Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Quota
Quota
Commentaire :
#3-2001.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (177)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
La FEHAP et les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont signé le 18 avril 1991 le second accord de branche sur l'emploi des handicapés (agréé, Journal officiel du 26 juin 1991). L'accord, conclu pour 5 ans à partir du 1er janvier 1991, s'appl[...]Article
Le rapport 1989 sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés vient d'être adressé au Parlement par le Ministre du Travail. il concerne la deuxième année de la période transitoire, pendant laquell[...]Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Philippe Auvergnon ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |Interrogation sur, d'une part, le périmètre restreint d'existence de l'obligation d'emploi des personnes handicapées instituée par la loi du 10 juillet 1987 et, d'autre part, la géométrie variable de réalisation de ladite obligation légale.Article
Bilan dressé par le Ministère du Travail sur les comptes de l'emploi arrêtés à 1989 : en 1989, les dépenses pour l'emploi se sont élevées à 201,4 milliards de francs. 1. Le marché du travail. 2. Les emplois aidés (notamment l'insertion des trava[...]Article
Dans les établissements de 20 salariés et plus, le quota d'emploi des personnes handicapées était de 4% en 1989, et de 6% actuellement. J.C. GUERGOAT montre que, en 1989, selon les secteurs, une proportion variant entre 17 et 55% des établisseme[...]Article
Michel GiIllibert ; P. BODINEAU ; Paul Boulinier ; Hubert COUSIN ; Paulette HOFMAN ; Olivier HOUZE DE L'AULNOIT, interv. ; Thibault Lambert ; Gilbert LOOTENS, interv. ; Guy MATTEUDI ; Philippe Poirier ; Huguette REGIS-LE-BRUN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SEGURA, interv. ; Jean-Pierre SOISSON, interv. ; Henri-Jacques Stiker ; Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH-, Ile-de-France (FR) |"Ce numéro sur l'AGEFIPH (Association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) comprend quatre parties. Le point de vue des Ministres directement concernés, Jean-Pierre SOISSON et Michel GILLIBER[...]Article
Article
John MANGAN ; Conseil australien pour l'éducation et la formation (Australie) ; Deutscher Akademischer Austauschdienst (Allemagne) |L'article rend compte de l'efficacité d'une série de mesures relative aux subventions salariales mises en oeuvre par le gouvernement australien en 1981, en les replaçant dans le contexte élargi de la controverse qui oppose les subventions aux qu[...]Article
Les auteurs ont mené une enquête auprès de 750 établissements ou entreprises de plus de 1000 salariés. "L'analyse de la mise en oeuvre des modes de gestion de la main d'oeuvre handicapée au sein des entreprises constitue l'objet de cet article. [...]