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Signalement
Commentaire :
#3-2001.
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Rapport
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outil[...]Ouvrage
Le constat est effroyable, appuyé désormais sur d’innombrables témoignages : 160 000 enfants sont sexuellement violentés chaque année en France… Elles sont là, à nos côtés, sous nos yeux, ces vic[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0297
Article
Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide sociale à l’enfance ont parfois du mal à établir la frontière entre une information préoccupante et un signalement. Au point, parfois, d’« ouvrir le parapluie » pour se protéger d[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 -La responsabilité des acteurs publics dans le repérage des enfants en danger. 1-1 - What if Universal Services Don’t Have a Universal Impact ? A Spatial Equity Perspective on the Prevalence of Child Protection In[...]Article
1 - Un guide pour repérer et signaler les violences sexuelles sur mineurs : Conçu par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce kit de formation conjugue sensibilisation et théorie. Nous[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Une démarche qui permet d’éviter de répéter les mêmes erreurs et de renforcer la protection des publi[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Article
Malgré les prémisses d'un changement de culture après la publication du rapport "To err is human" en 1999, les erreurs dans le soin restent un sujet tabou. Lorsqu'un évènement indésirable survient, la première victime est le patient. Le professi[...]Rapport
Pour la sixième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce sixième bilan annuel porte sur 7 347 déclaration[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 37p. , 2023/11Les événements indésirables graves liés aux soins recouvrent un ensemble complexe de phénomènes : infections associées aux soins, accidents médicamenteux, défauts de prise en charge du patient, e[...]Rapport
En 2022, le nombre total d’établissements ayant déclaré au moins un incident a augmenté de façon significative (+33%) malgré une baisse du nombre de signalements par rapport à 2021 (-19%). Cette [...]Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 28p. , 2023Points clés de l’avis : la non-exposition à des maltraitances est un droit fondamental des personnes âgées. Le Conseil appelle à une stratégie ambitieuse et à un changement de paradigme pour que [...]Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Rapport
Retour d’expérience national : Les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2022
Pour la sixième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce sixième bilan annuel porte sur 7 347 déclaration[...]Article
Soignants agressés, médecins menacés…, les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux dénoncent des faits de violence, d’incivilité, de malveillance de plus en plus fréquents. L’Observatoire national des violences en milieu d[...]Rapport
Destiné aux professionnels de santé, ce guide rappelle les règles juridiques puis il propose des rappels généraux concernant la prise en charge des victimes de violences. Il revient ensuite sur l[...]Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Rapport
Ce guide propose une présentation juridique et pédopsychiatrique de l’inceste, des outils d’aide au repérage et à l’accueil de la parole de l’enfant, des informations concernant la procédure de s[...]Article
Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]Article
Le signalement des événements indésirables (EI) est probablement le moyen le plus simple de les recenser pour les étudier et les prévenir à l’avenir. L’ouvrage To Err is Human en faisait une priorité, mais très peu d’études lui sont consacrées. [...]Article
L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]Article
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l’enfance, à domicile… À chaque scandale, son lot d’émotion et d’indignation. Pourtant, les professionnels du secteur social et médico-social mul[...]Article
Les systèmes de signalement des événements indésirables restent un élément important des démarches de gestion des risques dans les établissements de santé. Leur efficacité et leur efficience sont difficiles à démontrer, en particulier quand les [...]Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]Rapport
Concernant la sécurité opérationnelle, l’Agence du Numérique en Santé joue un rôle central, en particulier depuis l’intégration du CERT Santé au sein de l’InterCERT-FR en janvier 2021. Aujourd’hu[...]Rapport
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) (Paris, FRA) , 88p. , 2022/03/31La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants(CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires a[...]Rapport
