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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Modification
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La réforme de l'APA opérée par une loi du 28 mars 2003 et un décret du 31 mars 2003 restreint le droit à l'APA à domicile destinée à financer les prestations inscrites dans un plan d'aide individualisé réalisé par une équipe médico-sociale du dé[...]Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
Neuf mois à peine après sa publication, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient d'être modifiée dans ses dispositions touchant la responsabilité médicale.Article
Avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, le législateur a modifié la durée de prescription en matière de responsabilité médicale pour harmoniser les différents délais existants. Ainsi, la durée de prescription passe de quatre à dix ans pour le ma[...]Article
NICOGOSSIAN (Arnauld) : USA. International Medical Policy Office. School of Public Policy. George Mason University. Fairfax. VA. ; Virginia BARBOUR ; Faith MCLELLAN ; Charles YOUNG |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS gxWHR0x9. Diffusion soumise à autorisation].Article
Investi et animé d'affects, le corps est le lieu où s'origine la pulsion et sera celui de son extinction. Le corps de l'enfant qui grandit et se développe dit son histoire singulière de sujet en devenir, avec son lot de franchissements incontour[...]Article
Les modalités d'entrée et de séjour des ressortissants algériens et tunisiens relèvent d'accords bilatéraux particuliers qui ont été récemment modifiés. Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé à Paris le 1[...]Article
Les appartements de coordination thérapeutique ont vu le jour en 1995. Créées de manière expérimentale, ils étaient destinés à offrir aux personnes victimes du sida et en situation de précarité une prise en charge médicale et sociale. Mais ce ré[...]Article
Ce court article nous présente les nouvelles modalités du stage professionnel des élèves IASS, entièrement repensé à partir de février 2003 et construit suivant une logique consacrant pleinement le principe de la formation en alternance.Article
Nul ne s'en étonnera, la règle de base des responsables des magasins visités à qui nous avons demandé une réaction aura été la loi du silence. Mais les plus bavards ne ménagent aucune ambiguïté : ils attendent le médicament de pied ferme.Article
Préparée de longue date (cf. rapport I.G.A.S. de 1995), la loi médico-sociale n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénove l'action sociale en modifiant substantiellement la loi du 30 juin 1975 qui avait marqué la séparation entre le droit hospitalier d[...]Article
I. GREMY ; N. Beltzer ; J. CHAUVEAU ; N. VONGMANY |Réalisées en France et en Ile-de-France en 1992,1994,1998 et 2001, les enquêtes KABP (Knowledge, attitudes, beliefs and pratices) permettent de suivre l'évolution des connaissances, attitudes, croyances et comportements de la population générale[...]Article
Jamais encore une réforme n'avait nécessité autant de textes juridiques pour en exprimer son contenu. Une telle multiplication des textes pose incontestablement des difficultés pratiques pour saisir les directions que nos établissements doivent [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xbC4yR. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, le passage aux 35 heures dans les hôpitaux publics va aggraver les coûts de main d'oeuvre au risque de déséquilibrer durablement les organismes finan[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a été publiée au JO du 18 janvier 2002 (JO du 8 janvier 2002, p. 1008). La censure du Conseil constitutionnel (Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, p. 1053) a focalisé l'attent[...]