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Modernisation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Modernité |
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Article
Près d'un an après l'adoption de la loi n° 2003-1199, du 18 décembre 2003, de financement de la Sécurité sociale, qui a mis en place la tarification à l'activité, quelques mois après la promulgation de la loi n° 2004-806, du 9 août 2004 relative[...]Article
La loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour ambition d'accorder une place plus importante à la prévention dans le système français de soins. Elle se présente, selon Jean-François Mattei, comme la première gr[...]Ouvrage
Le plan " Hôpital 2007 ", conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0011
Ouvrage
En annonçant avec beaucoup de clairvoyance les grandes lignes d'évolution des secteurs social et médico-social et leurs effets concernant les établissements et services, Élaborer son projet d'éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0588
Ouvrage
La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1375
Article
Dominique HENON ; Olivier DERVILLERS, collab. |La gestion administrative des Organismes de Sécurité sociale fait traditionnellement intervenir trois acteurs : un conseil d'administration (ou assemblée générale), un directeur et un agent comptable, en respectant une efficace règle de séparati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 29R0xEhp. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, l'ensemble du champ de l'aide aux personnes et notamment de l'aide aux personnes en perte d'autonomie est bousculé par le paysage législatif : la[...]Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
Article
En Allemagne, le système hospitalier fait l'objet de réformes radicales. La privatisation des hôpiaux publics n'est qu'une facette, drastique et controversée, de ces évolutions. L'objectif des décideurs hospitaliers est de rendre la gestion plus[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les intervention[...]Article
Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]Article
Si, jusqu'à récemment, les grandes crises de santé publique étaient des crises de précaution posant la question du traitement de l'incertitude scientifique, comme l'affaire du sang contaminé ou celle de la vache folle, ou alors des crises au ral[...]Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]Article
Un certain mardi 29 janvier 1924, "ayant reconnu la nécessité d'assurer la coordination de leurs efforts pour le développement et le perfectionnement de l'assistance hospitalière, les cinq unions existantes en France se sont prononcées en faveur[...]Article
Il ne se passe pas un mois sans que ne soit annoncée la fermeture prochaine ou prévisible d'un hôpital. Rationalisation de l'activité, sécurité accrue, obsolescence des équipements, vétusté des bâtiments ou mesure d'économie, le résultat est là [...]Article
Jocelyne BOURGON, introd. ; ANDREWS (Christina W.) ; Michiel DE VRIES ; Michel Legros ; John MUTUWAFHETHU MAFUSINA ; Berry THOLEN |Le recueil d'articles de ce numéro représente certains des meilleurs articles présentés lors de la deuxième conférence régionale internationale de l'Institut international des sciences administratives (IISA) organisée à Yaoundé , au Cameroun, du[...]Article
K. BOURQUARD ; P. CHEREL ; C. HAGAY ; E. HIRLIMANN ; V. VILTER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC matEfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier article de ce dossier intitulé "IHE : intégrer le système d'information des établissements de santé" a pour but l'intégration de systèmes hétérogènes (sec[...]Article
Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]Article
Christian DAOULAS ; et al. ; Jean-Pierre HUMBLOT ; Christine JULIEN ; Alex Lainé ; Bernard Liétard |Deux numéos consécutifs d'Education permanente sont consacrés à la validation des acquis de l'expérience, question d'actualité s'il en est. Les dispositifs de la loi du 17 janvier 2002 sont mises en oeuvre et l'on peut observer leurs premiers ef[...]Article
Cet article analyse les liens entre l'évaluation des politiques publiques et les réformes du secteur public. Il vise, d'une part, à décrire les dispositifs d'institutionnalisation de l'évaluation en France, en Suisse et aux Pays-Bas et, d'autre [...]Article
La Commission européenne a adopté le 29 octobre 2003 une proposition de règlement visant à réorganiser et à moderniser la réglementation communautaire sur les produits chimiques. Le nouveau système proposé communément appelé programme Reach (Reg[...]Article
Frédéric NEYRAT ; Youcef BOUDJEMAI ; Houria CHAFAI-SALHI ; et al. ; Henri Peltier ; Bertrand Ravon |D'abord, il y a cette info d'un Directeur d'association qui tombe comme une dépèche : " on ne peut pas vivre hors du temps " ; elle vient de Lille mais aussi bien d'Algérie ou d'ailleurs. Il est vrai que le temps du traumatisme conjugue risque v[...]Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
Deux numéros consécutifs d'Education permanente sont consacrés à la validation des acquis de l'expérience, question d'actualité s'il en est. Les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 sont mises en oeuvre et l'on peut observer leurs premiers [...]Article
En matière de violences faites aux femmes, comme dans beaucoup d'autres domaines, les images et les stéréotypes issus de la colonisation font encore et toujours des ravages dans les consciences. Le relativisme culturel, fourrier du paternalisme,[...]Rapport
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 mai 2003 et adopté en séance publique le 14 octobre 2003. Puis, sur le rapport de M. Francis G[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1097
Communication
Ministère des solidarités de la santé et de l'industrie (Paris, FRA) ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) , 2004Les risques professionnels encourus par les salariés sont aujourd'hui au cur des questions de santé publique, des interrogations de la société sur les risques générés par le progrès, des incertitudes sur les "effets différés" et des questions s[...]Article
Galvanizing mental health research in low-and middle-income countries : role of scientific journals.
