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Modernisation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Modernité |
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La libéralisation, au sein de l'Union européenne, des secteurs relevant de missions de service public conduit à remettre en cause les monopoles existants. Celle-ci s'accompagne d'une prise en compte des "services d'intérêt général" qui sont en E[...]Article
"Le défibrillateur, vite !" clament les plus inquiets. "Il y a un os", remarquent placidement les philosophes. Quand on aborde la question des systèmes d'information hospitaliers, cela gratte aux entournures. Fin 2002, l'état clinique des SIH so[...]Article
L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" porte, dans sa dernière partie, sur "la réparation des conséquences des risques sanitaires". Voici donc venu, après une quarantaine d'années de débats, u[...]Article
Préparée de longue date (cf. rapport I.G.A.S. de 1995), la loi médico-sociale n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénove l'action sociale en modifiant substantiellement la loi du 30 juin 1975 qui avait marqué la séparation entre le droit hospitalier d[...]Article
La loi n° 2002, du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, est un monstre législatif de 244 articles pour plus de 40 pages de Journal officiel. Vous trouverez ici quelques passages sur : le harcèlement moral dans la fonction publique, l'[...]Article
La fracture sociale n'a pas disparu. Le sentiment d'insécurité mis en exergue par les dernières élections résulte pour une part importante du changement profond induit par le nouveau modèle économique, car il façonne une société et des entrepris[...]Article
La loi traduit l'ambition de favoriser la stabilité de l'emploi, mais aussi d'inscrire l'emploi dans une perspective dynamique : maintient dans un emploi, congé de reclassement, amélioration condition travail, lutte contre le harcèlement moral, [...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, si elle concerne à titre principal les entreprises, comporte plusieurs dispositions intéressant la fonction publique et, d'une manière plus générale, les personnel des collectivités publiques. [...]Article
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place, depuis le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui s'adresse aux personnes âgées dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie li[...]Article
La réforme de la médecine du travail est enfin instituée. Mais si la notion de la santé au travail s'élargit, l'évolution du rôle du médecin du travail reste timide. Analyse d'un expert.Article
B. MONIER ; J.Y. BOURLIEU ; R. DALMASSO ; C. GRIOTIER |La blanchisserie du Centre hospitalier d'Avignon a fait l'objet d'une importante restructuration en 1994. Dans des locaux rénovés, elle a été dotée de l'ensemble des techniques existantes pour traiter 4,2 tonnes de linge par jour, selon les règl[...]Article
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La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a été publiée au JO du 18 janvier 2002 (JO du 8 janvier 2002, p. 1008). La censure du Conseil constitutionnel (Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, p. 1053) a focalisé l'attent[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a été définitivement adoptée par le Parlement le 4 décembre 2001. Comme les précédentes lois, elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci, par décision n° 20[...]