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Revenu de solidarité active (RSA)
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#5-2018
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Article
Alors que chaque année une trêve hivernale interdit les expulsions des locataires pendant les mois les plus froids, le nombre de personnes sans domicile ne cesse de croître. Dans son dernier rapport sur l'état du mal-logement, le Fondation abbé [...]Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Article
Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ? Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq[...]Article
Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]Article
Marion Ducasse, coor. ; Julien Damon ; Clément Cayol |Transformation de Pôle emploi en France Travail, création d'un contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, nouvelles obligations pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), etc. Le projet de loi pour le plein emploi du Gou[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, l’accès au RSA (revenu de solidarité active) est présenté comme plus simple, plus efficace et plus rapide, les outils numériques devant permettre de faciliter la réal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0259
Article
Plutôt que de proposer un revenu à toutes et à tous, mieux vaudrait garantir un emploi à celles et ceux qui veulent (souvent désespérément) travailler. Pourquoi ne met-on pas en place des politiques de l'emploi respectueuses des personnes et pro[...]Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 122p. , 2022/03/15Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les dé[...]Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0257
Rapport
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros[...]Mémoire
De nombreux articles scientifiques ont démontré qu’il y avait des liens entre santé et précarité, que cela soit dans un sens ou dans un autre. Quoi qu’il en soit, parmi les bénéficiaires du RSA, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP21/0013
Ouvrage
Transfuge des sciences médicales, la notion de vulnérabilité s'est progressivement imposée dans les sciences sociales. Elle constitue aussi une catégorie de l'action publique dont elle contribue [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0476
Ouvrage
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0256
Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]Article
Pour remobiliser des bénéficiaires du RSA dans leurs recherches d’emploi, l’association Renaissance 34 à Sète (Hérault) s’inspire des «pairs aidants» du secteur médico-social. Elle organise des rencontres avec des personnes déjà accompagnées ver[...]Article
Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ? (R.A.)Ouvrage
Alors qu'en France, un nombre encore très élevé de personnes sont sans aucune activité, ignorer les réponses que la Protection sociale leur procure serait faire l'impasse sur l'une des fonctions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0250
Ouvrage
Environ un tiers des personnes éligibles au Revenu de Solidarité Active ne le percevrait pas, et cette part augmenterait avec l'âge. Qui sont ces personnes invisibles des dispositifs sociaux ? Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0245
Rapport
Avec la création du RMI en 1988, la France s’est dotée d’un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté. À cet objectif initial s’est aj[...]Ouvrage
Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0856
Article
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l'idée d'imposer quelques heures d'activité en échange de l'attribution du revenu de solidarité active. (R.A.)Article
Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face[...]Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Article
Cheikh-Tidiane Diallo ; Jean-Marc Aubert, dir. ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9pGCJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,9 milliards d'euros, soit une hausse de 1,3% en euros constants par [...]Rapport
Le Président de la République a décidé, le 17 octobre 2017, d’engager l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. L’objectif des travaux du Conseil de la famille est d’ap[...]Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Sarah Abdouni ; Nadia Amrous ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Louis Lheritier, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BmsFR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016,4,2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
Aurélien D'isanto ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BDBkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, so[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Créé il y a huit ans, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas réduit la pauvreté, ni amélioré les revenus des travailleurs pauvres. L'esprit du dispositif et son financement bancal ont même accentué une méfiance vis-à-vis des allocataires. [...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]Article
Marion Léotoing, interv. ; Jules Simha |Le sociologie Jules Simha revient, dans cet entretien, sur l'utilisation de l'évaluation des expérimentations sociales en France à travers notamment l'exemple du RSA et de la garantie jeunes. Il souligne une méthode d'évaluation biaisée et un di[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJloCl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,1 milliards d'euros, soit une hausse de 2% en euros constants par ra[...]Article
Etienne Perron-bailly ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Cmo8R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, selon le Baromètre d'opinion de la DREES, les Français se disent, dans l'ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d'entre eux s[...]Ouvrage
Les sociologues sont souvent vus comme spécialistes des "problèmes sociaux" et les critiques qu'ils portent sur les institutions concrètes qui mettent en oeuvre la protection sociale les exposent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0535
Article
Sarah Abdouni ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rm9BR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,3 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l'emploi et bénéficiaires du socle RSA font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d'un travail transversal entre[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nGCR0xIl. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2014,4,13 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7% en un an. Cette dernière marqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FpEoR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les prestations sociales augmentent moins vite depuis la crise que par le passé, mais à un rythme plus rapide que le PIB. Le respect de l'objectif natio[...]Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]Article
Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ImlR0xqr. Diffusion soumise à autorisation]. En juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d'allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. 34 400 d'entre eux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
