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Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
En France, pour les médicaments remboursés par l'Assurance maladie, la part restant à la charge du patient est de 35 ou 65%. Ce ticket modérateur est pris en charge dans sa quasi-totalité par l'assurance complémentaire. Notre analyse cherche à e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xL8rC. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude sur l'activité des groupements mutualistes porte sur la période allant de 1991 à 1999 et s'appuie sur des données issues de l'enquête annuelle auprè[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xG3MlW. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2000 de la population gé[...]Article
Née de la pratique et des besoins de la classe ouvrière, l'économie sociale doit aussi aux débats qui ont opposé socialistes scientifiques et réformateurs sociaux. Depuis près de deux siècles, l'idée de guider la production à partir des besoins [...]Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]Article
Pour la deuxième fois, la Mutualité française fait paraître "Le carnet de santé de la France" de Jean de Kervasdoué et Rémi Pellet. Les auteurs dénoncent, notamment, la curieuse complexité des mécanismes de financement de l'assurance maladie. Co[...]Article
Depuis 1999, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) fait paraître le Baromètre des institutions de prévoyance à fin octobre. Le 3ème Baromètre 2001 a fait état que 80% des PME souhaitent que la prévoyance soit encadrée par les[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
Les effets de seuil, inhérents aux plafonds de ressources d'accès à la CMU complémentaire vont être partiellement atténués par la mise en place d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire d'assurance maladie en faveur des personne[...]Article
P. Roussel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7XhR0xec. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutua[...]Article
Fin septembre le Medef s'est retiré de la gestion des caisses de Sécurité sociale. Va-t-on vers une étatisation de notre système de protection sociale ? à gauche comme à droite, personne ne souhaite vraiment une telle évolution. En réalité, on a[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1bpR0xbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Périodiquement, les comptes nationaux de l'INSEE changent de base. La base précédente datait de 1980, l'actuelle est la base 1995. Ce volume présente la méthodologie g[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 90diR0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Omar Brixi, médecin épidémiologiste, répond à trois questions sur la santé, l'éducation pour la santé, et le rôle des mutuelles en milieu professionnel.Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
R. FONTENEAU ; D.M. DROR ; Bureau International du Travail (BIT), Département de la Protection Sociale (Genève, INT) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 0wYR0xCL. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de diverses sources d'information nationales et internationales, il est fait une tentative de bilan des phénomènes d'exclusion dans les pays francophones, à r[...]Article
Le concept de "panier de biens et services" voire de "panier de soins" est-il pertinent ? Une rencontre, organisée par le Cnesss, entre directeurs d'organismes de mutualité et directeurs de caisses d'assurance maladie a éclairé le débat.Article
Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ?Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Ouvrage
De tout temps, la souffrance et la maladie ont été compagnes d'une humanité en marche vers son destin. De tout temps, des hommes généreux ont consacré leur existence à soigner et si possible à gu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0031
Ouvrage
1901-2001 : voilà un siècle que la liberté d'association existe en France, et l'économie sociale (associations, coopératives et mutuelles) est plus que jamais un projet d'avenir ! Parce que c'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0094
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
Article
La préparation de la loi créant la couverture maladie universelle offre un exemple particulièrement intéressant des modes de prise de décision publique. Comment l'expertise des organismes sociaux, des associations, des observateurs, a-t-elle ren[...]Ouvrage
L'ADECRI a organisé un symposium sur le thème de : La prise en charge des soins de santé dans les pays en développement ". Il a répondu à trois questions : avec qui ? comment ? pourquoi ? Avec qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0098
Article
Michel Borgetto ; Béatrice BECHEREL ; Antoinette Catrice-Lorey ; Jean-Luc CAZETTES ; Donat Decisier ; Nicolas DUFOURCQ ; Christian FER ; Martine LE FRIANT ; Eric PARDINEILLE ; Nicole PRUD'HOMME ; Rolande Ruellan |Sommaire du chapitre : Protéger la démocratie sociale ou démocratiser la Protection sociale - Gestion de la Sécurité sociale 1945-2000 : de l'alternative gestion syndicale, gestion paritaire, à la réinvention du modèle - Démocratie sociale et Sé[...]Article
