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Modernisation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Modernité |
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Article
Les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) figurant dans la loi de modernisation sociale du 17/01/02 (art. 133 à 146) ont pour objectif de redonner une véritable portée au dispositif instauré par la loi n° 92-678[...]Article
Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionn[...]Article
Plus de 90 articles (92 exactement) de la loi de modernisation sociale du 17/01/02, qui en compte 224, ont trait à la santé, à la solidaritBe et à la sécurité sociale. Catalogue des mesures éparses, le titre Ier de la loi, qui regroupe ces 92 ar[...]Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
Le thermalisme, pour s'inscrire dans l'exigence contemporaine, doit apporter les preuves scientifiques de son efficacité et de son utilité, notamment dans le cas des affections chroniques rebelles. Les priorités du thermalisme s'orientent vers l[...]Article
Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements[...]Article
La loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 publiée au JO du 18 janvier 2002) comprend 224 articles, dont 31 (articles 93 à 123) réforment en profondeur le droit du licenciement économique.Article
De nombreuses dispositions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale sont d'application immédiate. Pour permettre d'y voir plus clair, la Direction générale de l'action sociale a dressé un tableau détaillant, article par article du C[...]Ouvrage
"On ne cesse de parler de crise des institutions, de l'école, de l'hôpital, du travail social...et, à terme, de la République. Il faut aller au-delà de cette plainte et de cette nostalgie. Longte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0426
Rapport
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) a réalisé en 2001 une enquête sur le pilotage des politiques publiques par les établissements publics nationaux. Il en ressort que c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1519
Article
Cette loi, adoptée définitivement le 19 décembre 2001 et publiée au Journal Officiel du 18 janvier 2002, comprend, des dispositions très diverses concernant, d'une part, la santé, la solidarité et la Sécurité Sociale. (Titre Ier), et d'autre par[...]Article
Les projets de rationalisation qui ont envahi les grandes organisations modernes ont déstabilisé et fragilisé leur hiérarchie intermédiaire. Les explications organisationnelle et identitaire saisissent bien les modalités de production de cette f[...]Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2382
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fait bien plus que réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle est un acte de " refondation ". En effet,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1165