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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Modification
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Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié les règles applicables en matière de caducité des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Un décret[...]Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Rapport
Par lettre en date du 20 janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Yves Decalf le soin de mener une concertation, sur la que[...]Rapport
En janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a missionné le Professeur Pierre-Louis Drouais afin d'établir des propositions visant à do[...]Thèse
Tarik Benmarhnia , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 286p. , 2015Les changements climatiques constituent l’un des enjeux les plus importants en santé publique du XXIème siècle. En effet, une hausse des températures provoquera une hausse de la mortalité attribu[...]Article
Jean Leonetti a été chargé d'une mission pour améliorer la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie qu'il a initié en 2005. Des améliorations de la loi sont possibles, notamment sur deux terrains : celui de la sédation en phase ter[...]Article
E.S. ESHAK ; Jphc Study Group ; H. ISO ; Department of Public Health. Division of Social and Environmental Medicine. Graduate School of Medicine, Osaka University (Osaka, Japon) ; K. YAMAGISHI ; Y. KOKUBO ; Epidemiology and Prevention Division, National Cancer Center (Tokyo, Japon) ; I. SAITO ; H. YATSUYA ; N. SAWADA ; M. INOUE ; S. TSUGANE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS r8os8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Seafood/fish intake has been regarded as a protective factor for coronary heart disease (CHD), while smoking is a strong risk factor. To examine whether associati[...]Article
Depuis de nombreuses années, les projets de réforme du milieu hospitalier se succèdent, mais n'aboutissent pas. Pourtant, l'unanimité concernant la nécessité de faire évoluer l'hôpital ne fait guère de doute. Par ailleurs, l'actualité c'est-à-di[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Article
Jelle VLAANDEREN ; Lützen PORTENGEN ; Joachim SCHUZ ; Ann OLSSON ; Beate PESCH ; Benjamin KENDZIA ; Isabelle STUCKER ; Florence GUIDA ; Irene BRUSKE ; Heinz-Erich WICHMANN ; Dario CONSONNI ; Maria-Teresa LANDI ; Neil CAPORASO ; Jack SIEMIATYCKI ; Franco MERLETTI ; Dario MIRABELLI ; Lorenzo RICHIARDI ; Per GUSTAVSSON ; Nils PLATO ; Karl-Heinz JOCKEL ; Wolfgang Ahrens ; Hermann POHLABELN ; Adonina TARDON ; David ZARIDZE ; John-K FIELD ; Andrea-'t MANNETJE ; Neil PEARCE ; John MCLAUGHLIN ; Paul Demers ; Neonila SZESZENIA-DABROWSKA ; Jolanta LISSOWSKA ; Peter RUDNAI ; Eleonora FABIANOVA ; Rodica-Stanescu DUMITRU ; Vladimir BENCKO ; Lenka FORETOVA ; Vladimir JANOUT ; Paolo BOFFETTA ; Francesco FORASTIERE ; Bas BUENO-DE-MESQUITA ; Susan Peters ; Thomas BRUNING ; Hans KROMHOUT ; Kurt STRAIF ; Roel VERMEULEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xED8E. Diffusion soumise à autorisation]. The indiscriminate use of the cumulative exposure metric (the product of intensity and duration of exposure) might bias reported associations between exposure to [...]Article
Avant-projet de loi portant réforme des retraites (Conseil des ministres du 7 mai 2003). Propositions de modifications du gouvernemnt du 17 mai 2003 aux partenaires sociaux.Article
La recherche sur l'embryon a été âprement discutée lors de l'examen de la loi de bioéthique de juillet 2011. La loi du 6 août 2013 met en place un régime d'autorisation encadrée, assortie de conditions strictes. Elle sera strictement contrôlé pa[...]Article
Un nouveau texte améliore la dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 en revenant sur certains aspects défaillants du régime juridique des soins sans consentement qui rendent l'application de la loi ubuesque, au détriment de l'intérêt des pa[...]