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 32OgR0x7. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0848
Ouvrage
Depuis ces dernières années, le système hospitalier public et privé ne cesse d'évoluer. Le programme des ordonnances de 1996 s'organisait autour de trois axes : qualité, responsabilité, coopérati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0530
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0009
Ouvrage
Le colloque organisé en septembre 2003 par l'Ecole supérieure de commerce de Paris et le laboratoire de changement social de l'université de Paris 7 s'est consacré à "l'individu hyper moderne". C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0131
Ouvrage
Sur le thème de l'unité et de la diversité de la Mégamachine planétaire, ce livre rassemble des essais qui s'inscrivent dans le cadre du grand débat contemporain sur le statut de la technique. " [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0129
Article
HYDE (Abbey) : IRL. School of Nursing and Midwifery. University College Dublin. National University of Ireland. Dublin. Earlsfort Terrace. Dublin. ; ROCHE-REID (Bernadette) : IRL. Waterford Regional Hospital. Waterford. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pjQR0x4A. Diffusion soumise à autorisation]. Almost since its inception, the concept of modernity was found to display tensions between its emancipatory potential to liberate the human subject from the manac[...]Mémoire
La France est le premier pays européen à se doter d'une législation relative à la qualité dans les services. La certification de services est une démarche volontaire qui permet à tout prestataire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0064
Rapport
Dès sa nomination comme ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Jean-François Mattei avait affirmé son intention d'insérer, dans notre système de santé, une dimension[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1098
Mémoire
Frédéric DURRANC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 2p. , 2004Le blanchissage du linge demeure pour les hôpitaux une nécessité de service. Mais à la différence du passé, le maintien de cette activité dite " annexe ", dans le giron hospitalier n'est plus tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0027
Rapport
Sommaire : Première partie - Le processus de Bologne : 1) Un objectif pour l'Europe : De la Sorbonne à Berlin, vers la création du "marché intérieur" de l'enseignement supérieur - Les modalités d[...]Ouvrage
La sociologie s'est développée avec l'objectif central d'interpréter, à travers des mutations culturelles, politiques et économiques majeures, le type de société profondément nouveau apparu d'abo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3621
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS h4VvR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines how caregivers'medicinal discourse serves as an indirect critique of modernization, urbanization and development in the Brazilian Amazon. When[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS d2FGR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. The creation of nation-states in Europe has generally been assumed to be intrinsic to modernization and to be irreversible. The disintegration of Czechoslovakia, [...]Article
Chacun sait qu'une loi, lorsqu'elle est présentée au Parlement et a fortiori lorsqu'elle est votée par nos représentants, est le plus souvent, la traduction d'une opinion majoritaire, d'une croyance partagée dans les bienfaits qu'elle apporte, d[...]Article
Les demandes faites au secteur social ne sont pas exceptionnelles par rapport à celles faites dans d'autres champs des politiques publiques (parce qu'on se trouve bien dans le champ des politiques publiques) et, dans ce sens, elles renvoient à d[...]Article
Y. SCHWEITZER ; Jean-Pierre Hardy ; Patrice Legrand ; Agnès MARIE-EGYPTIENNE ; Isabelle PERSEC ; A. VIGNON |Du revenu minimum d'insertion au revenu minimum d'activité dont le projet fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en passant par le plan vermeil, le chantier des réformes continue à s'étendre . Mais c'est le pl[...]Article
L'objectif de l'article est de montrer que les entreprises et organisations peuvent avoir intérêt à innover dans leur mode de gestion des salariés en situation d'illettrisme. La première partie traduit dans un contexte professionnel, une situati[...]Article
La mise en uvre d'un véritable contrôle de gestion constitue l'un des enjeux majeurs de la modernisation de la gestion publique. L'acceptabilité sociale des changements associés à cette mise en uvre repose sur une appropriation raisonnée d'enj[...]Article
Quelques mois après la publication du rapport sur la modernisation du statut juridique et de la gestion sociale de l'hôpital, leurs acteurs reviennent, à la lumière des réactions et commentaires suscités par leurs propositions, sur la réforme ho[...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Article
Le Bundesrat, chambre haute du parlement, a adopté en octobre la réforme du système de santé allemand, qui avait fait l'objet d'un compromis entre la coalition et l'opposition. Les remboursements sont limités, sollicitant les assurés et randant [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC iEuyER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La modernisation de la gestion interne des hôpitaux, à nouveau à l'ordre du jour dans le cadre du plan "Hôpital 2007", suscite beaucoup d'interrogations. Le Chu de N[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF KJlT6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont apparues dans le paysage sanitaire français avec les ordonnances de 1996 portant réforme hospitalière publique e[...]Article
