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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Mesure fiscale
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Article
Tablant sur une croissance du PIB de 2,5% en 2005, le gouvernement affiche trois axes prioritaires dans sa politique budgétaire : la réduction du déficit public, la maîtrise des dépenses de l'Etat et le soutien à l'activité économique par la pou[...]Article
Le conseil des ministres a avalisé, le 22 septembre, le projet de budget pour 2005. Au menu : une série de mesures fiscales présentées comme favorables à la croissance et à l'emploi. Au chapitre des dépenses, le ministère de Jean-Louis Borlow et[...]Article
Pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au service de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls régimes obligatoires mais doivent s'interroger sur l'organisation et le sens des intervention[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xhTwK. Diffusion soumise à autorisation]. Dorénavant, pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au servie de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls rég[...]Article
L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien de l'aide de l'entourage aux personnes âgées en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures[...]Ouvrage
Pollution, épuisement des ressources naturelles, effet de serre, changement climatique, déforestation, recul de la biodiversité... Depuis les années 1970, les préoccupations environnementales ont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3000
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xc5cwO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine l'évolution des politiques familiales depuis 1970 dans 22 pays industrialisés. A partir de séries chronologiques d'indicateurs des prestations en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pEofSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la palette des politiques publiques auxquelles on pourrait avoir recours pour maintenir la fécondité à un niveau modéré, de l'ordre de 1,7 à 1,9 [...]Article
Mort à 84 ans, l'Américain James Tobin avait imaginé une taxe sur les transactions financières devenue, à son corps défendant, un symbole anti libéral.Mémoire
Les hôpitaux, par leur qualité juridique détablissements publics de santé, échappent à la TVA pour leurs missions de soins. Néanmoins, le développement des activités subsidiaires et lévolution [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0102
Rapport
La pollution atmosphérique urbaine est une préoccupation constante de nos concitoyens. Rejetant tant l'alarmisme infondé des uns que l'inconscience et l'incivisme des autres, le rapport de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1043
Article
Jean GONNARD, rapp. ; Frédérique RASTOLL, rapp. ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |Concilier la résolution de questions critiques qui portent atteintes à l'environnement, la croissance économique, équitablement répartie, et le progrès social, constitue pour tous un redoutable défi. C'est en ces termes qu'il faut poser le probl[...]Article
Les mesures applicables aux secteurs de l'industrie et de la production d'énergie ainsi qu'aux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre.Article
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L'écotaxe est à la mode. Elle est certes nécessaire. Mais de nombreuses subventions publiques peuvent être interprétées comme des subventions à la pollution. En France, l'écotaxe a apporté cette année 2 milliards de francs. Mais les aides à la p[...]