Pour la cinquième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce cinquième bilan annuel porte sur 4 962 déclara[...]Ouvrage
Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0286
Rapport
Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquel[...]Rapport
Fruit de la mission confiée par le ministre au Dr Pelloux en mars 2021, ce rapport formule une série de recommandations à même de poursuivre les initiatives déjà engagées par les pouvoir publics [...]Rapport
Retour d’expérience national : Les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2021
Pour la cinquième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce cinquième bilan annuel porte sur 4 962 déclara[...]Rapport
La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules. La maltraitance peut pre[...]Ouvrage
En collaboration avec le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), le Centre de recherches juridiques de Paris (CRJP8) a organisé un colloque, en octobre 2021, intitulé "Violences in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0199
Rapport
S’appuyant sur son champ d’expertise, ce mémoire produit par la Chaire s’attarde spécifiquement à la population aînée, bien que certains commentaires puissent aussi probablement s’appliquer aux p[...]Article
Les violences sexuelles sur mineurs sont fréquentes : une femme sur sept et un homme sur 25 ont été victimes d’une agression sexuelle au cours de leur vie, la plupart avant l’âge de 18 ans. Les conséquences de ces violences sont lourdes et nombr[...]Article
Dans un précédent article, après avoir exposé une situation de maltraitance infantile en cabinet de pédiatrie libéral, nous avons fait un point sur les modalités de signalement et d’information préoccupante (IP) en cas de suspicion de maltraitan[...]Article
Ce récit de situation complexe authentique décrit une situation rencontrée au cours d’un stage de pédiatrie libérale au cours de laquelle la maltraitance est clairement énoncée lors de la consultation et qui a engendré beaucoup de questionnement[...]Article
Les violences à l’égard des enfants existent depuis toujours, mais elles n’étaient pas nécessairement appréhendées comme telles. Par exemple, le châtiment corporel à l’école était vu comme un fait normal éducatif. Pourtant, aujourd’hui, un tel a[...]Article
Ouvrage
" Le fait que personne ne me parle jamais a été plus dur à supporter que toutes les raclées que j'ai prises. " En 2004, Arthur Honneger résumait ainsi la détresse des enfants placés en Suisse : a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0273
Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Rapport
Pour la quatrième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Il est composé de trois documents : -Un format co[...]Rapport
Haute Autorité de Santé (HAS) (Saint Denis La Plaine, FRA) , 4 vol. (37 ; 46 ; 52 ; 150p.) , 2021/01La publication de ce premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger fait suite à une demande de la Direction générale de l[...]Article
Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Rapport
Retour d’expérience national : Les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) - 2020
Pour la quatrième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Il est composé de trois documents : -Un format co[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier ; - La psychiatrie publique en France. Pluralité des modèles d’équilibre ; - L’"esprit" du secteur psychiatrique, entre psychothérapie institutionnelle et santé mentale dans la communauté : - La désinstituti[...]Article
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
Afin d’accompagner le dispositif relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), un centre d’analyse des risques a été mis en place dès 2015 au sein de l’agence régionale de santé d’Île-de-France pour coord[...]Article
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dé[...]Article
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt [...]Article
Les citoyens sont convaincus, lorsqu’ils reçoivent des services de santé, que les professionnels mettent tout en œuvre pour offrir des soins sûrs et de qualité. Toutefois, selon un rapport de l’Institut canadien d’information sur la santé (2016)[...]Article
Quelle est la prise en charge actuelle des victimes de violences conjugales par les professionnels de santé ? Quelles sont les répercussions ? Quelle place occupe la prévention de ces violences dans notre société ? Quel est le rôle des instituti[...]Rapport
Qui peut faire une demande de protection ? Comment la faire ? Un signalement au Procureur, une requête au juge ? Comment protéger en urgence ? C'est pour répondre à ces fréquentes questions que l[...]Rapport
Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place depuis le 1er octobre 2017 un dispositif de traitement des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information des structu[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Article
Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]Rapport
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) (Saint-Denis, FRA) , 37p. , 2020/10La contention médicale est notamment utilisée pour limiter le risque de chute ou permettre l’administration d’un soin en empêchant le patient d’atteindre les sondes et/ou les perfusions. Elle peu[...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Rapport
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance aupr[...]Article
En 2019, violences et incivilités à l’hôpital public sont en nette augmentation (+ 6 % en un an). Elles représentent un facteur majeur de dégradation des conditions de travail en structures d’urgence hospitalières (SUH) et constituent l’un des p[...]Article
La cybercriminalité est aujourd’hui une menace prépondérante pour les structures de santé : cryptovirus, hameçonnage, pouvant aboutir à des demandes de rançon mais surtout à une perte ou une fuite de données avec un risque de mise en danger réel[...]Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]Article
Un comité de retour d’expérience a été mis en place en 2013 à l’Hôpital d’Instruction des Armées Laveran de Marseille (France). Se réunissant périodiquement, il assure l’analyse des évènements indésirables (EI) déclarés, caractérisés comme grave[...]Article
Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis[...]Article
La Fédération hospitalière régionale des Hauts-de-France (FHR HDF) a lancé en 2017 une enquête destinée à dresser un état des lieux des violences au travers du ressenti du personnel exerçant en structures d’urgence au sein des établissements de [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Article
La structure régionale d’appui «Qualité, risques, évaluation en établissements de santé ligériens» (Qualirel santé) a développé, dès 2012, un accompagnement en matière de gestion des risques (GDR) spécifique aux Ehpad. Cet accompagnement s'est s[...]Article
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi. Ce dossier juridique revient tou[...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Ouvrage
La prévention et le signalement de la maltraitance institutionnelle renvoient à des dispositifs relativement bien ancrés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La promotio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0043
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0043
Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Ouvrage
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille? Que prévoit-elle? Comment s'applique-telle? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0262
Ouvrage
Ministère de l'action et des comptes publics. DIrection générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, France) , 20p. , 2019/12Les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics sont concernés par la prévention et la lutte contre la radicalisation, au même titre que l’ensemble de la sociét[...]Rapport
La première partie du rapport présente les données chiffrées 2018 : signalements par région, type d'établissements déclarants, nature des signalements, etc. Puis, la seconde partie propose une an[...]Ouvrage
Soigner comporte des risques pour les patients. Tous les professionnels de santé en font l’expérience, parfois de façon douloureuse. En ville, les évènements indésirables associés aux soins sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0154
Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées vulnérables est un fléau social dont nous prenons peu à peu conscience et dont nous comprenons de mieux en mieux les conditions d'émergence. Elle est révélatri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4146
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1028
Rapport
En France, il existe encore des inégalités sociales et de santé au sein de la population, et plus particulièrement entre les jeunes enfants : 500 000 enfants de moins de 3 ans vivent sous le seui[...]Ouvrage
La violence est un phénomène qui concerne l’ensemble des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. La lutte contre les maltraitances suscite de nombreuses questions sur les pratiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0045
Article
L’assistance publique-hôpitaux de Marseille a misé sur l’informatique pour développer et étendre une fonction de gestion de la qualité et des risques dans l’établissement. Le choix s’est porté sur un logiciel "full web" pour la déclaration des é[...]Article
Pour l’ancien juge du tribunal de Bobigny, le signalement de faits de violences ou d’agression est encadré et chacun devrait connaître les possibilités et les limites de ce droit. (R.A.)Article