La récente présentation du rapport de Michel Rocard au Parlement européen de Strasbourg relance le débat sur la dynamique de la protection complémentaire. D'ici quelques mois, les mutuelles seront définitivement dotées de leur nouveau code. Aill[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
Si la notion d'étalonnage des performances constitue une nouveauté pour le monde hospitalier français, elle existe déjà en Grande Bretagne où, chaque année, des tableaux présentent les performances de chaque autorité locale du service national d[...]Article
Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Article
Article
La Fédération nationale de la mutualité française tiendra son congrès national, du 8 au 10 juin, à Paris et accueillera à la fois le président de la République et le Premier ministre. Cet événement se déroulera sur fond de réforme du Code de la [...]Article
Nous l'écrivions dans notre rubrique "Question du mois" de janvier : "2000 devrait être l'année historique pour les mutuelles françaises". C'est désormais plus que jamais évident en ce mois de mai où le ministère des affaires sociales est en tra[...]Article
Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ArR0xLWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998[...]Article
Branle-bas de combat dans la prévoyance santé. En cause : la "refondation sociale", la refonte du Code de la mutualité, mais aussi la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. La redistribution des cartes est en cours au moment où s'o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JtaRkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Transposition des directives européennes d'assurance dans le Code de la Mutualité, modernisation dudit Code, finalisation d'une institution fiscale commune avec les institutions paritaires de prévoyance, le secteur du non-lucratif accélère sa mu[...]Article
La dispense d'avance de frais, ou tiers-payant, déjà largement pratiquee par l'assurance complémentaire, est sans doute amenée à s'étendre encore dans le champ de l'assurance sociale. Elle est retenue dans le projet de médecin référent, pour la [...]Article
On compte près de 1 500 centres de santé en France, gérés par des associations, des mutuelles, ou encore des municipalités. Ils occupent une place à part dans l'offre de soins du pays, entre les hôpitaux et la médecine libérale. L'augmentation e[...]Article
Entre les cotisation versées au titre de l'assurance maladie et le risque de santé qu'assure la Sécurité sociale, l'écart semble, aux yeux des cotisants, se creuser toujours davantage. En réalité, le principe de solidarité propre à l'assurance m[...]Article
Le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale ne couvre pas l'intégralité des dépenses effectuées, y compris par les personnes handicapées prises en charge à 100% Le choix d'une complémentaire santé adaptée est donc vivement consei[...]Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]Ouvrage
, 282p. 2000Aujourd'hui l'Afrique subsaharienne reste confrontée d'anciens fléaux : paludisme, maladie du sommeil, malnutrition, etc. Dans certains domaines, l'état de santé de sa population a pu s'améliorer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0080
Article
G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Le métier de l'assurance santé va fondamentalement évoluer dans les années qui viennent et devenir un métier à fort contenu technique. Il ne suffira plus de rembourser selon la nomenclature de la Sécurité sociale mais de comprendre et de gérer l[...]Article
Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.Article
La dépense courante de santé a atteint 850 milliards de francs en 1998 et la consommation de soins et de biens médicaux 726 milliards de francs, soit 4,1% de plus en valeur qu'en 1997. Cette augmentation est sensiblement plus élevée que celles o[...]Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]Article
La transposition des directives assurances n'est pas une mince affaire. Une association de mutuelle dévoile ses propositions pour sortir de l'impasse, et présente une véritable refonte du Code de la Mutualité.Article
Robert LEBLANC ; Laurent Alexandre ; Bernard Capdeville ; Olivier Dubois ; Claude Le Pen ; Pierre LEPORTIER ; Roger MILLOT ; Cédric TOURNAY ; Jean-Paul VERDAGUER ; Jocelyne WITTEVRONGEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Information : le vrai pouvoir ; Nouvelle gestion, nouvelle technique ; La confidentialite sur les nouveaux réseaux ; Réseaux d'information et rapports de pouvoir ; Les enjeux de l'information[...]Article
Rapport
Une dizaine de profils de consommation sont mis en évidence à partir de l'analyse des soins de santé d'environ 4 500 personnes : Pour près des trois quarts des personnes enquêtées, qui sont sans [...]Article
