Catégorie Mutualisation
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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Mutualisation
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#4-2006
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Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recomposition de l’offre pour les personnes âgées portée par les gestionnaires publics autonomes. Ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions pour[...]![]()
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Véronique Chasse ; Céline Poiret ; Marie Gaston-Raoul ; Loréna Speroni ; Maël Grand ; Guillaume Prost ; et al. |Consacré aux achats publics, ce dossier revient tout d'abord sur les deux feuilles de route "achats" 2025-2027, portés respectivement par la DGOS et la DGCS, en collaboration avec l'ANAP, pour répondre aux défis croisés de souveraineté, de perfo[...]![]()
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Lorsque la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 instituant les GHT a été votée, les commentateurs ont beaucoup insisté sur l'importance de la deuxième fonction « assurée par l'établissement support pour le compte des établissements parties », à sav[...]![]()
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L’auteur analyse ici les enjeux juridiques et organisationnels de la fonction achats dans un groupement territorial social et médico-social (GTSMS), avec une comparaison avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et les groupements de[...]![]()
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Dans un contexte où les établissements hospitaliers sont confrontés à des situations de vulnérabilité multiples parmi leurs professionnels, l’accompagnement du handicap s’affirme comme un levier majeur d’inclusion au travail. Soutenus par un cad[...]![]()
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 44p. , 2026/03La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2025, les acteurs publics intervenant dans le secteur de la personne âgée – qu’ils soient centres hospitaliers ou encore EHPAD publics autonomes – disposent d’un nouvel outil de structuration de l’offre publique : le groupe[...]![]()
Article
Le secteur des ESSMS est engagé dans une transformation structurelle importante. Historiquement organisé autour de catégories d'établissements cloisonnées et d'une gestion capacitaire des "places", il bascule progressivement vers des modèles org[...]![]()
Article
Tous les acteurs du secteur social et médico-social sont un jour ou l'autre confrontés à la complexité et aux défis de la mise en place d'un dialogue démocratique entre sièges gestionnaires et directions d'ESSMS dans un contexte budgétaire et po[...]![]()
Article
Les enjeux actuels relatifs à la prise en soin des personnes âgées sont de trois ordres. Dans le contexte actuel d'explosion des déficits (85% des EHPAD publics sont déficitaires), il y a d'abord un enjeu financier. Avec l'arrivée des boomers da[...]![]()
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Depuis 2008, l’institut régional fédératif du cancer (IRFC) de Franche-Comté a profondément transformé l’organisation des soins en cancérologie sur le territoire franc-comtois. Né d’une réponse à une situation critique, il est devenu un modèle s[...]![]()
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Expérimenter l’universitarisation de la formation infirmière est un véritable défi. Défi pour la transformation de la formation, dans l’équilibre professionnalisation et cadre scientifique mais surtout défi dans l’accompagnement des acteurs. Que[...]![]()
Article
Ralentir la perte d’autonomie des résidents : c’est le but de Rester debout, dispositif organisé par quinze Ehpad publics réunis au sein de Sepia 41 (Loir-et-Cher). Ils mutualisent ainsi une dizaine d’enseignants en activité physique adaptée ple[...]![]()
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Plus de 3000 EHPAD publics contribuent à l'accueil des personnes âgées dépendantes dans notre pays. La très grande majorité d'entre eux connaît une situation financière très compliquée. Dans ce contexte, les achats, deuxième poste de dépenses, c[...]![]()
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La garde mutualisée entre plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autonomes relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) se révèle souvent être une nécessité afin de soulager les chefs d’établisseme[...]