J.P. CLAVERANNE ; C. Pascal ; D. PIOVESAN ; Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF qR0x209T. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque l'on parle de l'hospitalisation, on parle essentiellement de l'hospitalo-centrisme et de l'hôpital public. La clinique privée est un objet de recherche peu et [...]Article
Le constat est sans appel : placé en 2000, par l'O.M.S., au premier rang de 191 pays pour sa qualité et ses performances, le système de santé français n'en est pas moins menacé dans les années à venir s'il n'est pas réformé en profondeur. La cré[...]Article
Les propositions extraites du rapport au Ministre présenté pas MM. Debrosse, Vallencien et Perrin, représentent un travail impressionnant pour les services de la DHOS. Il conviendra cependant de rapprocher ces propositions de celles formulées pa[...]Article
Denis ARTOT ; Didier BRICOTEAU ; Eric DEBUIGNE ; Christian FIGLAREK ; Marc FRANCZUK ; Sylvain GUILBAUT |Les établissements publics de santé sont confrontés à la nécessité de moderniser leurs systèmes d'informations et d'exploitation des données. Les DSIO connaissent bien cependant les difficultés posées par le passage d'un système à un autre. Il s[...]Article
Les récentes modifications réglementaires du temps de travail des praticiens hospitaliers et leur complexité d'application révèlent, s'il en était besoin, l'obsolescence du statut de praticien hospitalier au regard des besoins de santé publique.[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
Réduire de moitié un parc de 480 serveurs présents sur ses 42 sites. A l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, la consolidation prend l'allure d'un traitement de choc.Article
S. NOUET |Les structures d'accueil, aujourd'hui plus modernes et diversifiées, ne garantissent pas encore la sortie de l'urgence des sans domicile fixe. Le dispositif devrait davantage prendre en compte les parcours individuels des exclus.Article
En novembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées présentait en conseil des ministres le plan Hôpital 2007. L'ambition du gouvernement étant de redonner aux établissements hospitaliers publi[...]Article
Le plan Hôpital 2007 est l'expression d'une ambition réformatrice des pouvoirs publics. Annoncé dès la présentation de son programme de gouvernement par le Premier ministre en juillet 2002, il a été présenté en Conseil des ministres le 20 novemb[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH B5vxPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi quinquennale de programmation sur la santé publique a pour objectif de sortir les pouvoirs publics des politiques ciblées sur les activités médicales ou médico-s[...]Article
L'hôpital est en crise. Le diagnostic, longtemps dissimulé à l'opinion, est désormais sur la place publique. mais une fois le constat dressé, quelles réponses peut-on apporter ? Décision Santé ouvre le débat avec un propos polémique : doit-on pr[...]Article
La loi tente, de contenir le déficit prévisionnel du régime général de la Sécurité sociale pour 2003 sous la barre des 4 milliards d'euros. Elle prévoit pour cela la hausse des droits de consommation sur les tabacs, la création d'une nouvelle re[...]Rapport
Enjeu démocratique, enjeu de la vie quotidienne, l'amélioration de l'accueil dans l'administration constitue indéniablement une attente de nos concitoyens, à laquelle la réforme de l'Etat doit ré[...]Mémoire
Comme dans d'autres secteurs administratifs, la fonction accueil à l'hôpital est dans une phase d'évolution. C'est particulièrement le cas des bureaux des entrées du Centre Hospitalier Universita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0066
Ouvrage
La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent être préalablement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1936
Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
Article
Elizabeth Fee ; Roxanne-L BEATTY ; BROWN (Theodore-M) : USA. Departments of History and of Community and Preventive Medicine at the University of Rochester. Rochester. NY. ; History of Medicine Division. National Library of Medicine. National Institutes of Health. Bethesda. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mw9WR0xO. Diffusion soumise à autorisation].Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 25p. , 2003L'éducation pour la santé du patient apparaît comme une notion relativement récente, promue notamment par l'OMS dans les chartes d'Ottawa et de Budapest. Si l'éducation pour la santé connaît des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0013
Ouvrage
Les SDF offrent à la société où ils sont, la nôtre, les figures de leur exclusion : la sortie de la famille et du travail, la délinquance, éventuellement des pathologies, le vagabondage, etc... M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0353
Ouvrage
René AUCLAIR , 2003Nord-américaine par sa situation géographique, français par ses origines et sa culture, britannique par son régime parlementaire, le Québec est une société moderne dynamique et son niveau de vie [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS20/0023
Ouvrage