Le 3977, numéro d’appel national d’écoute et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, témoigne d’une augmentation de 32 % des appels en un an. Les personnes mises en cause font partie de la famille dans 71% [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pkR0xDlE. Diffusion soumise à autorisation]. La surveillance est une composante majeure de la politique de lutte contre les infections associées aux soins. Elle permet de décrire et d'évaluer les tendances et l[...]Article
En novembre et décembre 2016, deux décrets ont précisé les périmètres des événements indésirables graves associés à des soins (Eigas) et des dysfonctionnements graves devant être déclarés aux autorités sanitaires par les professionnels de santé [...]Article
Avec 28% des jeunes concernés au cours de leur scolarité, la phobie scolaire est un problème massif. L'image de famille dysfonctionnelle y est attachée, et l'anxiété de séparation à la mère est un argument trop souvent utilisé. Les signalements [...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le repérage des enfants en danger ou en risque de l'être peut emprunter deux voies distinctes : la transmission d'une information préoccupante à la cellule départementale ou le s[...]Article
Les lois du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé imposent aux directeurs de déclarer la survenue de tout dysfonctionnement ou événement in[...]Article
La question du signalement des accidents par les établissements hospitaliers, pour que l'assurance maladie puisse le cas échéant engager des recours contre tiers (RCT), vient de connaître un nouvel opus avec une instruction du 8 janvier 2018. L'[...]Article
Ce dossier traite de la maltraitance à l’égard de toute personne en situation de faiblesse. Cette première partie s’attache à définir la maltraitance, à explorer le couple victime-agresseur et à exposer les principales formes de maltraitances et[...]Article
Escroqueries organisées par des réseaux, abus commis par des proches ou des aidants professionnels, détournements par les mandataires : les maltraitances financières envers les aînés, en situation de faiblesse ou d’incapacité, se multiplient mai[...]Article
De plus en plus de professionnels dénoncent publiquement les dysfonctionnements (maltraitance, harcèlement...) dans les institutions sociales et médico-sociales. Mais cette prise de parole n'est pas anodine et entraîne trop souvent pour le lance[...]Rapport
Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d'e[...]Rapport
Le rapport 2018 (données 2017) de l’Observatoire national des violences en milieu de santé(ONVS) prend en compte les signalements effectués par les établissements de santé et les établissements s[...]Mémoire
La réforme des vigilances fait de l’amélioration de la gestion des risques sanitaires une priorité qui passe par la création d’un portail national commun aux différents types de signalements, une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP18/0002
Article
Le harcèlement sexuel et moral existe aussi dans les ESMS, avec une ampleur ignorée, faute d'un intérêt du secteur pour ce sujet. La libération de la parole pourrait déclencher un tremblement de terre d'une intensité élevée sur l'échelle des ris[...]Article
Les incidents liés à la sécurité des systèmes d’information se multiplient dans le monde et le système de santé français n’est pas épargné. Depuis le 1er octobre 2017, le système de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’inf[...]Article
La gestion des risques est devenue une préoccupation majeure des ESSMS. Le signalement des événements indésirables y contribue à part entière. Mais la sous-déclaration est une réalité à laquelle se heurtent encore les établissements. Que faut-il[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Avec la prévention de la "radicalisation djihadiste", les associations de travail social sont confrontées depuis peu à de nouveaux défis. Sollicitées par les préfectures, qui leur adressent des jeunes signalés par un entourage inquiet, elles éla[...]Article
Les acteurs du secteur soulignent les avancées, en particulier sur le recueil des informations préoccupantes. Mais ils montrent une forte inquiétude sur les moyens alloués, selon une enquête présentée aux assises nationales de la protection de l[...]Article
L'actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" met en place un dispositif de portée générale les préservant des représailles. [...]Article
Dans le cadre de ses missions, l'agence régionale de santé Ile-de-France a mis en place une procédure d'accompagnement des établissements de santé et médicosociaux dans la gestion et l'analyse des erreurs médicamenteuses graves (EMG). L'objectif[...]Article
