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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité > Mutuelle
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Les salariés membres d'une association ou d'une mutuelle vont pouvoir bénéficier sous certaines conditions d'une autorisation d'absence pour siéger dans certaines instances de concertation.Article
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R. Renard ; F. Falez ; R. GROSSPIETZSCH, préf. ; E. WAUTERS ; Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociales -UEMASS-. Congrès. 8. 1990-09-26. Brême |8e congrès U.E.M.A.S.S. (Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité Sociales : "Le rôle de la médecine sociale dans le système d'assurance et de sécurité sociales". Au sommaire : - Sujet et objectifs. - Organisation de l'assurance m[...]Ouvrage
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Yves SAINT-JOURS ; Denis ABECASSIS ; Gérard AMIEUX ; Dominique Durand ; Yvon GALBOIS ; Philippe-Jean Hesse ; Gerhardt IGL ; Andrée KARTCHEVSKY ; Daniel LE SCORNET ; Gérard Lyon-Caen ; Hervé Mauroy ; Pascal MOUSSY ; Yves SAILLARD ; Dominique Thouvenin ; Fédération des mutuelles de France, Centre de recherche d'économie sociale de l'Université de Perpignan. 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |La protection sociale complémentaire, et notamment celle d'entreprise, pose une foule de problèmes, qui sont loin d'être résolus, à la charnière du juridique et du politique de la sécurité sociale et de la libéralisation du marché social. Ce num[...]Article
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Dans cette communication, préparée pour la Commission des comptes de la santé (22-04-91), sont développées : les dépenses de santé, le financement, les différents types de soins, les disparités d[...]Article
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"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]