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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Quota
Quota
Commentaire :
#3-2001.
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Article
La loi du 11 février 2005 comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste timide sur certains points selon le milieu associatif. S'appuyant sur les décrets d'applications parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l[...]Article
Les études d'infirmier donnent lieu à des quotas d'entrée en formation qui, au niveau national, ont quasiment doublé en dix ans, passant d'environ 16000 en 1997-1998 à 30000 en 2003-2004. La présente analyse s'appuie sur l'enquête annuelle auprè[...]Article
Michaël COUYBES ; Lucile Bloch ; David KMIEC ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) |Ce guide a été réalisé par la revue Etre en collaboration avec l'AGEFIPH et le FIPHFP (Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique). Après avoir présenté un état des lieux sur la nouvelle loi sur l'égalité des chan[...]Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 61 p. , 2006La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a fixé à 6 % le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé et dans le secteur public. Ce[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligati[...]Chapitre
Les auteurs rendent compte des difficultés d'accès à l'emploi des personnes handicapées et des emplois spécifiques qu'elles occupent. Les travailleurs handicapés n'exercent pas les mêmes métiers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Ouvrage
Ce mémento regroupe des statistiques et indicateurs principaux liés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées de la région Rhône-Alpes. Il se structure en quatre points : - les pers[...]Article
Comment lutter contre la discrimination homme-femme dans l'entreprise dans les pays industrialisés ? En Norvège, le gouvernement a fait voté une loi obligeant les grosses sociétés à porter à 40% la proportion de femmes dans leur conseil d'admini[...]Article
Dernière pierre à l'édifice créé par le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre en vigueur depuis le début de l'année, voici établies les règles communes à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre [...]Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]Article
Selma AMIRA ; Mahrez OKBA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représ[...]Article
Jean SAVY ; Jean-Luc BATIFOULIER ; Stéphane BERTHUET ; Michèle CAPPELLETI ; Isabelle CARESMEL ; Jeanine Cayet ; Jean-Marie CREFF ; Olivier DELORAINE ; Geneviève DETANTE ; Emmanuel DURET ; Gérard FUCHS ; Gérard LARCHER ; Michèle LEBOUCHER ; Alain PACOUD ; Georges RIFFARD |Ce dossier présente OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés), seul accord de branche existant en France. Conclu pour une durée de 5 ans, renouvelé déjà deux fois, il concerne 5 600 établissements et services des secteurs sanitaire,[...]Article
Jean SAVY ; Jean-Luc BATIFOULIER ; Stéphane BERTHUET ; Michèle CAPPELLETI ; Isabelle CARESMEL ; Jeanine Cayet ; Jean-Marie CREFF ; Olivier DELORAINE ; Geneviève DETANTE ; Emmanuel DURET ; Gérard FUCHS ; Gérard LARCHER ; Michèle LEBOUCHER ; Alain PACOUD ; Georges RIFFARD |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 2R0x3Jmj. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés), seul accord de branche existant en France. Conclu pour une durée de 5 ans, renouvelé déjà[...]Rapport
Lancée en novembre 2002 au cours d'un séminaire gouvernemental et adoptée en juin 2003, la stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été déclinée en 7 objectifs et 10 programmes d'act[...]Ouvrage
En Allemagne, l'article 1er du Livre IX du Code social (SGB IX) : "Réadaptation et participation des personnes handicapées", stipule que les personnes souffrant ou menacées d'un handicap reçoiven[...]