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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Ticket modérateur
Ticket modérateurSynonyme(s)Participation aux fraisVoir aussi |
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Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Article
Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) da[...]Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est maintenant clairement défini en ce qui concerne les sorties dites « secondaires », il n'en est pas de même concernant la participation[...]Article
Les personnes âgées dépendantes sont plus souvent confrontées à des dépenses sanitaires élevées. Des dispositifs d’exonération du ticket modérateur (ALD, pension d’invalidité…) leur permettent de réduire leurs restes à charge, mais aucune étude [...]
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 réforme l'assiette de calcul du ticket modérateur en pérennisant les tarifs journaliers de prestations, qui seront désormais établis nationalement et non plus localement. (R.A.)
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8qIBR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. This review is part of a series of country-based studies generating new evidence on financial protection in European [...]Article
Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rpR0xrG7. Diffusion soumise à autorisation]. This report reviews and analyses different reimbursement policies for medicines applied by countries in the WHO Europ[...]Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Aude Lapinte, coor. ; Antoine Rode, coor. ; Héléna Revil ; et al. |Les restes à charge peuvent induire des difficultés d'accès aux soins, voire des renoncements pour contraintes financières. Outre sanitaires, les conséquences peuvent être professionnelles et sociales.Article
Pierre Czernichow, coor. ; Romain Marié, coor. ; Gérard Raymond ; et al. |Dès son origine, le système d'assurance maladie français a prévu une participation financière des assurés aux soins médicaux. Conçue comme un élément de régulation des dépenses de santé, la part directement à la charge des patients varie selon l[...]