Ils sont allocataires du RSA et refusent d'être stigmatisés. Ils ont voulu démontrer qu'ils ne sont pas différents des personnes dites actives. Ils l'ont fait à travers le théâtre. Le résultat obtenu va bien au-delà de leurs espérances.Article
Du bénévolat en échange du revenu de solidarité active (RSA). C'est la proposition adoptée le 5 février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Contestée par la ministre des Affaires sociales et les associations, cette décision intervien[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrpron. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros. Près de 10,7 milliards d'euros sont consacrés a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9EBkR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de prestations sociales ont ralenti au cours des trente dernières années. Néanmoins, elles représentent une part croissante du PIB. Cette tendance glo[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante "activité" du revenu de solidarité active, le "RSA activité" et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0xEDq9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013,10,9% de la population française est couverte par les minima sociaux si l'on compte les conjoints et les enfants à charge. 4,02 millions d'allocataires pe[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9Fn9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un tiers des 81 000 personnes accueillies en 2012 dans l'hébergement social, hors urgence, ou le logement adapté ont moins de 18 ans. Les familles regroupent 61% d[...]Article
Au 1er janvier 2014, selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques(Insee), 7,6 millions d’habitants en France métropolitaine sont âgés de 15 à 24 ans. Parmi eux, une minorité est active : le taux d’acti[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0x9o99. Diffusion soumise à autorisation]. Si le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s'élève à 1 650 euros par mois en 2012, la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéfici[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oAR0xo98. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active est versé à 2 364 000 foyers dans la France entière au 30 juin 2014. L'évolution des principaux indicateurs du RSA s'inscrit dans un[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kksR0x9q. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 33,9 milliards d'euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n7oJR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d'aide sociale au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance o[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xHBqs. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. En 2012, les co[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rCoR0xAB. Diffusion soumise à autorisation]. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que le reste de la population : moins de 60% contre près d[...]Article
En comparaison du revenu minimum d'insertion (RMI), les conditions d'accès pour les étrangers au revenu de solidarité active (RSA) ont été durcies, en particulier à travers le renforcement d'une condition d'antériorité de résidence de cinq année[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE msBnR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, en France métropolitaine, 3,6 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces 4 formes d'aide : près de 1,4 million d'aides ont bénéf[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 78R0xD8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, plus du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social, et près d'un quart ne dispose pas de son propre logement : 18% sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ooDR0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Percevoir un revenu minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment. Plus de la moitié des bénéficiaires de minima sociaux sont considérés comme pauvres [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC9B8o. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 32,6 milliards d'euros en France (30,8 milliards en France métropolitaine) so[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xJqJk. Diffusion soumise à autorisation]. Avec les conjoints et les enfants à charge, 10,4% de la population française sont couverts par les minima sociaux. Fin 2012,3,8 millions de personnes perçoivent l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BI9llR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,2 millions de bénéficiaires ont perçu l'ASS et le RSA socle en France métropolitaine. Parmi eux, 900 000 vivent avec au moins un enfant de moins de 25 ans[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nqqR0xnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'alloca[...]Ouvrage
Conçu pour mieux lutter contre la pauvreté et améliorer le retour à l’emploi, le revenu de solidarité active (RSA) devait rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0214
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AqrR0xtr. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements ont versé, fin 2012,3,6 millions de prestations d'aide sociale au titre de : l'aide aux personnes âgées (1,2 million de prestations), aux personne[...]Article
Jeanne Fagnani, coor. ; Antoine Math, coor. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Cq8BkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le salarié travaillant pour un seul employeur, à temps complet et avec un contrat à durée indéterminée demeure la figure dominante du travailleur dans la plupart d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrmn89. Diffusion soumise à autorisation]. La principale nouveauté du RSA réside dans son volet "activité" qui vise à apporter un complément de revenu pérenne aux travailleurs pauvres, dans une situation d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xB79q. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Informations sociales s'attache à décrire les profondes mutations qui caractérisent les droits sociaux dans leur complexité et leurs contradictions depui[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JR0xEH8C. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,3,7 millions de personnes sont allocataires de l'un des neuf minima sociaux (+2,4%). En incluant les conjoints et les enfants à charge, 10% de la populati[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ECR0xFEk. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 31,3 milliards d'euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitain[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tA7R0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, en France métropolitaine, près de 3,5 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 362 500 aides ont béné[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8R0xE7r. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de sol[...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Ouvrage
