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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité > Mutuelle
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Yves SAINT-JOURS ; Denis ABECASSIS ; Gérard AMIEUX ; Dominique Durand ; Yvon GALBOIS ; Philippe-Jean Hesse ; Gerhardt IGL ; Andrée KARTCHEVSKY ; Daniel LE SCORNET ; Gérard Lyon-Caen ; Hervé Mauroy ; Pascal MOUSSY ; Yves SAILLARD ; Dominique Thouvenin ; Fédération des mutuelles de France, Centre de recherche d'économie sociale de l'Université de Perpignan. 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |La protection sociale complémentaire, et notamment celle d'entreprise, pose une foule de problèmes, qui sont loin d'être résolus, à la charnière du juridique et du politique de la sécurité sociale et de la libéralisation du marché social. Ce num[...]Article
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"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2869
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1703
Mémoire
Laurence LECOUSTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 51p.+35p.Ce mémoire tentera de définir les origines des difficultés de recouvrement des hôpitaux qui pèsent de plus en plus sur leur trésorerie. Les origines sont à la fois internes et externes à l'hôpita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0088