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Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]
Article
La prise en charge des frais de transport des patients effectués par les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) sera probablement le feuilleton comptable ayant animé les audiences de la 2e chambre civile mais aussi du Conseil d'Ét[...]
Article
Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux[...]
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2020, que la crise sanitaire a entr[...]
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA DER0xJoH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est la transcription d'une intervention de l'auteur lors de la journée d'études du JGEM du 1er février 2013. Il décrit l'émergence et le développement du mode[...]
Article
L'existence de dotations destinées au financement des missions d'intérêt général est indissociable du modèle de T2A tel qu'il a été pensé dès l'origine, car les activités des établissements de santé ne peuvent toutes être liées à un volume d'act[...]
Article
En France, depuis 2005, la réforme de la T2A a modifié le mode de financement des établissements de santé publics et privés. Ils sont désormais financés en fonction de la nature et du volume de leurs activités de soins. Les activités non product[...]
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 60p. , 2005Le mode de financement des établissements de santé connaît aujourd'hui d'importants bouleversements. Cette série de réformes s'inscrit dans une logique d'évaluation de la performance dans l'actio[...]