Dans un monde marqué par l'augmentation rapide de la population, par des facilités de communication plus grandes, des innovations technologiques régulières, et une intégration de plus en plus for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0354
Ouvrage
La modernisation des institutions françaises chargées de la prévention et de la promotion de la santé est apparue à l'équipe scientifique de l'IEPS, avec le soutien de la CANAM et de l'INSERM, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0109
Ouvrage
Cet ouvrage rend accessibles les outils nécessaires pour comprendre la naissance et l'évolution des organisations modernes. Cette synthèse critique très à jour rendra de grands services parce qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0146
Article
Adam BURKE ; Zoe CLAYSON ; Yim-Yu WONG |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS m9AR0xxz. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le 14 juillet 2002 a donné l'occasion au Président de la République de dévoiler les chantiers prioritaires de son action : améliorer la situation des personnes handicapées et de leur famille figure dans ses objectifs. L'installation du Conseil n[...]Article
Annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rapport d'orientation sur les objectifs de la politique de santé est censé indiquer le cap qui sera suivi dans l'année à venir. Le Ministère de la Santé y expose ses priorités. Ex[...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
La libéralisation, au sein de l'Union européenne, des secteurs relevant de missions de service public conduit à remettre en cause les monopoles existants. Celle-ci s'accompagne d'une prise en compte des "services d'intérêt général" qui sont en E[...]Article
"Le défibrillateur, vite !" clament les plus inquiets. "Il y a un os", remarquent placidement les philosophes. Quand on aborde la question des systèmes d'information hospitaliers, cela gratte aux entournures. Fin 2002, l'état clinique des SIH so[...]Article
L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" porte, dans sa dernière partie, sur "la réparation des conséquences des risques sanitaires". Voici donc venu, après une quarantaine d'années de débats, u[...]Article
Préparée de longue date (cf. rapport I.G.A.S. de 1995), la loi médico-sociale n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénove l'action sociale en modifiant substantiellement la loi du 30 juin 1975 qui avait marqué la séparation entre le droit hospitalier d[...]Article
La loi n° 2002, du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, est un monstre législatif de 244 articles pour plus de 40 pages de Journal officiel. Vous trouverez ici quelques passages sur : le harcèlement moral dans la fonction publique, l'[...]Article
La fracture sociale n'a pas disparu. Le sentiment d'insécurité mis en exergue par les dernières élections résulte pour une part importante du changement profond induit par le nouveau modèle économique, car il façonne une société et des entrepris[...]Article
La loi traduit l'ambition de favoriser la stabilité de l'emploi, mais aussi d'inscrire l'emploi dans une perspective dynamique : maintient dans un emploi, congé de reclassement, amélioration condition travail, lutte contre le harcèlement moral, [...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, si elle concerne à titre principal les entreprises, comporte plusieurs dispositions intéressant la fonction publique et, d'une manière plus générale, les personnel des collectivités publiques. [...]Article
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place, depuis le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui s'adresse aux personnes âgées dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie li[...]Article
La réforme de la médecine du travail est enfin instituée. Mais si la notion de la santé au travail s'élargit, l'évolution du rôle du médecin du travail reste timide. Analyse d'un expert.Article
B. MONIER ; J.Y. BOURLIEU ; R. DALMASSO ; C. GRIOTIER |La blanchisserie du Centre hospitalier d'Avignon a fait l'objet d'une importante restructuration en 1994. Dans des locaux rénovés, elle a été dotée de l'ensemble des techniques existantes pour traiter 4,2 tonnes de linge par jour, selon les règl[...]Article
Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a été publiée au JO du 18 janvier 2002 (JO du 8 janvier 2002, p. 1008). La censure du Conseil constitutionnel (Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, p. 1053) a focalisé l'attent[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a été définitivement adoptée par le Parlement le 4 décembre 2001. Comme les précédentes lois, elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci, par décision n° 20[...]Article
Les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) figurant dans la loi de modernisation sociale du 17/01/02 (art. 133 à 146) ont pour objectif de redonner une véritable portée au dispositif instauré par la loi n° 92-678[...]Article
Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionn[...]Article
Plus de 90 articles (92 exactement) de la loi de modernisation sociale du 17/01/02, qui en compte 224, ont trait à la santé, à la solidaritBe et à la sécurité sociale. Catalogue des mesures éparses, le titre Ier de la loi, qui regroupe ces 92 ar[...]Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
Le thermalisme, pour s'inscrire dans l'exigence contemporaine, doit apporter les preuves scientifiques de son efficacité et de son utilité, notamment dans le cas des affections chroniques rebelles. Les priorités du thermalisme s'orientent vers l[...]