Rapport
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) (Paris, FRA) , 88p. , 2022/03/31La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants(CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires a[...]Rapport
Pour la cinquième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce cinquième bilan annuel porte sur 4 962 déclara[...]Ouvrage
Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0286
Rapport
Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]Rapport
Fruit de la mission confiée par le ministre au Dr Pelloux en mars 2021, ce rapport formule une série de recommandations à même de poursuivre les initiatives déjà engagées par les pouvoir publics [...]Rapport
Retour d’expérience national : Les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2021
Pour la cinquième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce cinquième bilan annuel porte sur 4 962 déclara[...]Rapport
La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules. La maltraitance peut pre[...]Ouvrage
En collaboration avec le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), le Centre de recherches juridiques de Paris (CRJP8) a organisé un colloque, en octobre 2021, intitulé "Violences in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0199
Rapport
S’appuyant sur son champ d’expertise, ce mémoire produit par la Chaire s’attarde spécifiquement à la population aînée, bien que certains commentaires puissent aussi probablement s’appliquer aux p[...]Article
Les violences sexuelles sur mineurs sont fréquentes : une femme sur sept et un homme sur 25 ont été victimes d’une agression sexuelle au cours de leur vie, la plupart avant l’âge de 18 ans. Les conséquences de ces violences sont lourdes et nombr[...]Article
Dans un précédent article, après avoir exposé une situation de maltraitance infantile en cabinet de pédiatrie libéral, nous avons fait un point sur les modalités de signalement et d’information préoccupante (IP) en cas de suspicion de maltraitan[...]Article
Ce récit de situation complexe authentique décrit une situation rencontrée au cours d’un stage de pédiatrie libérale au cours de laquelle la maltraitance est clairement énoncée lors de la consultation et qui a engendré beaucoup de questionnement[...]Article
Les violences à l’égard des enfants existent depuis toujours, mais elles n’étaient pas nécessairement appréhendées comme telles. Par exemple, le châtiment corporel à l’école était vu comme un fait normal éducatif. Pourtant, aujourd’hui, un tel a[...]Article
Ouvrage
" Le fait que personne ne me parle jamais a été plus dur à supporter que toutes les raclées que j'ai prises. " En 2004, Arthur Honneger résumait ainsi la détresse des enfants placés en Suisse : a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0273
Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Rapport
Pour la quatrième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Il est composé de trois documents : -Un format co[...]Rapport
Haute Autorité de Santé (HAS) (Saint Denis La Plaine, FRA) , 4 vol. (37 ; 46 ; 52 ; 150p.) , 2021/01La publication de ce premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger fait suite à une demande de la Direction générale de l[...]Article
Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Rapport
Retour d’expérience national : Les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) - 2020
Pour la quatrième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Il est composé de trois documents : -Un format co[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier ; - La psychiatrie publique en France. Pluralité des modèles d’équilibre ; - L’"esprit" du secteur psychiatrique, entre psychothérapie institutionnelle et santé mentale dans la communauté : - La désinstituti[...]Article
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274