Suite logique de la loi contre l'exclusion, le projet de couverture maladie universelle présenté par Martine Aubry vise à garantir aux six millions de personnes qui en sont dépourvues une assurance de base ainsi qu'une assurance complémentaire. [...]Article
Article
Y. COUDERT ; F. AZAN-DELION ; J.C. BELLIERE ; L. CALISTI ; R. CALVET ; X. CARRARD ; L. CLERC ; M.F. CREPIN ; V. DELAUBIER ; F. EISINGER ; et al. ; P. IMBAULT ; M. LANDREAU ; C. LOCHER ; P. PILLON ; J.F. Rey ; J.L. THERY ; A. VIAU |Qu'ils soient associatifs, congréganistes, municipaux ou mutualistes, qu'ils soient polyvalents, dentaires ou infirmiers, l'existence même des centres de santé, l'étendue de leurs missions, la spécificité de leurs pratiques et l'originalité des [...]Article
Article
Opération chirurgicale importante, radiologie, remplacement d'optique, soins dentaires... A tout moment, un acte de santé coûteux peut survenir. Comment faire pour le financer ? IL existe effectivement des aides, des avances ou des prêts. Ceux-c[...]Article
Article
Passages de relais au Centre Technique des Institutions de Prévoyance (C.T.I.P.), lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée à Paris, le 30 septembre dernier. Et l'occasion de faire un bilan tant sur l'activité 1997 que sur les douze premiè[...]Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996). Ceux-ci ont adressé[...]Article
L'aménagement et la Réduction du Temps de Travail consiste pour l'Union Mutualiste d'Ille et Vilaine, comme pour tous les groupements au sein de la Mutualité Française une opportunité d'affirmer le principe politique que nous nous attachons à me[...]Article
Les mutuelles sont devenues de véritables géants de la finance. Les nouvelles contraintes de gestion mettent à mal leurs principes fondateurs de décentralisation et de démocratie. cet article fait l'inventaire des fissures.Article
Article
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Créée pour assurer la couverture des accidents du travail des personnels hospitaliers et des établissements contre l'incendie, la Société hospitalière d'assurances mutuelles assure aujourd'hui plus d'un établissement public de santé sur deux, em[...]Article
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Notion mal connue, l'économie sociale occupe pourtant dans notre sociétBe et dans notre vie quotidienne une place essentielle. Qui, en effet, n'est pas adhérent d'une mutuelle, d'une association, voire d'une coopérative ? Toutes ces organisation[...]Article
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La parution des ordonnances d'avril 1996 a stimulé les réflexions sur la mise en place de démarche qualité dans les établissements de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) comme partout en France. La MGEN, qui vient de fêter son c[...]Article
Ce numéro spécial consacré à la prévoyance complémentaire des salariés a pour objet de fournir à l'ensemble des partenaires dans l'entreprise et dans les branches professionnelles les points de repères nécessaires. Au sommaire : principes ; défi[...]Article
Les personnes handicapées sont plus dépendantes du système de solidarité mis en place après la guerre, que la majorité de la population française. En effet, parce qu'elles ont besoin de soins et d'hébergement coûteux, elle font plus largement ap[...]Article
Ouvrage
Conçu pour des étudiants en médecine souhaitant se familiariser avec l'Economie de la Santé, ce manuel permet de comprendre les enjeux du système de santé français en réforme. Il s'adresse égalem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2678
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Présentation de l'action de la MNEF de la Fondation SEF. On trouvera en fin d'article la "Charte du Comité national pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées".Article
L'action de la SMEREP (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne).Article
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Pierre BOISSELOT ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Environ 10% des assurés sociaux sont exonérés du ticket modérateur. Le motif d'exonération le plus fréquent est l'affection de longue durée (A.L.D.) qui représente environ 70% des cas et correspond à une consommation de soins élevée. La populati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES QWXR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente une estimation de la population protégée au 31 décembre 1994 par les régimes de l'Assurance Maladie. Les estimations présentées sont pr[...]Article
Au sommaire : - la protection sociale : Entre partage des risques et partage des revenus ; - les politiques de santé face aux propriétés incitatives et redistributives des systèmes d'assurance maladie ; - assurance chômage et risque de précarité[...]Ouvrage
Les mutuelles (régies en France par le code de la mutualité) intervenant sur le terrain du remboursement des frais de santé se sont toujours avérées jusqu'à ces dernières années franchement solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3966
