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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Ticket modérateur
Ticket modérateurSynonyme(s)Participation aux fraisVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (119)
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Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rpR0xrG7. Diffusion soumise à autorisation]. This report reviews and analyses different reimbursement policies for medicines applied by countries in the WHO Europ[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Article
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 2016, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au finan[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ap8nR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Pharmaceutical care accounts for a very significant proportion of health expenditures and policy-makers repeatedly fa[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a été votée en décembre 2015, apporte quelques changements notables dans les secteurs hospitaliers et médico-social. Ces éléments sont brièvement présentés ici, article par article. Cel[...]Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7IR0xBDG. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentatio[...]Mémoire
L’AMC, dont la vocation est de couvrir la partie restant à charge pour le patient après le remboursement opéré par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a représenté en 2011 13,7% de la consomma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0020
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[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsCFF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a introduit dans le code de la santé publique un article L 1111-1 qui de manière ambiguë lie les deux notions de responsabilité et de responsabil[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xBrGmD. Diffusion soumise à autorisation]. Almost every country exhibits two important health financing trends : health spending per person rises and the share [...]Article
L'objectif de l'étude était de connaître l’incidence des affections de longue durée (ALD 30) entre 2005 et 2011 chez les militaires. Les personnes visées étaient les militaires d’active protégés par la caisse nationale militaire de sécurité soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES or7nR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge - différen[...]Article
Tout le monde s'est formé une idée préalable plus ou moins empirique et intuitive de ce qu'il est juste d'offrir aux personnes malades et de la charge financière qu'il est juste de leur faire supporter. Dans cet article, les deux auteurs, philos[...]