Depuis la seconde moitié des années 1970, le chômage est au cœur de l’actualité économique et sociale française. Dans un contexte de grandes mutations, les politiques publiques sont soumises à de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0124
Ouvrage
Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0203
Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7AoR0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lu[...]Article
Plus de vingt ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI) et quatre ans après la création du revenu de solidarité active (RSA), on peut tirer un premier bilan comparatif de la capacité des deux dispositifs à favoriser le retou[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Article
Un plan pluriannuel est annoncé pour le 22 janvier 2013. Au menu notamment : la hausse du RSA " socle ", le relèvement du plafond de la CMU-C, des places d'hébergement en plus et la création d'un contrat d'insertion pour les jeunes en difficulté.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FGrDCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'expérience du Revenu de solidarité active (RSA) a été conduite dans 34 départements volontaires entre 2007 et 2009 Elle a consisté à évaluer l'effet de plus fortes[...]Article
L'éligibilité au revenu de solidarité active (et auparavant au RMI) est soumise à un critère d'âge : très peu de personnes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA. Cette restriction s'appuie notamment sur la crainte que l'accès au revenu minimu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDoD8H. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
Anne Eydoux ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xpJC8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la prise en compte du genre dans les minima sociaux qu'étaient l'API et le RMI ainsi que dans les dispositifs d'activation des allocataires m[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 98R0x9mo. Diffusion soumise à autorisation]. Les destructions d'emplois engendrent une baisse des niveaux de vie, atténuée par l'effet de la redistribution. Leur effet sur le taux de pauvreté monétaire relati[...]Ouvrage
Et si l’aide sociale cessait d’être un droit? Jamais sans doute la question n’aura paru autant d’actualité. Il est vrai que le pauvre méritant fait son grand retour sur la scène des politiques so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0443
Ouvrage
Dans un contexte de reconfiguration du rôle de lÉtat et des collectivités locales, louvrage présente les conséquences sociales des politiques publiques mises en uvre dans des domaines tels que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0522
Rapport
La Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion qui soutient la lutte contre la pauvreté et l'exclusion en Rhône-Alpes publie son dossier annuel 2012. Les vingt ans d'existence de l'associatio[...]Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Ouvrage
Dans un contexte de crise et de maîtrise des dépenses publiques, on accuse la "Sécu" de tous les maux. Pourtant, avec près de 30% de la richesse nationale, la "Sécu" reste au coeur du contrat soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0228
Rapport
Si le "RSA activité" diminue significativement l'intensité de la pauvreté chez les bénéficiaires, ses effets sur le retour à l'emploi des allocataires apparaissent faibles et peu significatifs, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q89R0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 puis aux DOM en janvier 2011, le revenu de solidarité activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psH8R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en oeuvre par les acteurs locaux, plus particulièrement les départements, communes et groupements de communes dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s8AER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution s'attache d'abord à préciser le rôle de différents acteurs en matière de politiques sociales locales et tente ensuite de mesurer l'importance de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xE9Gr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d'insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1[...]Rapport
Larticle 1er de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques dinsertion fixe un objectif de réduction de la pauvreté et prévoi[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Article
Présentation et analyse du "dividende permanent", unique système de revenu universel, appliqué en Alaska depuis le début des années 80.Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Article
Nicolas DAVOUX ; Massimo BALDINI ; Jean-Claude Barbier ; Valérie Bernardi ; Sandrine Dauphin ; Stéphane DONNE ; Michael FORSTER ; Olivier Girault ; Céline Marc ; Muriel PUCCI ; Dominic RICHARDSON ; Jérôme TOURNADRE ; Carole TOUTALIAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR rR0x8m78. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro rend compte d'un colloque scientifique portant sur l'intervention publique en matière de lutte contre la pauvreté. Quelles leçons tirer des évaluations et de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBp88p. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
Ce dossier porte sur les difficultés du dispositif RSA. Il a peine à toucher les travailleurs pauvres. Son accès est un véritable parcours du combattant : manque d'information, complexité des démarches. La prise en charge des bénéficiaires varie[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BDmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 317 000 aides ont[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o98R0x8t. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2% de plus qu'en 2008. Cette hausse est en premier lieu imputable à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m87osR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande part[...]Article
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) peine à atteindre ses deux objectifs principaux : réduire la pauvreté des travailleurs et inciter les allocataires de minima sociaux à accepter des emplois. Si le RSA réduit[...]Article
Sociologue et directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Robert Castel livre dans une longue interview son analyse de l'évolution du travail social et des politiques sociales. Même s'il se garde bien de s'immiscer dans [...]Article
Même s'il ne correspond pas à la révolution sociale qui avait été annoncée, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a introduit une modification substantielle dans l'accompagnement des allocataires de l'assistance. Selon des premières observations,[...]Article
L'article présente le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) et détaille les montants de l'allocation suivant la situation du bénéficiaire.Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Ouvrage
