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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Mise en conformité
Mise en conformité
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Mise aux normes |
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Mémoire
Le prochain dispositif de certification des comptes s’appliquera pour le Centre Hospitalier de Dieppe à partir de 2017. Cette échéance impose dès lors le respect des principes comptables de sinc[...]
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Après une apparente éclipse, l'évaluation des politiques publiques est revenue en force dans le discours public depuis 2007. Comment interpréter ce regain d'intérêt? La réforme constitutionnelle de 2008, les initiatives gouvernementales successi[...]Article
La qualité des denrées alimentaires provenant des petites et moyennes industries alimentaires (PMIA), puis la protection de l’environnement et de la santé des consommateurs, facteurs de compétitivité sur les marchés intérieurs et surtout extérie[...]Article
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Vingt ans après son adoption, la directive Eaux résiduaires urbaines nest toujours pas appliquée correctement en France. À marche forcée, les collectivités mettent leurs stations en conformité. Mais si, techniquement, tout est au point, cest l[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Ouvrage
2003-2008-2010 : en trois étapes le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers a été largement réformé. Or, bon nombre des grands principes le régissant désor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0423
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 33p. pdf , 2010Avec une production de 700 000 tonnes par an, les hôpitaux publics et privés français représentent à eux seuls près de 3,5 % de la production nationale de déchets de toutes sortes. Les difficulté[...]