C. David ; P. Mazaud ; M. Dambrine ; et al. |Les tensions d’approvisionnements sont devenues le quotidien d’un pharmacien hospitalier. Depuis plusieurs années, la pharmacie du CHRU de Lille réalise un bilan hebdomadaire des approvisionnements de médicaments au sein duquel la gestion des te[...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
En France, le législateur et les pouvoirs publics continuent d’édifier un système de déclarations professionnelles concernant les risques, les dommages, les anomalies survenues et les événements indésirables graves associés aux soins. La diversi[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont désormais tenus de signaler à l'administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure déclarative qui incombe notamment aux di[...]Article
Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnn8om. Diffusion soumise à autorisation]. Se positionnant de plus en plus en acteurs de leur propre santé aux côtés des professionnels de santé, les citoyens sont en demande d'informations fiables, transpare[...]Article
Parallèlement aux lanceurs d'alerte, la loi Sapin II crée un véritable programme anticorruption et impose aux entreprises de nouvelles obligations. Par cette loi, c'est un message fort contre la corruption qui est envoyé mais c'est également de [...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Avec la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016, la France vient de se doter d'un statut de lanceur d'alerte. L'auteur contextualise la loi, définit le lanceur d'alerte et la notion de protection de ce dernier. La deuxième partie de cet article sera [...]Article
Le code de la santé publique impose aux professionnels et établissements de santé, aux établissements et services médico-sociaux de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de santé (DGARS) toute infection liée aux soins. Pour les éta[...]Article
Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des ca[...]Article
Certains professionnels dénoncent des dysfonctionnements graves au sein de leur établissement. Souvent isolés, ils sont mal protégés juridiquement. La nouvelle obligation pour les directeurs de signaler les événements graves survenus en interne [...]Mémoire
Les dérives sectaires, caractérisées par une emprise dommageable pour la cible (sujétion psychologique ou physiologique, privation partielle ou totale du libre-arbitre), sont particulièrement noc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0022
Ouvrage
Plus qu’une simple compétence, l’exercice médical résulte d’un travail de longue haleine, mené sur des siècles d’évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0064
Rapport
Ce rapport prend en compte les années 2015 et 2016 en ce qui concerne les signalements qui ont été portés à la connaissance de l'ONVS par les établissements de santé et les établissements sociau[...]Rapport
Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de «faits divers» ou dissimulées au sein des foyers. Malgré les mises en lumière médiatiques fréquentes, la conscience [...]Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]Article
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à un important aménagement de la législation applicable : nouvelle définition de la protection de l'enfance et de ses missions, réforme de la gouvernance nationale e[...]Article
Des associations du handicap ont dénoncé des signalements abusifs de parents d'enfants autistes à la protection de l'enfance. En réponse, le gouvernement a décidé de former travailleurs sociaux et magistrats, pour éviter les confusions de diagno[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
Les dérives sectaires sont des phénomènes difficiles à repérer, car mal connus. Elles recoupent des réalités différentes, mais avec un point commun : l'emprise mentale. Voici quelques clés pour les prévenir et s'y attaquer. (introd.)Article
Malgré la mise en place d’une politique du circuit du médicament et d’une étroite collaboration entre le service des urgences de l’hôpital et la pharmacie au sein du centre hospitalier Lyon-sud, des erreurs médicamenteuses aux conséquences série[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Article
La lutte contre la radicalisation des personnes engagées dans la cause djihadiste, suite aux attentats sur le territoire national, n'est pas qu'une question de sécurité et de justice. Elle est aussi l'affaire des travailleurs sociaux et des mili[...]Article
Jérome Chevillotte, coor. ; Anne Papas, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x799p. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Le bon usage du médicament, un concept de sécurité - Administration du médicament, prévenir les interruptions de tâches - L'erreur, une s[...]Article
