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ONUSynonyme(s)Nations unies Organisation des nations unies |
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Article
Cette étude compare la définition française du handicap telle qu'énoncée à l'article 2 de la loi du 11 février 2005 avec les définitions utilisées dans d'autres pays européens, dont l'Angleterre, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, et celles défin[...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
The research is the culmination of data gathering and research by all AJuPID partners. Chief investigation was undertaken by the Centre for Disability Law and Policy, NUI Galway in Ireland, and K[...]Rapport
EDF Alternative report comes to give the view of 80 million Europeans with disabilities on the enjoyment of their political, civil, economic, social and cultural rights. The report is the result [...]Ouvrage
, 34p. 2015/01Le Défenseur des droits est chargé du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes âgées, ce qui le conforte dans la mise en oeuvre et l’évolution de l[...]Ouvrage
Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0141
Article
En reconnaissant le handicap comme une richesse pour la société, la Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) bouleverse les idées reçues et oblige les États signataires à refonder leurs pol[...]Article
Les données publiques de santé offrent de nombreuses perspectives de réutilisations innovantes comme l’amélioration de la prise en charge du patient – en particulier passer d’une logique curative à une logique préventive -, le contrôle des dépen[...]Brochure
Le présent guide a été élaboré dans l’objectif d’offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015, quant à la mise en accessibilité comme le prévoit l[...]Rapport
Le 22 mai, à Vienne, la FRA a publié son dernier rapport intitulé « Le droit à la participation politique des personnes handicapées : indicateurs relatifs aux droits de l’homme » (The right to po[...]Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Rapport
Ces directives sont destinées aux décideurs et aux personnes en charge d’élaborer la législation sur l’emploi des personnes handicapées. Nous espérons qu’elles les aideront à développer ou à réfo[...]Rapport
, 75p. 2014Report on the implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) by the European Union. The report covers the period from the entry into force of the CRPD for t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0x9GjC. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa cons[...]Rapport
Parlement Européen, Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (Strasbourg, France) , 32p. , 2013/10/14Les femmes handicapées ne sont pas seulement des personnes qui ne sont pas capables de réaliser des tâches particulières, ce sont avant tout des femmes, des êtres humains. Lorsqu'on parle d'elles[...]