Ce manuel analyse les principaux problèmes économiques auxquels est confrontée la protection sociale en France : démographie-vieillissement, emploi, redistribution, financement, régulation, évalu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0093
Ouvrage
Depuis la fin des trente glorieuses, la pauvreté s'accroît, la pauvreté des enfants, des familles monoparentales, des personnes âgées. Plus récemment, la pauvreté a pris un nouveau visage, celui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0424
Rapport
Le 17 octobre 2007, à l'occasion du vingtième anniversaire de la journée mondiale du refus de la misère, le Président de la République a annoncé son objectif de réduire d'un tiers la pauvreté en [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Hll7R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active est versé à 1 766 000 bénéficiaires en France métropolitaine en juin 2010 sur le seul champ du régime gén[...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]Article
Si le revenu de solidarité active (RSA) - sans constituer une solution miraculeuse pour sortir de la pauvreté - représente un progrès, son efficacité est encore compromise par de nombreux freins pour les bénéficiaires et plusieurs difficultés po[...]Article
Sandrine MATHERN ; Sandrine MICHEAUX, collab. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9AR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008,3.3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 1,1% par rapport à 2007. Cette diminution s'explique en pre[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
Le RSA préparé par Martin Hirsch est une réforme emblématique de l'"ouverture à gauche" du gouvernement. Mais que disent les premières évaluations de ce programme ? Sa principale justification est d'inciter les chômeurs à reprendre un emploi, c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EBHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oAR0xBm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l'objet d'une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7Crpt. Diffusion soumise à autorisation]. Le RSA a été expérimenté dans trente-trois départements, pour la plupart entre novembre 2007 et mai 2008. Avec le recul qui permet de s'appuyer sur l'ensemble des [...]Article
L'analyse de la mise en uvre de l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans cinq départements français, permet de s'interroger sur la nature et l'ampleur des changements effectivement introduits lors de cette phase précédant la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Article
Ce numéro de la revue Politiques sociales et familiales appréhende la question de la pauvreté des enfants par le biais de celles des familles dans lesquelles ils vivent. Les différents articles qui le composent abordent les thèmes suivants : -le[...]Article
Institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA joue à la fois le rôl[...]Article
L'article présente les principales modifications qu'ont apportées les lois de 2008 concernant le suivi du chômage et des personnes tenues de rechercher un emploi : nouvelles catégories statistiques de demandeurs d'emploi, abrogation de la dispen[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Comment le revenu de solidarité active, qui met la priorité sur l'insertion professionnelle, va-t-il affecter les pratiques du travail social? Alors que le dispositif se généralise à compter du mois de juin à tous les départements français, les [...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 288p. pdf , 05/2009Généralisé à partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) a été expérimenté dans 33 départements entre juin 2007 et mai 2009. Ce rapport tire les enseignements de l'ensemble des [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoFF7B. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (AP[...]Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]Article
Le Revenu de Solidarité Active entrera en vigueur au 1er juin 2009. Il devrait bénéficier à 3,5 millions de familles : à 1,2 millions d'entre elles, la nouvelle prestation, apportera un supplément de pouvoir d'achat de 109 euros par mois en moye[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES o8CR0xl7. Diffusion soumise à autorisation].Article
Sandrine Dauphin ; Cyprien Avenel, coor. ; Robert Castel ; et al. ; Pierre Grelley |[BDSP. Notice produite par APHPDOC F9R0x9A7. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'en est-il du travail social aujourd'hui ? Ce numéro d'Informations sociales présente des éléments de bilan des principales transformations du travail social, afin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mIqrIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de cerner la nature du Rsa avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à[...]Article
Cet article se propose de cerner la nature du RSA, avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à trois millions de ménages et concerner plusieurs dizaines de milliers de pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BrA8R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble de la métropole à compter du 1er juin 2009, date à laquelle[...]Article
Julien Damon ; Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Martine Long ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Le RSA, qui se substitue à la fois au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'une activité professionnelle, s'articule autour d'un principe qui se veut à la fois simple et novateur : pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D7IER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi instaurant le Rsa vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement des vingt ans du RMI. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à[...]Article
La loi instaurant le RSA vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à s'inscrire dans une continuité et à s'e[...]Article
Il est apparu récemment dans l'expertise et le débat public que l'activité n'était pas nécessairement une protection contre la pauvreté. Les travailleurs pauvres sont désormais en bonne place des discussions autour des politiques sociales. Chac[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Julien DUMON, réal. ; Jean-François Dortier ; Nicolas Duvoux ; al et ; Robert Lafore ; Serge Paugam ; Diane Roman |Lutter contre la pauvreté est devenu une priorité de politique publique. En France, l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans a été récemment fixé. Dans l'Union européenne, les politiques dites d'inclusion sociale visent égal[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x77799. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, du ministre du budget d[...]Ouvrage
Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3963
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GF7R0x99. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active (RSA), expérimenté dans 34 départements, fait l'objet d'un processus d'évaluation complexe, qui concerne une pluralité d'acteurs : con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sF7ER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et d[...]