Observateurs et réparateurs du lien social, porteurs d'un rôle dans la transmission des valeurs républicaines, les travailleurs sociaux sont en première ligne dans la prévention de la radicalisation. Pour les aider à lutter contre l'embrigademen[...]Article
Le médecin est en première ligne pour déceler une situation de maltraitance (violence, abus financier, discrimination...) chez les personnes âgées ou handicapées. Mais, il est peu ou non formé au dépistage des maltraitances et son action comport[...]Article
Longtemps niée par les autorités, la prostitution des mineurs, dans la rue ou sur Internet, inquiète les associations de terrain. Elles se mobilisent pour améliorer le signalement et la protection des victimes, mais beaucoup reste à faire sur le[...]Article
Analyse de cas : Suite à la chute d'une résidente d'un Ehpad et au constat quelques jours plus tard d'une fracture suivie d'une intervention chirurgicale, le signalement et l'analyse de l'événement ont été réalisés. (introd.)Article
Le 5 novembre 2015, le Parlement a adopté une loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. En modifiant l’article 226-14 du Code pénal, le législateur a souhaité renforcer l’e[...]Article
Progrès social pour les salariés exposés, la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) semble compliquée aux employeurs. Les branches professionnelles n'ont pas encore créé les référentiels qui les y aideront. Il fa[...]Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Ouvrage
A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0247
Article
Bruno Py |La proposition de loi n° 531, visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, prévoyait d'imposer aux médecins le signalement de faits de maltraitance. Le texte adopté, l[...]Ouvrage
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0543
Article
Une bonne maîtrise du processus de la prise en charge médicamenteuse passe notamment par une bonne connaissance des erreurs médicamenteuses (EM) et des évènements indésirables médicamenteux (EIM). En pratique, il est difficile d’atteindre l’exha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlR0x8rB. Diffusion soumise à autorisation]. Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. (R.A.).Article
Caroline Rey ; Gérard Lopez ; Christian Hervé, introd. ; Eric Martinent, introd. |La pédiatre et médecin légiste Caroline Rey prononce ici une conférence sur la maltraitance des enfants, largement sous-estimée encore de nos jours en France. Quelques chiffres, des définitions, un rappel du rôle et de la responsabilité majeurs [...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Outils de la démarche qualité d'un établissement de santé, les déclarations d’événements indésirables (DEI), les cartographies des risques, les retours d'expérience (Retex) et les plans d’amélioration continue de la qualité (Pacq) souffrent de n[...]Article
L’analyse a eu pour but principal de décrire et de caractériser les 1871 erreurs médicamenteuses (EM) déclarées par des établissements de santé (ES) volontaires à l’OMÉDIT Nord-Pas-de-Calais entre 2010 et 2012. Les EM ont été caractérisées et le[...]Article
Depuis les crises sanitaires des années 1990, la nécessité de déclarer les événements indésirables graves, du fait de leurs conséquences et leurs coûts, est devenue une priorité de santé publique. Plus récemment, il a été montré combien la réfle[...]Article
La mise en œuvre des systèmes de signalement des événements indésirables (SSEI) dans les établissements médicosociaux suscite de nombreux questionnements. Afin d’apporter des réponses rapides à ces questions et d’améliorer la performance de ces[...]Ouvrage
Quels sont les apports de la recherche et comment se diffusent-ils pour faire évoluer les pratiques? Comment étudier les pratiques dans un processus de recherche? Comment, avec l’appui des cherch[...]Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Mémoire
L'amiante est une famille de fibres naturelles abondamment employées au XXe siècle dans de nombreux secteurs industriels à l’échelle mondiale. L'amiante est maintenant un polluant atmosphérique d[...]Rapport
Ce nouveau programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) a été élaboré par la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées a[...]Ouvrage
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0534
Mémoire
Traitement en ARS des signalements d'exposition à l'amiante des riverains de chantiers de démolition
L'amiante, agent cancérogène (responsable du mésothéliome), a été abondamment employé au cours du XXe siècle pour ses propriétés physiques et chimiques incomparables. Bien qu'interdit en France d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MISP15/0003
Mémoire
La survenue des événements indésirables est une question essentielle pour notre système de santé. En effet, ces derniers ont un impact important sur le fonctionnement et l’organisation des établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0008