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Les principes régissant les couvertures de prévoyance complémentaire ; définition des besoins et contenu des couvertures ; mise en place de la couverture ; statut fiscal et social des cotisations et prestations ; gestion technique de la couverture.Article
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Ce document est divisé en trois parties. La première donne le compte global de la protection sociale : masses et structure. La deuxième fournit les prestations de la protection sociale. La troisième, les principales ressources de la protection s[...]Ouvrage
L'objet du présent guide est de décrire les différentes procédures applicables à la gestion des dossiers d'hospitalisation, depuis la décision d'hospitalisation des patients jusqu'à la facturatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0711
Article
Cinq articles font le point sur les raisons de l'inégalité dont se sentent l'objet les personnes avec une déficience motrice pour souscrire une assurance en vue de l'obtention d'un prêt bancaire. Les banques se retranchent derrière le refus de l[...]Article
On retiendra de ce numéro spécial l'article d'E. REYNAUD : "Les grandes tendances de la retraite complémentaire en France". L'auteur aborde les perspectives d'évolution de cette couverture complémentaire et fait le bilan de la situation actuelle[...]Article
M. RAYNAUT ; L. DESSAINT ; P. GIRAL ; O. OUDET ; Bernard Pissarro ; O. QUEROUIL ; J.F. Rey |Au sommaire : - la réforme de l'aide médicale ; - les enjeux de l'insertion santé ; - mutualité, exercice médical et accès aux soins ; - les médecins généralistes libéraux face aux situations de grande pauvreté ; - étude des patients sans domici[...]Ouvrage
Cette publication a pour but de présenter des statistiques comparables de la fonction "invalidité/infirmité". Elle fournit les données des différents types de prestations spécifiques à chaque Eta[...]Article
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D. Durand ; et al. ; G. MARC ; Stanislas Tomkiewicz |La santé des 8,5 millions de jeunes de 15 à 24 ans échappe au pouvoir descriptif des indicateurs classiques... La santé à l'adolescence renvoie aux maladies de la société. Les contributions de ce numéro de Prévenir, éclairés d'une enquête menée [...]Article
Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Article
E. CUNHA (Antonio) CARDOSO ; René-Noël BESSI ; Paul Chomat ; Bernard DE BACKER ; Daniel LE SCORNET ; Robert VAN DEN HEUVEL |Les mutualités présentent, dans la Communauté Européenne, une image très contrastée. En règle générale, elles se chevauchent avec la sécurité sociale mais de manière différente selon les pays, voire selon les systèmes de sécurité sociale au sein[...]Article
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Les salariés membres d'une association ou d'une mutuelle vont pouvoir bénéficier sous certaines conditions d'une autorisation d'absence pour siéger dans certaines instances de concertation.Article
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R. Renard ; F. Falez ; R. GROSSPIETZSCH, préf. ; E. WAUTERS ; Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociales -UEMASS-. Congrès. 8. 1990-09-26. Brême |8e congrès U.E.M.A.S.S. (Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité Sociales : "Le rôle de la médecine sociale dans le système d'assurance et de sécurité sociales". Au sommaire : - Sujet et objectifs. - Organisation de l'assurance m[...]Ouvrage
Article
Yves SAINT-JOURS ; Denis ABECASSIS ; Gérard AMIEUX ; Dominique Durand ; Yvon GALBOIS ; Philippe-Jean Hesse ; Gerhardt IGL ; Andrée KARTCHEVSKY ; Daniel LE SCORNET ; Gérard Lyon-Caen ; Hervé Mauroy ; Pascal MOUSSY ; Yves SAILLARD ; Dominique Thouvenin ; Fédération des mutuelles de France, Centre de recherche d'économie sociale de l'Université de Perpignan. 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |La protection sociale complémentaire, et notamment celle d'entreprise, pose une foule de problèmes, qui sont loin d'être résolus, à la charnière du juridique et du politique de la sécurité sociale et de la libéralisation du marché social. Ce num[...]Article
Ouvrage
Dans cette communication, préparée pour la Commission des comptes de la santé (22-04-91), sont développées : les dépenses de santé, le financement, les différents types de soins, les disparités d[...]Article
Article
Article
"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Article
Rapport
-- 79,2 % de la population dispose d'une couverture complémentaire maladie en 1988. -- Les disparités de taux de couverture complémentaire se réduisent au bénéfice des professions indépendantes, [...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2869
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1703
Mémoire
Laurence LECOUSTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 51p.+35p.Ce mémoire tentera de définir les origines des difficultés de recouvrement des hôpitaux qui pèsent de plus en plus sur leur trésorerie. Les origines sont à la fois internes et externes à l'hôpita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0088