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Revenu de solidarité active (RSA)
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#5-2018
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Article
Alors que chaque année une trêve hivernale interdit les expulsions des locataires pendant les mois les plus froids, le nombre de personnes sans domicile ne cesse de croître. Dans son dernier rapport sur l'état du mal-logement, le Fondation abbé [...]Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Article
Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ? Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq[...]Article
Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]Article
Marion Ducasse, coor. ; Julien Damon ; Clément Cayol |Transformation de Pôle emploi en France Travail, création d'un contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, nouvelles obligations pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), etc. Le projet de loi pour le plein emploi du Gou[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, l’accès au RSA (revenu de solidarité active) est présenté comme plus simple, plus efficace et plus rapide, les outils numériques devant permettre de faciliter la réal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0259
Article
Plutôt que de proposer un revenu à toutes et à tous, mieux vaudrait garantir un emploi à celles et ceux qui veulent (souvent désespérément) travailler. Pourquoi ne met-on pas en place des politiques de l'emploi respectueuses des personnes et pro[...]Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 122p. , 2022/03/15Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les dé[...]Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0257
Rapport
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros[...]Mémoire
De nombreux articles scientifiques ont démontré qu’il y avait des liens entre santé et précarité, que cela soit dans un sens ou dans un autre. Quoi qu’il en soit, parmi les bénéficiaires du RSA, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP21/0013
Ouvrage
Transfuge des sciences médicales, la notion de vulnérabilité s'est progressivement imposée dans les sciences sociales. Elle constitue aussi une catégorie de l'action publique dont elle contribue [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0476
Ouvrage
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0256
Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]Article
Pour remobiliser des bénéficiaires du RSA dans leurs recherches d’emploi, l’association Renaissance 34 à Sète (Hérault) s’inspire des «pairs aidants» du secteur médico-social. Elle organise des rencontres avec des personnes déjà accompagnées ver[...]Article
Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ? (R.A.)Ouvrage
Alors qu'en France, un nombre encore très élevé de personnes sont sans aucune activité, ignorer les réponses que la Protection sociale leur procure serait faire l'impasse sur l'une des fonctions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0250
Ouvrage
Environ un tiers des personnes éligibles au Revenu de Solidarité Active ne le percevrait pas, et cette part augmenterait avec l'âge. Qui sont ces personnes invisibles des dispositifs sociaux ? Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0245
Rapport
Avec la création du RMI en 1988, la France s’est dotée d’un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté. À cet objectif initial s’est aj[...]Ouvrage
Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0856
Article
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l'idée d'imposer quelques heures d'activité en échange de l'attribution du revenu de solidarité active. (R.A.)Article
Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face[...]Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Article
Cheikh-Tidiane Diallo ; Jean-Marc Aubert, dir. ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9pGCJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,9 milliards d'euros, soit une hausse de 1,3% en euros constants par [...]Rapport
Le Président de la République a décidé, le 17 octobre 2017, d’engager l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. L’objectif des travaux du Conseil de la famille est d’ap[...]Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Sarah Abdouni ; Nadia Amrous ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Louis Lheritier, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BmsFR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016,4,2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
Aurélien D'isanto ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BDBkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, so[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Créé il y a huit ans, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas réduit la pauvreté, ni amélioré les revenus des travailleurs pauvres. L'esprit du dispositif et son financement bancal ont même accentué une méfiance vis-à-vis des allocataires. [...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]Article
Marion Léotoing, interv. ; Jules Simha |Le sociologie Jules Simha revient, dans cet entretien, sur l'utilisation de l'évaluation des expérimentations sociales en France à travers notamment l'exemple du RSA et de la garantie jeunes. Il souligne une méthode d'évaluation biaisée et un di[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJloCl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,1 milliards d'euros, soit une hausse de 2% en euros constants par ra[...]Article
Etienne Perron-bailly ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Cmo8R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, selon le Baromètre d'opinion de la DREES, les Français se disent, dans l'ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d'entre eux s[...]Ouvrage
Les sociologues sont souvent vus comme spécialistes des "problèmes sociaux" et les critiques qu'ils portent sur les institutions concrètes qui mettent en oeuvre la protection sociale les exposent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0535
Article
Sarah Abdouni ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rm9BR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,3 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l'emploi et bénéficiaires du socle RSA font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d'un travail transversal entre[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nGCR0xIl. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2014,4,13 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7% en un an. Cette dernière marqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FpEoR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les prestations sociales augmentent moins vite depuis la crise que par le passé, mais à un rythme plus rapide que le PIB. Le respect de l'objectif natio[...]Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]Article
Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ImlR0xqr. Diffusion soumise à autorisation]. En juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d'allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. 34 400 d'entre eux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
Ils sont allocataires du RSA et refusent d'être stigmatisés. Ils ont voulu démontrer qu'ils ne sont pas différents des personnes dites actives. Ils l'ont fait à travers le théâtre. Le résultat obtenu va bien au-delà de leurs espérances.Article
Du bénévolat en échange du revenu de solidarité active (RSA). C'est la proposition adoptée le 5 février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Contestée par la ministre des Affaires sociales et les associations, cette décision intervien[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrpron. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros. Près de 10,7 milliards d'euros sont consacrés a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9EBkR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de prestations sociales ont ralenti au cours des trente dernières années. Néanmoins, elles représentent une part croissante du PIB. Cette tendance glo[...]