Ouvrage
Selon des études récentes réalisées dans des pays à haut niveau de revenus, 10 % des enfants seraient concernés par une situation de maltraitance avérée ou de danger. Cette fréquence considérable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0238
Article
M. BRUYAND ; M. Tourdjman ; H. Noël ; A. MAILLES ; Sophie Vaux ; Étienne Lucas ; J. Durand ; S. QUELET ; B. COIGNARD ; Stéphanie Vandentorren ; K. WYNDELS ; M. ZURBARAN ; B. Helynck ; H. THERRE ; D. Pannetier ; S. BAIZE ; H. De Valk |[BDSP. Notice produite par InVS F9lGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Suite à l'épidémie de maladie à virus Ebola (MVE) qui sévit depuis décembre 2013 en Afrique de l'Ouest, la France a mis en place en mars 2014 un système de surveillance[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS ml79rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : les Agences régionales de santé (ARS) sont destinataires des déclarations des événements indésirables liés aux prises en charge, dans le cadre de l'offre de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7oR0xolp. Diffusion soumise à autorisation]. Suite à l'épidémie de maladie à virus Ebola (MVE) qui sévit depuis décembre 2013 en Afrique de l'Ouest, la France a mis en place en mars 2014 un système de surveilla[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Article
L'article présente le dispositif national de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées : définitions, dispositifs de détection et signalement, suivi des situations, impacts sur les établissements, sanctions.Article
Malgré ses graves répercussions sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes, l’inceste reste un crime sous-estimé. Si la majorité des signalements sont effectués par des travailleurs sociaux, c[...]Article
L'article présente les propositions relatives au secteur médical émises dans un rapport rendu public en avril 2014 sur l'amélioration de la protection de l'enfance, dans le cadre de la "loi famille". Le groupe de travail "protection de l'enfance[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Ouvrage
La société demande aux professionnels de santé une "prise en soin" rapide, efficace, standardisée - pour offrir à tous les mêmes chances - et peu onéreuse. La personne accueillie attend quant à e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0124
Mémoire
On dénombre une vingtaine de systèmes de vigilance qui concernent des produits ainsi que des pratiques de soins et des systèmes de surveillance pour la détection de certaines maladies transmissib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0001
Mémoire
Les ordonnances peuvent être falsifiées ou détournées par un usager pour se procurer des médicaments auprès des pharmaciens d'officine. Le phénomène de la falsification des ordonnances fait couri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0004
Mémoire
Sébastien Piedfert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 56p. , 2014La mise en place d’une démarche qualité est un objectif assigné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette démarche s’appuie sur l’utilisation d’outils spécifiques, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0021
Ouvrage
Le séminaire « Violences faites aux femmes et santé », qui s'est tenu à Paris les 27 et 28 janvier 2014, a eu pour objectif de faire le point en matière de politiques publiques afin de mieux pren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0155
Article
Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silenc[...]Article
Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silenc[...]Article
On appelle signal toute information attirant l'attention sur un danger potentiel et/ou une information à suivre. Son traitement peut conduire au déclenchement d'alertes. Cet article revient de façon synthétique sur la nature et le traitement du [...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
Dominique Girodet, coor. ; Martine Lamour ; Mireille Nathanson ; et al. |Au sommaire du dossier : violences et cruautés mentales/Le syndrome de Munchhausen par procuration/Maltraitance et adolescence/Peut-on croire en la bonté humaine?/Les nouveaux modes de prise en charge introduits par la loi n° 2007-293 du 5 mars [...]Rapport
Les agressions sexuelles commises envers des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle demeurent un thème peu exploré au Québec. Cette recherche a été commandée et financée par l[...]Article
La toxicovigilance a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, d'un mélange ou d'une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement. Le dispositif de toxicovi[...]Article
