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Quota
Commentaire :
#3-2001.
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Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu. Mais il reste de nombreux obstac[...]Congrès
Ce document présente les interventions du colloque "Handicap, invalidité et prévention" organisé par le FIPHFP, en décembre 2006 et au cours duquel, les questions liées à la santé et à la sécurit[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY, interv. ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de conna[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 3VR0xdi9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapé[...]Article
Jean SAVY, éd. ; René ALLART, préf. ; Catherine ANDRIAMAHEMINA, préf. ; Anne BALTAZAR, préf. ; Ghislaine Bec, préf. ; Sophie BEYDON CRABETTE, préf. ; Jérémie Boroy, préf. ; David Causse, préf. ; Bernard CAZEAU, préf. ; Jean-François Chossy, préf. ; Brigitte CONAN, préf. ; Raymond COTE, préf. ; René CROZAT, préf. ; Maïté DRUELLE, préf. ; Solange FASOLI, préf. ; Martine Faucher, préf. ; Didier Fontana, préf. ; Philippe GASPAIS, préf. ; Patrick Gohet, préf. ; Emmanuel GUICHARDAZ, préf. ; Christian Jacob, préf. ; Pénélope KOMITES, préf. ; Chantal MENIER, préf. ; Yves MEUNIER, préf. ; Yves Naudin, préf. ; Paul Pény, préf. ; Jean-Pierre POITEVIN, préf. ; Alain Rochon, préf. ; Malika SAKEK, préf. ; Emma SOROUSH, préf. ; Philippe STREIFF, préf. ; Romain VACHON, préf. |La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 garantit la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements publics et des hôpitaux. Ce dossier rend compte [...]Article
Jean SAVY, éd. ; René ALLART ; Catherine ANDRIAMAHEMINA ; Anne BALTAZAR ; Ghislaine Bec ; Sophie BEYDON CRABETTE ; Jérémie Boroy ; David Causse ; Bernard CAZEAU ; Jean-François Chossy ; Brigitte CONAN ; Raymond COTE ; René CROZAT ; Maïté DRUELLE ; Solange FASOLI ; Martine Faucher ; Didier Fontana ; Philippe GASPAIS ; Patrick Gohet ; Emmanuel GUICHARDAZ ; Christian Jacob, préf. ; Pénélope KOMITES ; Chantal MENIER ; Yves MEUNIER ; Yves Naudin ; Paul Pény ; Jean-Pierre POITEVIN ; Alain Rochon ; Malika SAKEK ; Emma SOROUSH ; Philippe STREIFF ; Romain VACHON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI LR0xfKqL. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 garantit la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités l[...]Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu, mais il reste encore de nombreux[...]Ouvrage
Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accomplir les "actes d'insertion" élémentaires d'une vie ordinaire, qu'il s'agisse de l'accès à l'école ou à l'Université, du déplac[...]
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Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gnwf2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Jusque dans les années 90, de multiples stratégies ont été déployées par les directions des établissements de santé pour limiter la sédentarité des infirmières. Ce m[...]Article
Présentée comme un début de réponse à la situation de crise que connaît le logement en France, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement intervient sur tous les maillons de la chaîne, du foncier à l'accès au logement[...]Article
Sommaire du dossier : - Le protocole de Kyoto et après ? - Une coordination difficile des régimes climatiques - Les marchés de droits à polluer - Peut-on étendre le système des quotas échangeables aux PED ?Article
Le dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été réformé par la loi sur le handicap du 11 février 2005 afin d'être plus incitatif et plus contraignant pour les employeurs ne faisant aucun effort. Les nouvelles disposition[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]