Une approche sociologique des signalements populaires de pathologies en santé environnementale doit viser à caractériser leur ancrage social, c'est-à-dire les réseaux par lesquels des signaux émergent et acquièrent une réalité partagée au sein d[...]Article
T. Bénet ; J. Gagnaire ; S. Gerbier-Colomban ; J. Haesebaert ; M. JEAN DENIS ; N. KHANAFER ; D. LUTRINGER ; P. VANHEMS ; N. VOIRIN |[BDSP. Notice produite par InVS rFrR0xoo. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. Les évènements indésirables (EI) liés aux soins sont sous-déclarés et les freins à leur déclaration demeurent mal connus. L'objectif de l'étude était d'id[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR E8qR0xr8. Diffusion soumise à autorisation]. Un comité de retour d'expérience (Crex) est une méthode de gestion de la sécurité des soins destinée à un service médical. Issue des systèmes de sécurité de l'avi[...]Article
J. RAGNI ; G. BELLAGAMBA ; et al. ; B. LASSALE |Le travail de synthèse présenté ici décrit la construction d'un système d'information dédié aux risques associés aux soins dans un établissement de santé de très grande taille, multisites et multi prises en charge. Il revient notamment sur les d[...]Ouvrage
La société exige des professionnels de santé une « offre de soins » procurant à tous les mêmes chances et peu onéreuse. La personne accueillie attend quant à elle un soin personnalisé, des soig[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS30/0115
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0115
Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0223
Article
Les patients en hospitalisation à domicile (HAD) présentent généralement des facteurs de risques infectieux (immunodépression, actes et matériels invasifs...). Les enquêtes, bien que peu nombreuses, ont montré que des infections associées aux so[...]Rapport
De nombreux outils et dispositifs contribuant à assurer la sécurité des soins sont déjà en place, dont par exemple les recommandations de bonnes pratiques ou les vigilances. Certains domaines des[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde l'ensemble des questions qui relèvent du champ de la protection de l'enfance : la réforme de la protection de l'enfance, le dispositif institutionnel, juridique et règlementaire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0141
Rapport
, 46p. pdf 2013Créé par une circulaire du 11 juillet 2005, lObservatoire des violences en milieu de santé (ONVS) présente chaque année un bilan et une analyse des signalements de violence déclarés par les étab[...]Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0284
Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR FR0xrFJq. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des axes essentiels de la lutte antituberculeuse en France est l'enquête autour d'un cas. Il est recommandé de signaler toute tuberculose dans les 48 heures [...]Article
L'article propose une analyse du bilan 2011 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), structure interministérielle créée en 2005. L'analyse permet de mettre en exergue certaines évolutions dans les comportements, quant [...]Article
Morgane GUILLAUDIN ; Gisèle CAMUS, collab. ; Olivier Galvez, collab. ; Vincent JANDARD, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC CC9R0xkk. Diffusion soumise à autorisation]. La fabrication industrielle des spécialités pharmaceutiques est réalisée à grande échelle par les laboratoires. Certains défauts de fabrication peuvent échapper aux [...]Article
Le départ à la retraite de nombreux directeurs souvent issus du sérail va-t-il favoriser l'arrivée d'une nouvelle vague plus administrative, plus "manager", moins clinique ? Une convergence d'indicateurs peut le faire penser. D'évidence la fonct[...]Article
À lheure où la notion de sécurité des patients est devenue une préoccupation mondiale, notamment au travers des programmes 2005 et 2006 de lOMS, le développement dun système de gestion des non-conformités (NC) demeure opportun pour les organi[...]Mémoire
Les données de la base Filocom ont permis d'estimer que la Nièvre comptait en 2008 12 000 logements privés potentiellement indignes. Afin d'améliorer la coordination des actions de lutte contre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0001
Rapport
Ce rapport décrit la conduite à tenir face à des cas groupés d'infections respiratoires aiguës (IRA) en collectivité pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il comporte sept fiches portant sur [...]Mémoire
Le signalement obligatoire des infections nosocomiales (Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001) est un dispositif d'alerte et de vigilance dont les objectifs sont de détecter des menaces ou des si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH12/0003
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]